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Conseil Municipal - N 41 13 09 2023 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 36 08 03 2023 Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chezal-Benoît.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 36 08 03 2023 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- COMPTE-RENDU
DU
08/03/2023 N°36
Vile
de
CHEZAL-BENOÎ La séance
est
ouverte
à:
19
heures
Présents:
Mr
LEBRERO
Roger,
MAIRE,
Mmes
: MOREAU
Natacha,
SOUBRAS
Monique,
SUREL
Delphine,
URBAIN
Agnès,
MM
: BOURDREUX
Sylvain,
GAIGNIER
Jean-Paul,
MALET
Philippe,
NICOLAZO
Vincent,
ZUZARTE
José
Absents
: SOULAT
Sébastien,
WILSON
Sophie-Emilie
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
GARNIER
Pascale
à
Mr
LEBRERO
ROGER,
M.
METIVET
Marc-Fernand
à
Mr
BOURDREUX
Sylvain
Secrétaire
: Mr
BOURDREUX
Sylvain
1-FRANCE-LOIRE
: VENTE
D'UN
LOGEMENT
SOCIAL
Référence
de
la délibération
: 2023-006
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
courrier
de
France-Loire
concernant
la
vente
du
logement
HLM
situé
11
rue
des
Chîntres
18160
CHEZAL-BENOÎT
pour
la somme
de
77
000
€.
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
le
prix
de
vente
de
ce
logement.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
Favorable
2-TARIFS
COMMUNAUX
CONCESSIONS
CIMETIERE
Référence
de
la délibération
: 2023-007
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
tarifs
communaux
pour
les
différentes
concessions
au
cimetière
et
propose
de
créer
une
concession
d’une
durée
de
30
ans
pour
une
case
dans
les
columbariums
communaux. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
fixe
les
tarifs
suivants :
CIMETIERE - Concession
15
ans
:
200,00€
- Concession
30
ans :
320,00€
- Concession
50
ans
500,00€
- Colombarium
(15
ans)
:
300,00€
- Colombarium
(30
ans)
:
500,00€
Plaque
du
jardin
du
souvenir :
25,00
€
La
concession
sera
gratuite
pour
les
enfants
de
0
à
18
ans
pour
une
durée
de
30
ans
sans
rétroactivité. Les
tarifs
des
concessions
seront
répartis
comme
ci-dessous
:
-1/3
pour
le
budget
CCAS
-213
pour
le
budget
Commune
ADOPTÉ
: à
l’unanimité
des
membres
présents
INFORMATIONS
DIVERSES
:
-La
remise
en
état
du
Porche
situé
rue
de
l'Eglise
est
prévue
semaine
11.
Des
travaux
supplémentaires
ont
été
effectués
par
nos
agents
territoriaux
pour
l'étanchéité.
Des
dispositifs
sont
à
l'étude
pour
éviter
de
nouvelles
dégradations.
O
FE
Ga RES
Affiché
en
mairie
le
10/03/20%
7%
Le
Maire,
Roger
LEBRER
Le
secrétaire
de
séance,
Sylvain
BOURDREUX