Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2023 187
Arrêté - ARR2023 187 prolongation
Arrêté - ARR2023 128 1
Arrêté - ARR2023 010 1
Arrêté - ARR2023 068 1
Arrêté - ARR2023 143 1
Arrêté - ARR2023 127 1
Arrêté - ARR2023 052 1
Arrêté - ARR2023 184 1
Arrêté - ARR2023 158 1
Arrêté - ARR2023 187 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 187 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° ARR2023 – 187 (prolongation)
Le Maire de la ville de Wasquehal ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 411-3, R411-4 et R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant les travaux de régularisation astreinte électricité,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit au droit des travaux situés :
49 Avenue de la Liberté
ARTICLE 2
Le dépassement des véhicules de toute nature est interdit au droit des travaux situés. ARTICLE 3
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30Km/h au droit des travaux. ARTICLE 4
Les travaux seront réalisés à partir du 01 novembre 2023 pour une durée de 30 jours. ARTICLE 5
Les prescriptions de la métropole Européenne de Lille, précisées par l’accord technique préalable fixant les conditions d’exécution des travaux, reçu par vos services, seront respectées. Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation, installés 48 heures avant la date des travaux par la société ENEDIS TOURCOING, 45 Chaussée Gramme 59200 TOURCOING.
ARTICLE 6
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Madame la cheffe de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :
- Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement territorial 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix
Wasquehal, le 23 octobre 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint