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Arrêté - 2025 VOI 296
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 296)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025/320
ARRETE DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT - 2025/VOI/296
Le Maire de Camaret-sur-Aygues,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à 12122-4
et L3111.1;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8° partie -
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des
routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 1 et 85" parties — relative à la
signalisation temporaire,
Considérant qu’en raison des travaux sur le réseau des Eaux usées pour le compte de la CCAOP, ainsi que sur le réseau pluvial pour le compte de la commune effectués par l’Entreprise TPR, avenue du Général de gaulle et afin de faciliter la circulation des usagers et la desserte de certains batiments publics, il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1° : Du vendredi 29 aout 15h00 au vendredi 26 septembre 2025, le chemin des
Combes est mis en double sens.
Article 2": Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant des deux côtés de la voirie et dans l’emprise du chantier pendant toute la durée du chantier exceptés pour les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours.
Article 37 : Ja vitesse limitée à 30km/h dans les deux sens.
Article 4ème : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par
les soins de la Commune.
Article 5ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
Article 6ï"° : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7° : Le Directeur Général des Services, le Responsable du Pôle voirie, le Commandant
de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 20 Août 2025
Le Maire
: Cm
Publié le : lc? CES
Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de « publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr