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Arrêté - 2
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté Municipal N° AC/24- 2 2
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU JURA
VILLE D'ARBOÏIS
EXTRAÎT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAÏRE
ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER
La Maire
VU là demande de l'associetion Pétanque Arboisienne/CD MIX ANIMATION par laquelle elle dernende l'occupation du
domaine public sur le territoire de là commune d'Arbois, en agglomération.
VU Le Code de La Route,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU I loi 82-213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1883,
VU l'état des lieux,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement du Bal du 14 Juillet 2024 dans le Square SARRET DE GROZON, il est nécessaire
de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation.
ARRETE
Article 1: Autorisation :
Les permissionnaires et organisateurs sont autorisés à occuper le domaine public, soit le square SARRET DE GROZON.
La rue du Vieil Hôpital sera interdite au stationnement et à la circulation.
Le périmètre sera sécurisé par une entreprise privée.
Article 2 : Date de la manifestation
L'autorisation est valable le 14 Juillet 2024 à 10h jusqu'au 5 Juillet 2024 à 10 heures.
L'accueil du public se fera de 20 heures à 2 heures. La vente de boissons alcoolisées s'arrêtera à 1h30.
Article 3 : Responsabilité:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel pour l'orgénisateur de la manifestation 2024 et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de là collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de là manifestation.
1l'est nécessaire d'assurer là sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de l& menace qui
pèse en ce moment sur le territoire français. La sécurité de ce rassemblement incombe aux organisateurs qui pourront avoir
recours à des inspections visuelles des sacs et bagages ainsi que là mise en place de dispositifs visant à ralentir lé circulation
à la périphérie du flot de visiteur, selon la circulaire préfectorale 53/20 du 29 novembre 208.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4: Validité, renouvellement, remise en état des lieux :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire: elle peut être
retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation du domaine public le 14 juillet 2024 pour une durée de 2 jours.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu,
si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai dun mois à compter de lé révocation
ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en
état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de là présente autorisation.
Article 5: Exécution et amplietion:
La Police Municipale, là Gendarmerie Nationale seront chargées de faire respecter les dispositions du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à:
- La Brigade de Gendarmerie
- La Police Municipale
- Les Services Techniques
- Pétanque Arboisienne
is, [le F° Juillet 2024