Déliberation - DG20 072 Compte Administratif du Budget Principal Exercice 2019

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Déliberation - DG20 072 Compte Administratif du Budget Principal Exercice 2019 Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Déliberation - DG20 072 Compte Administratif du Budget Principal Exercice 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_072

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Extrait du registre

des délibérations

VILLE DE. ë s à

SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2019. VOTE

Séance du 18 juillet 2020

L'an deux mille vingt , le dix huit juillet à 09:30.

Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.

Présents :

M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme

Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,

Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,

Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, Mme Picard, Mme

Branas, M Hélaudais

Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :

M Croizet à M Royer

Mme Vaccaro à Mme Branas

M Augé à Mme Picard

M Acquaviva à Mme Picard

Secrétaire de séance : M Bruno Cristofoli.

La séance est ouverte,

Délibération du : 18 juillet 2020

Rendue exécutoire le : 21 juillet 2020

Publiée le : 21 juillet 2020

Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat

Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal — 18 juillet 2C

DG20_072

Délibération du conseil municipal

Séance du 18 juillet 2020

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2019. VOTE

M Bernard Cases, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane DELPEYRAT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 du budget principal dressé par Monsieur Jacques MANGON, maire durant cet exercice ; après présentation du Budget Primitif, du Budget supplémentaire et de la Décision Modificative de l'exercice considéré,

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,

Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l'exécution du budget. Il fait apparaître trois types de résultat :

- Le résultat brut.

- Le résultat reporté.

- Le résultat net.

a) Le résultat brut correspond aux opérations effectivement réalisées en dépenses et en recettes au cours d'un exercice budgétaire. Il ne tient donc pas compte des restes à réaliser. Le résultat brut de l'exercice 2019, en cohérence avec le compte de gestion établi par le Receveur municipal, s'élève à 3 234 474,78 euros.

Réalisation des Réalisation des g Résultat brut

dépenses recettes

FONÉSUTEnent 37 323 290,50 41 172 509,81 3 849 219,31

Investissement (dont 001) 16 036 802,34 15 422 057,81 -614 744,53

Total au CA 2019 53 360 092,84 56 594 567,62 3 234 474,78

b) Le résultat reporté correspond au solde des opérations qui restent à réaliser en dépenses et en recettes de la section d'investissement. Il n'existe pas de reports de crédits en section de fonctionnement.

Les crédits d'investissement reportés du compte administratif 2019 s'élèvent à 2 633 163,84 euros en dépenses et à 322 879,52 euros en recettes. Les reports de crédits correspondent à des dépenses engagées et non mandatées ou à des recettes engagées et non titrées à la clôture de l'exercice.Parmi les principaux reports de crédits de dépenses, on peut relever :

- Travaux de réfection de la piste d'athlétisme

- Réaménagement du parvis des terrains du complexe Monseau

- Travaux de la place d'Hastignan (mobilier urbain, éclairage public...) - Extension du skate park

- Aménagement des bords de Jalles

- Travaux d'aménagement paysager (avenue du Haillan et avenue de Martignas) - Travaux de réaménagement de la gare cycliste

- Travaux de mise en accessibilité de l'école élémentaire Montaigne

- Fourniture et pose de lanternes LED et travaux d'éclairage public

- Achat de matériels pour les espaces verts

- Aires de jeux pour les écoles maternelles

- Extension des locaux des services techniques

- Réfection de la salle Georges Brassens (maîtrise d'œuvre)

En recettes, les reports de crédits correspondent d'une part aux deux subventions de DSIL 2020 pour l'équipement numérique des écoles (38 392 €) et pour l'accessibilité de l'école Montaigne (231 300 €). II s'agit également de deux subventions de Bordeaux Métropole concernant la mare pédagogique du site Natura 2000 (8 650 €) et le solde du fonds de concours pour les travaux d'éclairage public de l'avenue de Martignas (19 089,52 €). Enfin, ils correspondent à deux subventions de la CAF pour l'aménagement du local jeunes (24 000 €) et pour l'acquisition de l'interface du logiciel Filoué pour la Direction de la Petite enfance (1 448 €).

Reports en Reports en Solde des

dépenses recettes reports

Fonctionnement - - -

Investissement 2 633 163,84 322 879,52 -2 310 284,32

Total au budget 2 633 163,84 322 879,52 -2 310 284,32

c) Le résultat net est la conséquence des deux résultats précédents. Il correspond à la différence entre le résultat brut et le résultat reporté. Le résultat net s'élève dans le compte administratif 2019 à 924 190,46 euros.

