Conseil Municipal - N 67 21 03 2026 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - N 67 21 03 2026 Conseil Municipal Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Chezal-Benoît. Lien du pdf (Conseil Municipal - N 67 21 03 2026 Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

COMPTE-RENDU

N°67

CHEZAL-BENOÎT La séance est ouverte à: 19 heures

Présents : Mr MALET Philippe, MAIRE, Mmes : CHASSEIGNE Sylvie, LEFEUVRE Jessika, MAUGUIN Nathalie, PICOT Ingrid, ROGER Doriane, SUREL Delphine, MM : BOULET Jean, GAIGNIER Jean-Paul, LARA Hor-Fari, LEBRERO Roger, NICOLAZO Vincent, RABIER Benoît, ZUCCHI Cyril Absents :

Excusée : Mme MOREAU Natacha

Secrétaire : Mr LEBRERO Roger

DÉLIBÉRATIONS :

1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026 Référence de la délibération : 2026-013

Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'approuver le dernier procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le dernier procès-verbal de la séance du 21 mars 2026.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

2° DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Référence de la délibération : 2026-014

Monsieur le Maire expose :

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dont le montant est plafonné à 7500€ HT

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6° de passer les contrats d'assurance

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges

11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts

14. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 OO0£€ par sinistre

24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

DECIDE qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier

adjoint, puis le second adjoint : voir arrêté

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

3° INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Référence de la délibération : 2026-015

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximaux des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant

l'élection du maire et quatre adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 30 Mars 2026 portant délégation de fonctions à Mesdames Nathalie

MAUGUIN, Delphine SUREL et Messieurs Vincent NICOLAZO, Roger LEBRERO adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux d'indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 774 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique mensuel 1027 de rémunération de la fonction publique ne peut dépasser 44.30%.

Considérant que pour une commune de 774 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique 1027 de rémunération de la fonction publique ne peut dépasser 11.77%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE, pour les Adjoints la date d'effet au 01/04/2026 et pour le Maire la date d'effet au 01/04/2026 qui a

pris ses fonctions dès son élection.

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- Maire : 44,3% de l'indice 1027 soit 1820.96€ brut/mois

- er adjoint : 11.77 % de l'indice 1027 soit 483.81€ brut/mois

- 2ème adjoint : 11.77 % de l'indice 1027 soit 483.81€ brut/mois

- 3ème adjoint : 11.77 % de l'indice 1027soit 483.81€ brut/mois - 4ème adjoint : 11.77 % de l'indice 1027soit 483.81€ brut/mois

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

- de transmettre au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

4° DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU CHER (SDE18) Référence de la délibération : 2026-016

Monsieur le président demande au conseil municipal de bien vouloir procéder à l'élection d'un délégué titulaire

et un délégué suppléant, pour siéger au Syndicat Départemental d'Energie du Cher.

- MALET Philippe, Maire, a été élu délégué titulaire à 14 voix pour

- LEBRERO Roger, 4éme adjoint, a été élu délégué suppléant à 14 voix pour5° DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT D'ELEVES DE LIGNIERES

Référence de la délibération : 2026-017

Monsieur le président demande au conseil municipal de bien vouloir désigner, deux délégués titulaires appelés à siéger au Syndicat Intercommunal de Transport d'Elèves de Lignières.

Le Conseil municipal, après vote, a élu à 14 voix pour, en qualité de délégué titulaire :

- NICOLAZO Vincent, 2ème adjoint

- HAI Ingrid, conseillière

- MAUGUIN Nathalie, 1ère adjointe

6° DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SCOLAIRE D'ISSOUDUN Référence de la délibération : 2026-018

Monsieur le président demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l'élection de deux délégués titulaires pour siéger au Syndicat Mixte de Transport Scolaire d'Issoudun.

Le Conseil municipal, après vote, a élu à 14 voix pour, en qualité de délégué titulaire :

- MAUGUIN Nathalie, 1ère adjointe

- NICOLAZO Vincent, 2ème adjoint

7° DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE CHATEAUNEUF-SUR-CHER - LAPAN (SMEACL)

Référence de la délibération : 2026-019

Vu la délibération prise en date du 19/11/2019 pour le transfert de la compétence assainissement non collectif de la commune de Chezal-Benoît au SMEACL issue de la fusion entre le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Lapan et du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable Châteauneuf-sur- Cher/Venesmes/Vallenay,

Monsieur le président demande au Conseil Municipal de bien vouloir désigner d'un délégué titulaire et d'un suppléant afin d'y siéger.

Après vote à 14 voix pour, le conseil municipal désigne en qualité de délégué titulaire pour la compétence assainissement non collectif" MALET Philippe, Maire et ROGER Doriane, conseillère, en qualité de délégué suppléant pour cette même compétence.

8° DESIGNATION D'UN DELEGUE AUPRES DU CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES (CIT) Référence de la délibération : 2026-020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121 ; Vu l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération en date du par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à l'agence Cher Ingénierie des Territoires ;

Vu l'article 9 des statuts de l'agence "CHER - INGENIERIE DES TERRITOIRES" portant sur le Conseil d'Administration et notamment sur la désignation d'un représentant en tant que délégué ;

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal à l'issue des élections de mars 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-DESIGNE LEBRERO Roger, 4ème adjoint et ZUCCHI Cyril, conseiller, pour représenter la Commune au sein des instances décisionnelles de l'agence "CHER - INGENIERIE DES TERRITOIRES".

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

9° DESIGNATION D'UN DELEGUE ÉLU ET D'UN DELEGUE AGENT AUPRES DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Référence de la délibération : 2026-021

Monsieur le président du CNAS demande au Conseil municipal de bien vouloir désigner un délégué pour siéger aux assemblées du Comité National d'Action Sociale.

Après vote et à 14 voix pour :

Le Conseil municipal a désigné :

- SUREL Delphine, 3ème adjointe, pour représenter la commune de Chezal-Benoît au sein du C.N.AS. - GILLARDIN-BONNICHON Hélène, secrétaire générale de mairie en tant que "délégué agent”.10° DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION EN EAU POTABLE

DE LIGNIERES

Référence de la délibération : 2026-022

Monsieur le président demande au conseil municipal de bien vouloir procéder à l'élection d'un délégué titulaire

et un délégué suppléant, pour siéger au SIAEP de LIGNIERES

- LEBRERO Roger, 4ème adjoint, a été élu délégué à 14 voix POUR

- GAIGNIER Jean-Paul, conseiller, a été élu délégué à 14 voix POUR

11° DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT

HYDRAULIQUE DE L'ARNON AMONT (SIRAH)

Référence de la délibération : 2026-023

Monsieur le président demande au conseil municipal de bien vouloir procéder à l'élection d'un délégué titulaire et un délégué suppléant, pour siéger au SIRAH

- LEBRERO Roger,4ème adjoint a été élu délégué à 14 voix POUR

- LARA Hor-Fari, conseiller, a été élu délégué à 14 voix POUR

INFORMATIONS DIVERSES :

Commissions communales / référent pour la défense et la sécurité incendie SDIS 18

Accès à l'Eglise pour les touristes où administrés

Séance clôturée à : 20h40

Affiché en mairie le) /04/2026

Le Maire, Philippe MALET] Le secrétaire, Roger LEBRERO

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