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Conseil Municipal - N 60 21 05 2025 Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chezal-Benoît.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 60 21 05 2025 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21/05/2025 COMPTE-RENDU N°6
nn de
CHEZAL-BENOÎT
La séance est ouverte à : 19 heures
Présents : Mr LEBRERO Roger, MAIRE, Mmes : MOREAU Natacha, SOUBRAS Monique, SUREL Delphine, URBAIN Agnès, WILSON Sophie-Emilie, MM : BOURDREUX Sylvain, GAIGNIER Jean- Paul, MALET Philippe, METIVET Marc-Fernand, NICOLAZO Vincent, ZUZARTE José Absent : M. SOULAT Sébastien
Excusée ayant donné procuration : Mme GARNIER Pascale à Mr LEBRERO Roger Secrétaire : Mme URBAIN Agnès
3 DÉLIBÉRATIONS :
1)LOCATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL
référence de la délibération : 2025-020
Suite à la réunion de la commission logement en date du 23 avril 2028 et après l'étude des demandes et dossiers déposés en mairie. Il est proposé de louer le logement communal sis 7 rue des écoles 18160 CHEZAL-BENOÎT à Madame PEYRUSE Amandine Monsieur le Maire informe le conseil municipal des arguments avancés par la commission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-DONNE SON ACCORD pour la location du logement situé 7 rue des écoles 18160 CHEZAL-BENOÎT à Madame PEYRUSE Amandine à compter du 01/06/2028.
-FIXE le loyer mensuel à 450€. Le loyer sera indexé sur l'indice de référence des loyers du 4ème trimestre, établi par l'INSEE et sera augmenté chaque année à la date anniversaire mentionnée dans le bail. Monsieur le Maire fixera la date en fonction de la disponibilité des deux parties la Commune de CHEZAL-BENOÎT nommée "Bailleur" et Madame PEYRUSE Amandine " le Preneur"!. Le preneur à bail versera dès son entrés dans les lieux une caution de 450€. -CHARGE Monsieur le Maire de rédiger le bail locatif, et de le notifier au futur locataire. - La taxe foncière reste à la charge du bailleur et les frais de notaire au preneur. -AUTORISE Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à cette location.
2)DÉTERMINATION DES TAUX D'AVANCEMENTS DE GRADE référence de la délibération : 2025-021
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L.522-27 du code général de la fonction publique, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à un grade, à partir du nombre d'agents éligibles pour être nommés au grade considéré.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 mai 2025 Le Maire propose à l’assemblée,
- de fixer le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
Cadres d'emplois Grades d'avancement Taux (en %) Adjoint Adjoint administratif principal 2ème 100 administratif classe
territorial 1)
Dans l'hypothèse où par l’effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n'est pas un nombre entier, Monsieur le Maire propose de retenir l’entier supérieur
Après délibération le conseil municipal,
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents
3)FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCPI DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL référence de la délibération : 2025-022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-6-1,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2016 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun, fixant notamment la composition du Conseil Communautaire de la CCPI.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est envisagé de conclure entre les communes membres de la de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun, un accord local fixant à 36 le nombre de sièges au Conseil Communautaire de la CCPI (contre 38 actuellement). Ces sièges seraient répartis conformément aux principes énoncés au | 2°) de l'article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Nombre de Conseillers
Communautaires titulaires
Issoudun 18
Reuilly
Sainte-Lizaigne
Charost
Les Bordes
Chezal-Benoit
Saint-Georges-sur-Arnon
Paudy
ségry
Diou
Saint-Ambroix
Migny
Communes
||
|ININININ
IR
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer en application de l'article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la CCPI.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Décide de fixer, dans le cadre d’un accord local, à 36 le nombre de siège du Conseil Communautaire de la CCPI, répartis comme suit :
Nombre de Conseillers
Communautaires titulaires
Issoudun 18
Reuilly
Sainte-Lizaigne
Charost
Les Bordes
Chezal-Benoit
Saint-Georges-sur-Arnon
Paudy
Ségry
Diou
Saint-Ambroix
Migny
Communes
||
{NINININIR Autorise le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents
INFORMATIONS DIVERSES :
-La réfection route des Genêts (virage) est terminée
-Projet chemin du vignot soumis à la CCPI
-PIZZA ambulant va s'installer 1 mardi sur 2
-Maison communale 14 rue du vivier 18160 CHEZAL-BENOÎT toujours en vente
Séance clôturée à 21h05
Affiché en mairie le 22/05/2025
Le Marre, rer
f
La secrétaire de séance, Agnès URBAIN
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