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Compte-Rendu - xi2xfuwn9gkjc30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
MAIRIE ++
de FONTANES
%
13
Rue
Puits des Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.:0467552520
Mail:
commune.fontanes@orange.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05 juillet
2016
Convocation
du
1:
juillet 2016
PRESENTS
: I.
TOLLERET,
G.
CASTANIE,
A.M.
SANTARELLI,
M.
HERNANDEZ,
M.
CAUSSE,
J.P.
FALCO,
N.
JACQUEMIN,
F.
PELLEGRIN,
M.
RICOME,
B.
ROUSSEL POUVOIRS
:
ABSENTS : Secrétaire
de
séance
: Madeleine
HERNANDEZ
La
séance
est
ouverte
à 18h00
1%
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2016
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23 juin
2016
est approuvé
à l’unanimité.
2%
Dérogation
école
Ste
Croix
de
Quintillargues
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
de
la
mairie
de
Ste
Croix
de
Quintillargues
un
courrier
accordant
une
dérogation
pour
une
inscription
en cours
préparatoire
d’un
enfant
de
Fontanès.
La
condition
étant
que
la commune
de
Fontanès
participe
au
fonctionnement
scolaire
pour
cet enfant.
Au
vu
de
la
dissolution
de
l’entente
des
deux
communes,
de
l’article
L.
212-8
du
code
de
l'éducation,
de
l'avis
des
parents
d'élèves
élus,
de
la
Préfecture
et de
l'inspecteur
d'académie,
Madame
le Maire
propose
le vote.
Le
Conseil
Municipal
refuse
par
9 voix
CONTRE,
1 voix
ABSTENTION
et
0 voix
POUR
d'accorder
la dérogation
demandée
par
une
famille
de
Fontanès
pour
inscrire
son
enfant
en CP à
l’école
André
Plagniol
de
Ste
Croix
de
Quintillargues.
3
&
Compensation
financière
cantine
Ste
Croix
de
Ouintillargues
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
du
conseil
du
23 juin
2016
il
a été
décidé
la
création
d’une
commission
extra-scolaire
pour
la mise
en
place
d’une
Page
1 sur
2 compensation
pour
la
cantine
pour
les
enfants
de
Fontanès
scolarisés
à l’école
de
Ste
Croix
de
Quintillargues.
Cette
commission
s'est
réunie
le
27
juin
afin
de
travailler
sur
les
critères
de
compensation
et
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
proposition.
Le
Conseil
Municipal
décide
par
9
voix
POUR,
0
voix
ABSTENTION
et
1
voix
CONTRE
-
ACCORDE
une
compensation
financière
aux
enfants
de
Fontanès
qui
utilisent
la
cantine
de
Ste
Croix
de
Quintillargues.
-__
DIT
que
cette
compensation
sera
versée
par
le
biais
de
l’article
6713
du
budget
primitif
2017
à
partir
des
justificatifs
suivants
:feuille
d'impôts
et
factures
acquittées
de
cantine
indiquant
le
nombre
de
repas.
- _
DEFINIE
la
compensation
comme
suit
:
Tranche
Salaires
mensuels
1
enfant
2
enfants
2
supérieur
à 2
286.51
€
1.66
€
2.11
€
1
De
1 524.51
€
à 2
286.50
€
2.08
€
2.34
€
0
Inférieur
à
1
524.50
2.60
€
2.60
€
Questions
diverses :
4
$
Bail
à
ferme
: maraîchage
bio,
M.
Kevin
RICARD
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
de
sa
séance
du
23
juin,
il
a
été
donné
un
avis
favorable
au
projet
d'installation
d’un
maraîcher
bio,
Monsieur
Kevin
RICARD,
sur
la
parcelle
C223
au
prix
de
95
€ par
an.
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
bail
à
ferme
qui
intervient
le
1er
aout
2016
pour
une
durée
de
9 ans.
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l’unanimité
Madame
le
Maire
à
signer
ce
contrat
type
de
bail
à ferme
(ci-joint)
avec
Monsieur
Kevin
RICARD,
maraïîcher
bio.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le
Maire,
Irène
TOLLERET
\
Re
eZ
à
Spéérads
.
‘
:
:
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
La
séance
est
levée
à
19h00
Page
2 sur
2