Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DG20 076 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE PIC
Déliberation - DG20 074 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE PRO
Déliberation - DG20 073 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE BAT
Déliberation - DG19 048 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE GAL
Déliberation - DG20 072 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - DG20 077 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE LOG
Déliberation - DG20 085 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020. BA GALAXIE
Déliberation - DG20 181 AFFECTATION RESULTAT FONCTIONNEMENT 2019
Déliberation - DG19 049 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE PIC
Déliberation - DG20 078 AFFECTATION RESULTAT SECTION FONCTIONNEME
Déliberation - DG20 075 Compte Administratif du Budget Annexe Galaxie 2019
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 075 Compte Administratif du Budget Annexe Galaxie 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_075
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
V9 " ’
Extrait du registre
des délibérations VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE GALAXIE DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2019. VOTE
Séance du 18 juillet 2020
L'an deux mille vingt , le dix huit juillet à 09:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, Mme Picard, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Croizet à M Royer
Mme Vaccaro à Mme Branas
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à Mme Picard
Secrétaire de séance : M Bruno Cristofoli.
La séance est ouverte,
Délibération du : 18 juillet 2020
Rendue exécutoire le : 21 juillet 2020
Publiée le : 21 juillet 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_075
Délibération du conseil municipal
Séance du 18 juillet 2020
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE GALAXIE DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2019. VOTE
M Bernard Cases, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane DELPEYRAT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 du budget annexe Galaxie dressé par Monsieur Jacques MANGON, maire durant cet exercice, après s'être fait présenté le budget Primitif et le budget supplémentaire de l'exercice considéré,
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,
Après présentation du Compte Administratif 2019, et en l'absence de Monsieur Jacques MANGON qui s'est retiré conformément à la réglementation,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
OU OU OU OÙ OU OU
DÉFICIT | EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT
Résultats 634 803,48 375,00| 634 428,48 reportés
con 5 138,62 2 569,31 5138,62| 805 138,76 797 430,83 l'exercice
TOTAUX 639 942,10 2 569,31 5138,62| 805 513,76 163 002,35
Résultats de 637 372,79 800 375,14 163 002,35 clôture
Restes à 0,00 0,00
0,00 réaliser
TOTAUX OMLE 639 942,10 2 569,31 5138,62| 805 513,76 163 002,35
RÉSULTATS DÉFINITIFS 637 372,79 800 375,14 163 002,35
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrées et de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser soit 0,00 € en dépenses et 0,00 € en recettes.
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 8 POUR, 0 CONTRE et 30 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 18 juillet 2020
pour expédition conforme
Le maire,
774 Stéphane Delpeyrat
Tiers de télétransmission multiprotocole
ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique
lo Pa LC
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_075
Date de la décision : 2020-07-18 00:00:00+02
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
ANNEXE GALAXIE DE LA COMMUNE POUR
L'EXERCICE 2019. VOTE
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20200718-DG20_075-DE
URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée ( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200718-DG20_075-DE-1-1_0.xml textxml 949
Nom original :
DG20_075.pdf application/pdf 605225
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20200718-DG20_075-DE-1-1_1.pdf application/pdf 605225
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 juillet 2020 à 09h40min53s Dépôt initial
En attente de transmission 21 juillet 2020 à 09h40min53s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 juillet 2020 à 09h40min55s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 juillet 2020 à 09h41min24s Reçu par le MI le 2020-07-21
Page 1