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Arrêté - ARR2023 102 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 102 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRÊTÉ N°ARR2023–102

Le Maire de la Ville de Wasquehal,

Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;

Vu le Code Pénal ;

Vu l’article R610-5 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;

Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;

Considérant la demande de la société SAS GRIMONPON MARC ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit du véhicule d’un camion :

7 Place de la République

(Place de stationnement entre Boucherie Yann et Poissonnerie)

Du 04 septembre au 08 septembre 2023

ARTICLE 2

Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation installés 48 heures auparavant par SAS GRIMONPON, 67 rue du Bois d’Annappes 59800 LILLE.

ARTICLE 3

Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4

Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.

- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia

- SDIS 59 Groupement 2

- Monsieur le Directeur de la Société Esterra

Wasquehal, le 31 août 2023

Par délégation du Maire,

Ghislain PLANCKE,

Premier Adjoint