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Arrêté - ARR2023 052 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 052 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° ARR2023 – 052
Le Maire de la ville de Wasquehal ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 411-3, R411-4 et R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant le carottage des structures de voirie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte avec circulation alternée manuellement au droit des travaux situés :
Rue Léon Jouhaux
ARTICLE 2
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30Km/h au droit des travaux.
ARTICLE 3
Les travaux ne commenceront qu’à partir de 8h pour éviter toutes nuisances sonores.
ARTICLE 4
Les travaux seront réalisés du 23 mars pour une durée de 15 jours.
ARTICLE 5
Les prescriptions de la métropole Européenne de Lille, précisées par l’accord technique préalable fixant les conditions d’exécution des travaux, reçu par vos services, seront respectées. Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation, installés 48 heures avant la date des travaux par la société CEBTP-BETHUNE, chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX.
ARTICLE 6
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :
- Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix
Wasquehal, le 07 mars 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint