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Compte-Rendu - 1wxdsykopi9vbll
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1wxdsykopi9vbll)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE
⧫⧫⧫
de FONTANES ⧫ 13 Rue Puits des Mirabaud ⧫ 34270 FONTANES Tél. : 04 67 55 25 20 ⧫ commune.fontanes@orange.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 janvier 2021
Convocation du 11 janvier 2021
COMPTE RENDU
-----------------------------------------------------------
Membres présents : Geneviève CASTANIE, Marie-Anne BOTTRAUD, Frédéric PELLEGRIN, Madeleine HERNANDEZ, Michel CAUSSE, Sandie TERRAL, Jean-Paul FALCO, Nicolas JEAN-ELIE, Linda ELOUARD, Philippe RICOME
Membres représentés :
Membres absents :
Secrétaire de séance : Linda ELOUARD
La séance est ouverte à 19h00
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du C.G.C.T., à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal : Mme ELOUARD Linda a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 VOTE A L’UNANIMITE
1 Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 04 décembre 2020
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 2 Dossier demande de subventions
Madame le Maire expose que les projets de la commune :
- Développer l’attractivité économique et touristique
- La mise aux normes de l’accessibilité et de la sécurisation des bâtiments publics
- Favoriser la transition écologique et la cohésion sociale
et dont les coûts prévisionnels s’élèvent à :
Développer l’attractivité économique
et touristique
144 754.36 €
TTC
121 099.43 €
HT
La mise aux normes de l’accessibilité
et de la sécurisation des bâtiments
publics
29 551.94 €
TTC
24 642.67 €
HT
Favoriser la transition écologique et
la cohésion sociale
18 105.29 €
TTC
15 595.99 €
HT
Sont susceptibles de bénéficier de subventions auprès de l’Etat.
Le plan de financement de ces opérations serait le suivant :
Subventions
demandées
Développer
l’attractivité
économique et
touristique
La mise aux
normes de
l’accessibilité et
de la
sécurisation des
bâtiments
publics
Favoriser la
transition
écologique et la
cohésion sociale
Fonds de
concours
CCGPSL
18 738.80 €
15 %
6 227.28 €
25 %
4 967.00 €
32 %
DETR ou DSIL 53 920.83 €
45 %
13 486.85 €
55 %
5 126.17 €
33 %
Fonds européens
GAL
24 219.89 €
20 %
Hérault Energies 2 383.62 €
15 %
Autofinancement
communal
39 019.90 €
20 %
4 928.53 €
20 %
3 119.20 €
20 % Il est proposé au conseil municipal :
➢ D’arrêter les projets de la commune :
- Développer l’attractivité économique et touristique
- La mise aux normes de l’accessibilité et de la sécurisation des bâtiments publics
- Favoriser la transition écologique et la cohésion sociale
➢ D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus
➢ De solliciter une subvention auprès de l’Etat
➢ D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 VOTE A L’UNANIMITE
3 Adoption du pacte de gouvernance de la Communauté de communes du Grand Pic St loup
Madame le maire expose que, conformément aux dispositions de la loi du 27 décembre 2019 « relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », le conseil de communauté de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup a décidé, par délibération en date du 22 septembre 2020, de l’élaboration d’un pacte régissant la gouvernance intercommunale.
Un projet de pacte a donc été élaboré et débattu au sein des instances communautaires. Un courrier a été adressé, par mail en date du 4 décembre 2020, aux communes précisant qu’en application de l’article L5211-11-2 du code général des collectivités territoriales, le projet de pacte de gouvernance (dont une copie était également jointe audit mail du 4 décembre 2020) doit être soumis pour avis aux différents conseils municipaux du territoire, avant adoption d définitive du conseil communautaire.
Madame le Maire indique que l’avis du conseil municipal doit être rendu dans un délai de deux mois à compter de la transmission du courrier de notification, soit avant le 4 février 2021. En cas d’absence de délibération, l’avis du conseil municipal est réputé favorable.
Il est proposé au conseil municipal de :
➢ Donner un avis favorable au pacte de gouvernance de la Communauté de Communes du Grand pic St Loup
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 VOTE A L’UNANIMITE
4 Ouverture des crédits d’investissements 2021
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le budget primitif de l’exercice 2021 sera adopté au mois de mars 2021. Afin de permettre aux services de fonctionner, l’ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits de la section de fonctionnement de l’année précédente.
En matière d’investissement, l’ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente (dépenses totales déduction faite de celles imputées au chapitre 16 concernant le remboursement de la dette), sous réserve d’y avoir été autorisé par l’organisme délibérant.
Il est proposé au conseil municipal :
➢ D’autoriser Madame le Maire, pour l’exercice 2021, à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 VOTE A L’UNANIMITE
5 Traitement acoustique salle polyvalente
Le conseil municipal attend un second avis et devis pour le traitement acoustique de la salle polyvalente avant de prendre une décision.
6 Abords aire de jeux : parking
Le conseil municipal valide le devis de l’entreprise Giraud pour un montant de 2 640.00 € et ce devis sera ajouté à la demande de subvention concernant les bâtiments communaux
7 Secrétariat : barre anti panique
Le conseil municipal valide le devis de l’entreprise Fenêtre sur le Pic st loup pour un montant de 630.00 € TTC et il sera ajouté à la demande de subvention concernant les bâtiments communaux
8 Abattage cyprès dans le cimetière
Travaux en attente
9 Aménagement du cimetière Le conseil municipal a décidé d’aménager les 2 allées du cimetière pour les personnes à mobilité réduite. Des devis sont en cours pour demander les subventions.
10 Questions diverses
Demande de subvention Solidarité des Sources du Lez
Le conseil municipal décide de verser une subvention de 100 €
Votants : 10 Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 02
Entretien du tracteur communal
Le conseil municipal donne son accord pour faire réparer le tracteur pour la somme de 3 226.76 € TTC et autorise madame le maire à accepter et signer le devis du garage Beguinot
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Tas de végétaux
Le conseil municipal a décidé de se renseigner auprès de la CCGPSL pour faire enlever le tas de végétaux.
Logement le Presbytère
La toiture doit être revue, des infiltrations d’eau sont présentes, la peinture et le plâtre à refaire
Des travaux de rénovation sont à prévoir à la cuisine, salle de bain et toilettes. Des problèmes de consommation d’eau sont signalés, voir si fuite d’eau.
Festa trail
La commune donne l’autorisation de passage pour l’édition du Festra Trail du 14 au 16 mai 2021.
Avancement de grade des agents technique
Un accord de principe est donné pour l’avancement de grade des deux agents techniques.
La séance est levée à 20h40