Résultat brut Solde des reports | Résultat net

Fonctionnement 3 849 219,31 - 3 849 219,31

Investissement -614 744,53 -2 310 284,32 -2 925 028,85

Total au budget 3 234 474,78 -2 310 284,32 924 190,46

Après présentation du Compte Administratif 2019, et en l'absence de Monsieur Jacques MANGON qui s'est retiré conformément à la réglementation,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte le compte administratif 2019.

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrées et de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.Reconnaît la sincérité des restes à réaliser soit 2 633 163,84 € en dépenses et 322 879,52 € en recettes.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 8 POUR, 0 CONTRE et 30 ABSTENTION(S).

Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles

le 18 juillet 2020

pour expédition conforme

Le maire,

VILLE DE.

SAINT MEDARD

EN JALLES

Rapport de présentation du compte

administratif 2019

L'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote du Conseil Municipal sur le compte administratif présenté par le Maire.

Les crédits votés étant autorisés pour une année civile, le compte administratif est l'acte comptable de l'exécution du budget.

Il permet en effet de faire un relevé exhaustif des réalisations de dépenses et recettes au cours de l'exercice écoulé.

Enfin, il permet de dégager le résultat de l'exercice écoulé.

LES MASSES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le total des mouvements budgétaires (fonctionnement et investissement) réalisés en 2019 est de :

- 53,360 millions d'euros en dépenses

- 56,594 millions d'euros en recettes

Le résultat brut correspondant à la différence entre les opérations en dépenses et les opérations en recettes réalisées au cours de l'exercice est donc de 3,234 millions d'euros.

En investissement, les engagements de dépenses et de recettes qui n'ont pas pu faire l'objet d'un mandatement avant le 31 décembre 2019 font l'objet d'un report sur l'exercice 2020. Les reports de dépenses s'élèvent à 2 633 163,84 € et à 322 879,52 € en recettes. Le solde entre les reports de dépenses et les reports de recettes correspond au résultat reporté. Il est déficitaire et s'élève à -2,310 millions d'euros.

Le résultat net de l'exercice 2019 correspond à la différence entre le résultat brut et le résultat reporté. Il s'élève à 924 K euros.

Version 4 1LE FONCTIONNEMENT

Les mouvements budgétaires (incluant les écritures d'ordre*) comptabilisés en section de fonctionnement sur l'exercice 2019 sont de :

- 37 323 290 € en dépenses

- 41172 509 € en recettes

Les données du compte administratif 2019 montrent la très bonne santé financière de la Commune avec une épargne nette très largement positive et une capacité de

désendettement inférieure à 4 ans.

Décomposition de l'épargne 2019 - Données du CA 2019

Recettes réelles de fonctionnement : 39,74 M€

(sans prise en compte des recettes exceptionnelles)

- Dépenses réelles de fonctionnement : 34,91 M€

= Épargne brute 4,83 M€

- Remboursement de la dette 2,30 M€

= Épargne nette 2,53 M€

Pour rappel, l'épargne nette était de 3,12 M€ en 2018. Elle était particulièrement impor-

tante en 2018 en raison de la recette exceptionnelle de taxe additionnelle aux droits de mu-

tation de 1,334 ME issue de la vente d'ArianeGroup.

La capacité de désendettement rapporte la dette à l'épargne brute. Ce ratio s'exprime en

nombre d'années. Il met en avant le nombre d'années nécessaires pour rembourser la totali-

té de l'encours de dette avec l'épargne brute dégagée.

17 646 633 (encours de dette) / 4 830 642 (épargne brute) = 3,65 ans (2,65 ans en 2018). Ce ratio remonte très légèrement en 2019, conformément à la stratégie mise en place par la municipalité de désendettement important de 2014 à 2018 pour s'endetter à nouveau à partir de 2019 pour financer des niveaux très élevés de dépenses d'équipement.

Cet indicateur est très loin des seuils d'alerte et de prudence de 10 à 12 ans pour les communes, ce qui confirme la très bonne santé financière de la Ville.

*Les écritures d'ordre sont notamment composées des dotations aux amortissements.

