Procès Verbal - 126

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Procès Verbal - 126 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Chapelle-Neuve. Lien du pdf (Procès Verbal - 126)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 05 NOVEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi cinq novembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE NEUVE, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame Le Maire et sous la présidence de Mme Hélène LE GARS, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M.M. les Conseillers Municipaux : Mme BERNARDON-GUGUIN Géraldine, M. GOBE Florent, M. GOUËDIC Yann, M. GUILLEMETTE Ludovic, M. HURPEAU Stéphane, Mme KAKOL Hélène, Mme LE GARS Hélène, Mme LE MENTEC Marianne, M. LE MEITOUR Hervé, M. MENEZ Lionel, M. TEXIER André.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L 2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil – BERNARDON GUGUIN Géraldine

Absent(s) excusé(s) ayant donné(s) pouvoir :

Mme BELIN Solenn à Mme LE MENTEC Marianne

Mme MATEL Véronique à Mme LE GARS Hélène

Absent(s) Excusé (s) :

M. CHAUVEL Bernard

M. LAMOUR Sébastien

Date de la convocation : 29 octobre 2024.

Date d’affichage : 30 octobre 2024.

***************

DELIBERATION N°051124-01 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/09/2024

Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024.

DELIBERATION N° 051124-02 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ANNEE 2023

En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les services de Baud

Communauté ont établi le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

Ce dossier est présenté à chaque collectivité adhérente à la communauté de communes.

Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif établi par les services de Baud Communauté.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE, à la majorité, le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, établi

par les services de la communauté de communes de BAUD.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 22

DELIBERATION N° 051124-03 : MISE EN PLACE DU REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme Le Maire informe le conseil municipal que depuis le dernier renouvellement du conseil municipal, le règlement intérieur est obligatoire pour toutes les communes de 1 000 habitants et plus en vertu de l’article L 2121- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Tout organisme collégial, surtout s’il comporte un nombre important, ne peut être efficace que si ses modalités de fonctionnement interne sont précisées dans un texte, et si le respect de ce texte est garanti.

Mme Le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver le règlement du conseil municipal joint en annexe.

Après avoir délibéré, le règlement intérieur du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 051124-04 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

012 – Charges 6218 Autre personnel extérieur + 1 500,00 € 012 – Charges 633 Impôts, taxes et versement assimilés + 6 000,00 €

012 – Charges 6411 Personnel titulaire + 22 000,00 € 012 – Charges 6413 Personnel non titulaire + 18 000,00 € 012 – Charges 6450 Charges de sécurité sociales et de

prévoyance

+ 5 000,00 €

012 – Charges 6470 Autres charges sociales + 1 000,00 € 012 – Charges 648 Autres charges de personnel + 500,00 € 023 Virement de la section d’investissement - 54 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement - 54 000,00 € 024 Produits des cessions d’immobilisations + 54 000,00 €

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits supplémentaires au chapitre 012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à la majorité :

Approuve les écritures budgétaires ci-dessus énoncées et modifie les chapitres du budget primitif de l’exercice 2024 en conséquence.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1

DELIBERATION N° 051124-05 : TERRAIN CABELGUEN.

Mme Le Maire informe l’assemblée qu’elle a rencontré M. Bernard CABELGUEN le 23 octobre dernier concernant son terrain sis à Kerzo cadastré ZE n°167 d’une superficie de 4 167 m².

M. Bernard CABELGUEN précise à Mme Le Maire qu’une première proposition orale lui a été faite par Mme SOREL Anne pour un montant d’achat à 13€/m² et une seconde proposition écrite lui a été faite par M. TEXIER André au prix de 10€/m².

M. Bernard CABELGUEN est vendeur de sa parcelle au prix de 13€/m².3

Mme Le Maire propose au conseil municipal de proposer le prix de vente de la parcelle cadastrée section ZE n°167 au prix de 13€/m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à la majorité :

DECIDE d’acheter la parcelle cadastrée section ZE n°167 d’une superficie de 4 167 m² appartenant à M. Bernard CABELGUEN au prix de 10€/m².

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 3

DELIBERATION N° 051124-06 : CONVENTION ANTENNE RELAIS – CONTRAT DE BAIL AVEC CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES

Mme Le Maire présente au Conseil Municipal le contrat de bail avec Cellnex France Infrastructures ayant pour objet de donner en location un emplacement situé Rue du Stade - parking du terrain de foot Parc Néhué - section ZC n°120 afin d’y installer, exploiter et maintenir une station radioélectrique composée d’Infrastructures et d’Equipements Techniques pour la fourniture des services de communications électroniques et audiovisuels, notamment aux opérateurs mobiles afin de remplir leurs obligations règlementaires de couverture du territoire national issues du New deal mobile.

