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Arrêté - 2025 017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté,
Egalité
Fraternité
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2025-017
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
LEROUX
BRUNO
-— FOOD
TRUCKS
Place
de
la
Comète
Le
Maire
de
la commune
du
Kremilin-Bicêtre,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et suivants ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
notamment
son
article
L.2125-1;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5,
R.644-2
et
R.644-3
:
Vu
l'arrêté
n°
2024-054
du
26
janvier
2024,
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Sidi
CHIAKH,
3ème
Maire-
Adjoint ; Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-126
en
date
du
15
décembre
2016
portant
approbation
du
nouveau
règlement
municipal
des
terrasses
et
des
étalages
;
Vu
la
délibération
du
conseil
Municipal
n°
2024-145
en
date
du
19
décembre
2024
portant
fixation
des
taxes
et
tarifs
pour
l'année
2025.
Vu
l'appel
à
candidatures
pour
l'installation
de
Food-trucks
sur
le
territoire
de
la
commune,
valant
cahier
des
charges,
publié
en
novembre
2024
;
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
LEROUX
Bruno
exploitant
en
nom
propre,
enregistrée
au
RCS
sous
le
registre
: 408
903
086,
demeurant
à
Le
Hamel
aux
Juifs
Castilly
—
14330
ISIGNY-SUR-SEINE,
sollicitant
l'autorisation
pour
l'année
2025
d'exercer
son
commerce
ambulant
de
vente
de
produit
de
la
mer
par
voiture
boutique
(Food-Trucks)
;
Vu
le procès-verbal
établi
par
la commission
de
sélection
en
date
du
16
décembre
2024 ;
Considérant
que
la
candidature
de
Monsieur
LEROUX
Bruno,
a
obtenu
l'agrément
de
la
commission
de
sélection
après
examen
des
pièces
produites
par
l'intéressé
;
Considérant
que
cette
occupation
temporaire
et
superficielle
du
domaine
public
communal
n'entravera
pas
la
circulation
et
ne
sera
pas
de
nature
à
porter
atteinte
à
l'ordre
public
;
Considérant
qu'il
y'a
lieu
de
délivrer
au
pétitionnaire
une
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
afin
qu'il
puisse
y
exercer
son
commerce
dans
les
conditions
demandées
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
délibération
n°2023-123
du
14
décembre
2023
est
abrogée.
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250114-2025-017-AR Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 ARTICLE
2
:L'autorisation
de
vente
de
burgers
est
accordée
à
Monsieur
LEROUX
Bruno
pour
la
période
du
1er janvier
au
31
décembre
2025
à
l'emplacement,
jours
et
horaires
suivants :
e
Place
de
la
Comète
: les
samedis
de
10h
à
15h
ARTICLE
3 :
Le
permissionnaire
est
soumis
au
paiement
de
droits
de
voirie
fixés
suivant
la
règlementation
en
vigueur
et
s'élevant
forfaitairement
pour
l'année
2025 à :
1100,02
€
(Mille
cent
euros
et
deux
centimes)
ARTICLE3
: Le
pétitionnaire
veillera
à
conserver
l'emplacement
en
parfait
état
de
propriété
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
pétitionnaires.
ARTICLE
4
: La
présente
permission
de
voirie
peut
être
retirée
sans
aucune
indemnité,
en
cas
d'inobservation
d'une
des
prescriptions
du
cahier
des
charges
signé
par
chaque
candidat.
ARTICLE 5 :
La
présente
autorisation
de
stationner
sur
le
domaine
public
communal
est
strictement
personnelle
et
incessible.
Tout
changement
d’exploitant,
d'enseigne
commerciale,
de
raison
sociale
ou
de
gérant
entraine
la
caducité
du
présent
arrêté
et
oblige
le
nouvel
exploitant
à
solliciter
par
écrit,
de
l’autorité
municipale,
la
délivrance
d'une
nouvelle
autorisation
de
stationner
;
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et
le
Commissaire
de
police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à Madame
la Préfète
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la
Commune,
-
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
à
la
Direction
des
Services
Techniques,
-
et notifié
à
l’intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
14
janvier
2025
Pour
le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
L'Adjoint
au
Maire
chargé
des
sports,
de
l'espa
public ej-de
la propreté,
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le Kremlin-Bicôêtre.
OI 45
15 55 55
- contact@villefk
lcetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250114-2025-017-AR Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025