Version 4 2Les dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement (selon CA) :

DR O e

2014 33 221 881 4,94%

2015 32 955 246 -0,80%

2016 33 450 683 1,50%

2017 34 233 073 2,34%

2018 34 557 495 0,95%

2019 34 912 855 1,03%

L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement entre 2018 et 2019 est très légèrement supérieure à 1%, ce qui est bien en dessous de l'inflation constatée en 2019 et de l'engagement d'évolution des dépenses de fonctionnement pris dans le contrat avec l'Etat.

Les dépenses de personnel :

Le 1° poste du budget communal est en légère augmentation entre les comptes administratifs de 2018 et de 2019 (+1,58 %).

Cette évolution s'explique par des contraintes extérieures comme l'application du PPCR (+71 KE), l'organisation des élections européennes (+26 K€) ou encore l'effet GVT (+195 K€). La transformation des contrats aidés en CDD explique également cette augmentation (+31 K€).

Afin de limiter la hausse des dépenses de personnel, la Ville réalise une adaptation permanente de l'organisation des services et une étude systématique du remplacement des agents en cas de départ (Cabinet du Maire, service population, service des marchés publics et services techniques).

Chapitre 012 "Charges de personnel" :

Taux de réa-

ed

EE

2014 | 20 502378 | 20 831 964 | 20 429 999 99,65% 7,90% 5,90%

2015 | 20 828 677 20 828 677 | 20 701 336 99,39% 1,59% 1,33%

2016 | 21133936 | 21133936 | 21 015 101 99,44% 147% 1,52%

2017 | 21 760000 | 21610 000 | 21 562 161 99,09% 2,96% 2,60%

2018 | 21744606 | 21474606 | 21 432 107 98,56% -0,07 % -0,60%

2019 | 21774764 | 21774764 | 21 770 784 99,98% 0,14% 1,58%

Version 4 3Les charges à caractère général :

Les achats et charges externes

Chapitre 011 « charges à caractère général » :

A

2014 7 030 331 8 286 307 7 969 413 -0 ,61% 7,84%

2015 8 209 631 8 214 106 7 645 274 16,77%* -4,07%

2016 8 360 440 8 360 440 7 836 470 1,84% 2,5%

2017 8 433 361 8 433 361 7 938 581 0,87% 1,30%

2018 8 259 913 8 500 480 8 387 563 -2,06% 5,66 %

2019 8 602 888 8 602 888 8 495 149 4,15% 1,28%

*Pour 2014, le budget primitif était voté en décembre 2013 sans reprise des résultats de l'exercice N-1. Un budget supplémentaire a été voté au mois de juin 2014 pour reprendre les résultats 2013 et a porté à 7 936 191 € les crédits inscrits au chapitre 011. Une décision modlificative les avait portés à 8,286 ME. Le BP 2015 est en augmentation de +3,45% par rapport au BP+BS 2014.

L'évolution des charges à caractère général s'explique par le niveau d'inflation enregistré par l'Insee entre 2018 et 2019. En effet, si l'indice des prix à la consommation pris dans son ensemble (hors loyers et tabac) augmente de 1,2% entre décembre 2018 et décembre 2019, il apparaît que le détail de ces augmentations impacte le fonctionnement de la Ville. Ainsi, l'indice des prix de l'alimentation a augmenté de 2,1% et celui relatif à l'énergie a augmenté de 2,6%.

Certains renouvellements de marchés publics se sont faits à des coûts plus élevés (sécurité du Carré des Jalles, entretien ménager...). Concernant la sécurité du Carré des Jalles, la hausse des dépenses est également due au respect des normes.

Enfin, la Ville a mis en place de nouvelles prestations comme le stationnement réglementé et la mise à disposition du refuge péri-urbain.

Toutefois, la Ville a réussi à maîtriser l'augmentation de ses dépenses grâce à la politique d'économie mise en œuvre depuis 2014 :

- économie sur l'éclairage public (coupure nocturne et passage en LED)

- économie de fluides dans les bâtiments (passage en LED et démolition du bâtiment PMF qui était entièrement chauffé à l'électricité)

- adhésion au groupement de commande de l'ADARCE mis en place par Bordeaux Métropole. Les économies générées ont été réinvesties par la Ville pour augmenter la part des produits de qualité dans les achats de denrées alimentaires (20 % au 31 décembre 2019)

- optimisation de taxe foncière payée par la Ville

Version 4 4Les participations de la ville

Évolution des subventions versées (CA) :

A

982 918

982 918

1 000 000

1 075 000

1 075 000

1 075 000

1 283 603

1 083 367

1125 879

1163 330

1135 366

1 101 024

2014

2015

2016

2017

2018

2019

1124 445 1 097 961

1 073 100

1 081 933

1 095 245

1 094 980

3 390 966

3 164 246

3 198 979

3 320 263

3305 611

3 271 004

Malgré le contexte de baisse des dotations de l'État, la Ville a souhaité conserver une enveloppe de subventions aux associations, à l'EPCC et au CCAS, globalement comparable à celle de 2018, à périmètre constant (arrêt des TAP et évolution du SMRC en fédérale 2).

