Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - S30C 926031216224
Arrêté - S30C 925111911510
Arrêté - S30C 926021911031
Arrêté - S30C 924112015060
Arrêté - S30C 926021211050
Arrêté - S30C 926021911030
Arrêté - S30C 415
Arrêté - S30C 924101115341
Arrêté - S30C 925082110370
Arrêté - S30C 925111911521
Arrêté - S30C 03 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - S30C 03 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
PM-26.385
DEPARTEMENT DU JURA VILLE D’ARBOIS
EXTRAIT du REGISTRE DES ARRETES du MAIRE
OBJET : MARCHÉ DE NOËL GROUPE SCOLAIRE SAINT-JUST — RÉGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
La Maire de la Ville d'ARBOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande de l’APEL Saint-Just,
CONSIDÉRANT que, pour permettre l’organisation du marché de Noel du groupe scolaire
Saint-Just et afin de réserver des emplacements aux personnes et artisans se rendant à cette
manifestation, il est nécessaire de réglementer le stationnement sur le parking du Champ de
Mars,
ARRETE
Article 1er : Le parking du Champ de Mars sera réservé aux véhicules des personnes et
artisans se rendant au marché de Noël du groupe scolaire Saint-Just, le vendredi 11
décembre 2026 de 15h00 à 22h00. Le stationnement de tout autre véhicule y sera interdit
pendant cette période.
Article 2 : Des panneaux réglementaires posés à la diligence des Services Techniques
porteront ces dispositions à la connaissance des usagers.
Article 3 : La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale seront chargées de faire
respecter les dispositions du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie,
- La Police Municipale,
- Services Techniques Municipaux.
- APEL St Just
Arbois, le 30 septembre 2026
La Maire,
Valérie DEPIERRE