La subvention du CCAS et celle de l'EPCC Carré-Colonnes sont stables.

Évolution des subventions (de fonctionnement, d'équipement et exceptionnelles) accordées aux associations (CA) :

0

0

3 000

5 700

13 736

16 560

2014

2015

2016

2017

2018

2019

1 283 603

1 083 367

1125 879

1163 330

1135 366

1 101 024

30 510

49 700

13 505

10 820

25 930

8 280

1314113

1133 067

1142 384

1179 850

1175 032

1 125 864

Les subventions exceptionnelles aux associations sont en baisse du fait de l'arrêt des financements de la CAF dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.

Les autres dépenses

Données issues des comptes administratifs :

858 050

766 860

666 134

569 398

476 936

429 641

136 059 190 691

268 887

379 401

474 538

545 701

Version 4 5Les frais financiers continuent de baisser malgré une dette augmentée de 2,4M en 2019, dans la mesure où la Ville s'est désendettée de 4,5M depuis 2014.

Au chapitre 014, le FPIC s'élève à 272 582 € et est en diminution de -24 475 € par rapport à 2018 suite à la refonte de la carte intercommunale.

Depuis 2014, la Ville poursuit la politique engagée en imposant 30 % de logement sociaux pour toutes les opérations de logements collectifs et les lotissements. Grâce à cet effort important, la Ville atteindra le taux légal de 25% en 2025. Dans l'attente de l'atteinte de ce taux, la Ville, avec un taux de 19,64% de logements locatifs sociaux en 2018, s'est acquittée du prélèvement SRU pour un montant de 259 KE.

Version 4 6Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 40 341 254 € en 2019. Elles sont en baisse de -4,45 % par rapport à 2018. Cette baisse s'explique principalement par la recette exceptionnelle de TADM encaissée en 2018. Sans cela, elles auraient baissé de 1,33% par rapport à 2018.

La fiscalité

18 944 104

19 403 639

20 851 751

21 394 303

21732 706

22 569 782

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Pour mémoire, les taux d'imposition pour 2019 restent inchangés comme lors des années précédentes. Ils sont de 18,84% pour la taxe d'habitation, de 25,21% pour la taxe foncière sur le foncier bâti et de 63,36% pour la taxe foncière sur le foncier non bâti.

La Ville a perçu un montant important de 418 K€ de rôles supplémentaires de taxe d'habitation et de taxe foncière au titre de 2018.

Concernant la fiscalité indirecte, la taxe additionnelle aux droits de mutations encaissée en 2019 s'élève à 1 544 700 €. Ce montant est en diminution de 1 206 200 € par rapport à 2018, suite à l'encaissement exceptionnel en 2018 de 1,334ME€ pour la vente d'ArianeGroup.

Les relations financières avec Bordeaux Métropole

L'attribution de compensation versée par la Métropole depuis le passage à la taxe professionnelle unique se décompose en 2019 d'une partie en recettes de fonctionnement et d'une partie en dépenses d'investissement. Il est rappelé que cette mesure introduite par la loi de finances rectificative pour 2016 permet aux communes de préserver leur ratio d'épargne.

L'attribution de compensation pour 2019 s'élève à 1,827 million d'euros (montant identique à 2018). Elle est composée d'une recette de fonctionnement de 2,494 millions d'euros et d'une dépense d'investissement de 667 K€.

La Dotation de Solidarité Métropolitaine (DSM) versée en 2019 par Bordeaux Métropole est de 1,239 million d'euros. Elle est en augmentation de 31 110 € par rapport à 2018 suite à la hausse des recettes fiscales de Bordeaux Métropole.

Version 4 7Les dotations de l'État

MP AN

2014 3 347 014 - 5,88 %

2015 2 639 492 -21,14%

2016 1916 295 -27,40 %

2017 1 420 974 -25,85%

2018 1 304 816 -8,17%

2019 1 126 123 -13,69%

En 2019, le mécanisme d'écrêtement fait perdre à la Ville 178 693 € soit une perte cumulée de 2014 à 2019 de 9,5 millions d'euros.

Les autres recettes

651 269

264 853

1 220 749

545 383

1 938 469

597 757

239 637

220 036

233 829

271476

122 247

140 605

2 305

4969

541

495

464

464

3 809 395

3 683 028

4 084 635

4141 324

4215 514

4 024 119

745 405

723 803

709 348

1279 685

631610

662 791

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Les recettes au chapitre 70, produits des services, sont en forte baisse en 2019 par rapport à 2018 (-4,54%) principalement du fait du retour à la semaine de 4 jours et à l'arrêt des TAP.

Les variations sur le chapitre 77, produits exceptionnels, sont liées au volume des cessions réalisées.

La Ville a procédé à 517 300 € de cessions en 2019 :

- la maison Masseran (485 000 €)

- divers véhicules (32 300 €)

Par ailleurs, la Ville avait perçu en 2018 des remboursements provenant des assurances (incendies, vol) expliquant également l'écart important de ce chapitre entre 2018 et 2019.

Version 4 8L'INVESTISSEMENT

Les mouvements budgétaires comptabilisés en section d'investissement sur l'exercice 2019 sont de :

- 13277 946 € en dépenses

- 15422058 € en recettes

Les dépenses d'investissement

Elles sont constituées principalement des dépenses d'équipement et du remboursement du capital de la dette.

Les dépenses d'équipement.

Il s'agit des dépenses imputées aux chapitres 20, 204, 21 et 23.

2014 4 887 405 7 369 704 71,92%

2015 5 823 983 2 862 446 49,15%

2016 7 832 035 5 445 931 69,53%

2017 9 384 272 7 616436 81,16%

2018 10 248 371 7 187 914 70,14%

2019 13 794 076 10 102 881 73,24%

La Ville a réalisé en 2019 un volume très important de dépenses d'équipement de 10,103 ME.

En 2019, la Ville a ainsi entrepris de nombreux chantiers dans de nombreux domaines :

> Education avec comme investissements principaux :

+ Mise en accessibilité de l'école Montaigne avec ascenseur

e Equipement numérique

+ Réfection du parking de l'école Hastignan

e Travaux de restructuration et d'extension du Groupe scolaire de Cérillan

> Transition énergétique et Ville durable avec comme investissements principaux : e _ Réaménagement de la Place de la République

° Aménagement des Bords de Jalles

e Poursuite de l'aménagement du parc de l'Ingénieur

e Fourniture et pose de lanternes LED

e Jardin de poche de Cérillan

e Jardin de poche de Magudas avec aire de jeux

+ Réaménagement des abords du club house

e Travaux d'éclairage public (avenue du Haillan, rue Voltaire, rue Jeandron, rue Puyo, rue Gravey, rue Delaubes.....)

e__ Réaménagement de la place d'Hastignan

e Extension du cimetière de Piquès

e Aménagement de la gare cycliste

e Aménagement du jardin de l'Eglise

e Acquisition de parcelles en milieu naturel

Version 4 9> Lien social avec comme investissements principaux :

e Amélioration de l'accueil des publics :

- Démolition du Centre Pierre Mendès France en vue de la construction du nouveau bâtiment accueillant la maison des associations et une nouvelle salle du conseil municipal

- Extension des locaux des services techniques

- Accessibilité : écoles maternelle été élémentaire et annexes de Montaigne, Ball‘ en Jalles, école maternelle Villagexpo, salle Olympie et salle polyvalente de Corbiac - _ Changement de la pompe à chaleur au Pôle Simone Veil

e Equipements sportifs :

- _ Réfection de la piste d'athlétisme

- Réfection du sol des tennis couverts et rénovation des clôtures des courts de tennis extérieurs

- _ Réaménagement des tribunes Monplaisir

- Travaux à la salle polyvalente de Corbiac (désamiantage)

e Equipements culturels :

- Travaux au cinéma (revêtement des sols et changement des fauteuils) - Travaux à la salle Georges Brassens (maîtrise d'œuvre)

> Politique de prévention et de sécurité avec comme investissements principaux :

e Construction du pôle jeunesse, avenue de la Boétie

e Aménagement des locaux de l'Espace de Vie Sociale la Ruche

e Poursuite la vidéo protection (Caupian, salle Georges Brassens et centre ville)

Le remboursement du capital de la dette

Conformément à sa stratégie pluriannuelle de financement d'importants investissements, après un désendettement très important de presque 7 M€ de 2014 à 2018, la Ville s'est à nouveau endettée de 2,459 millions d'euros en 2019 pour atteindre un encours de dette de 17,646 millions d'euros au 1° janvier 2020.

Rétrospective 2014-2020 de l'encours de dette du budget principal au 1° janvier :

22 089 704

21 940 385

19 403 314

17 499 123

17 714 642

15 187 161

17 646 663

Version 4 10

Evolution de l'encours de dette (situation au 1er janvier)

25 000 000€

20 000 000 €

15 000000€

10 000 000€

5 000 000€

- € + T r T T T T

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

L'encours de dette au 1° janvier 2020 se décompose par 77,25% d'emprunts à taux fixes, 12,40% d'emprunts à taux variables et 10,35% d'emprunts à taux structurés. Les recettes d'investissement

Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 12 988 799 € en 2019.

Elles sont principalement constituées de l'excédent de fonctionnement capitalisé pour 5 356 782 € ainsi que des emprunts. La Ville a en effet emprunté 4,764 M€ en 2019 à des taux très faibles (1,11% et 0,77%).

Les autres recettes d'investissement perçues par la Ville en 2019 sont :

- 1,219 ME de subventions d'équipement : 621 K€ de Bordeaux Métropole pour les travaux à l'école de Gajac, 146 K€ du CNC pour les travaux au cinéma, 135 K€ de

DSIL (solde 2018), 130 K€ du Département pour les travaux de la salle Léo Lagrange, 88 K€ de FDAEC

- 914548 € de FCTVA

- 640 255 € de recettes reversées par Bordeaux Métropole au titre de la taxe d'aménagement et de la taxe locale d'équipement

Version 4 11CONTRACTUALISATION

La Ville a contractualisé avec l'Etat sur la base du volontariat en 2018 pour assumer sa part dans le redressement des finances publiques et s'inscrire dans une gestion responsable, conformément à ses objectifs financiers, en termes de maîtrise des dépenses de

fonctionnement et du ratio de capacité de désendettement.

Pour mémoire, seules 16 collectivités ont contractualisé avec l'État de manière facultative.

La Ville a respecté son engagement : l'évolution des dépenses de fonctionnement du compte administratif 2018 à 2019 est de 0,78%*, soit bien moins que son engagement contractuel fixé à 1,35%.

Cette contractualisation avec l'État a permis à la Ville d'obtenir 269 692 € au titre de la Do- tation de Soutien à l'investissement Local pour 2019 : 231 300 € pour l'accessibilité de l'école Montaigne et 38 392 € pour l'équipement numérique des écoles.

*Le taux de 0,78% est obtenu avec les retraitements comptables fixés par l'État : les dépenses éligibles sont constituées des dépenses réalisées aux chapitres 011, 012, 65, 66 et 67 diminuées des recettes d'atténuation de charge du chapitre 013. L'évolution des dépenses est effectuée à périmètre constant : les transferts de compétence avec la Métropole sont donc également retraités.

Version 4 12ADULLACT

_

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(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |

Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)

Utilisateur : Desrosier Céline

Type de transaction : Transmission d'actes

Nature de l'acte : Délibérations

Numéro de l'acte : DG20_072

Date de la décision : 2020-07-18 00:00:00+02

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET

PRINCIPAL DE LA COMMUNE POUR

L'EXERCICE 2019. VOTE

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents

budgétaires (BP, DM, CA, affectation de

résultats, approbation du compte de gestion)

Identifiant unique : 033-213304496-20200718-DG20_072-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: )

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Nom original :

DG20_072.pdf application/pdf 3657059

Nom métier :

99_DE-033-213304496-20200718-DG20_072-DE-1-1_1.pdf application/pdf 3657059

Cycle de vie de la trans

Etat Date Message

Posté 21 juillet 2020 à 09h37min59s Dépôt initial

En attente de transmission 21 juillet 2020 à 09h38min02s Accepté par le TAT : validation OK

Transmis 21 juillet 2020 à 09h38min04s Transmis au MI

Acquittement reçu 21 juillet 2020 à 09h39min23s Reçu par le MI le 2020-07-21

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