A ce titre, le preneur accueillera Bouygues Télécom, en tant qu’opérateur leader, sur le site ainsi que d’autres opérateurs mobiles dans les conditions fixées par les pouvoirs publics.

La notion d’opérateurs mobiles fait référence aux opérateurs mobiles sur le territoire français, à savoir Bouygues Télécom, Orange, SFR et free mobile.

La redevance annuelle sera d’un montant de 500 € nets, toutes charges éventuelles incluses, exigible le 30 juin de chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote à la majorité décide :

D’ACCEPTER la signature du contrat de bail entre la commune et Cellnex France Infrastructures ayant pour objet de donner en location un emplacement situé Rue du Stade sur le parking du terrain de foot Park Néhué section ZC n°120 afin d’y installer, exploiter et maintenir une station radioélectrique composée d’Infrastructures et d’Equipements Techniques pour la fourniture des services de communications électroniques et audiovisuels, notamment aux opérateurs mobiles afin de remplir leurs obligations règlementaires de couverture du territoire national issues du New deal mobile.

D’AUTORISER Madame Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 10 Contre : 2 Abstention : 1

Interventions :

LE MEITOUR Hervé

Il y aurait peut-être des solutions autres à envisager qui couvriraient ces zones blanches. MENEZ Lionel

Il y aurait-il pas la possibilité de mettre une antenne sur le château d’Eau ? Qu’elle est la puissance émettrice de l’antenne ?

Je signale qu’il pourrait y avoir un problème de santé publique.

Réponse de Mme Le Maire

Je vous précise qu’une permanence publique a été faite le 21 octobre dernier afin de répondre à toutes les questions

LE MEITOUR Hervé

C’est aberrant de le mettre près du bourg

André TEXIER

Nous devions proposer un emplacement

LE MEITOUR Hervé

C’est une problématique pour les riverains de la zone4

Je ne comprends pas pourquoi on ne regarde pas toutes les hypothèses. Etudier toutes les propositions, Je demande que le report de cette délibération pour étudier toutes les possibilités.

LE MEITOUR Hervé

Est-ce que d’autres possibilités techniques ont été étudiées

Réponse de Mme Le Maire

Non pas à ma connaissance

DELIBERATION N° 051124-07 : QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

✓ Plan communal de sauvegarde

Afin de créer le Plan Communale de sauvegarde, M. Florent GOBE, M. LE MEITOUR Hervé, Mme BERNARDON GUGUIN Géraldine et M. GUILLEMETTE Ludovic composeront la commissions afin de l’élaborer en 2025.

✓ Virement entre sections

Lors du vote du budget primitif 2024 le 10 avril 2024, la délibération n°100424-06 précise que Mme Le Maire a la possibilité d’opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ; C’est pourquoi une décision de virement de crédit n°1/2024 a été faite le 13 octobre 2024 pour une dépense imprévue en investissement de 50 000,00 €. Compte 2135 (installations générales, agencements et aménagements des construction chapitre 21 pour – 50 000,00 € et compte 231 (immobilisations corporelles en cours) chapitre 23 pour + 50 000,00 €.

✓ Point sur chaque commission

M. Stéphane HURPEAU, adjoint aux travaux et bâtiments

• Les faux plafonds et une partie de la peinture ont été réalisés à la garderie.

• Les Douglas à côté du terrain de tennis et du City Park :

La commission a souhaité qu’un devis soit demandé afin d’étudier différentes possibilités.

Intervention

LE MEITOUR Hervé

J’ai eu l’avis d’un charpentier qui précisait que le bois sur pied n’est pas envisageable en bâti, la sapinière n’a pas été éclairci depuis trop longtemps.

• Voirie

Le curage des fossés est terminé ainsi que le PATA. Il reste à réaliser le pont de Kérizac

• Aménagement derrière la bibliothèque et le bar

Différents projets sont en réflexion à savoir aménagement avec installation de tables de jeux, jardin partagé … Ces différents projets seront étudiés également en commission aménagement.

• Villa Family

Une étude de structure sera réalisée sur ce bâtiment

• Cimetière

La commission souhaite étudier la possibilité d’engazonnement

• Local Technique5

Un projet pour la construction d’un local technique est en réflexion à savoir une construction neuve ou alors l’achat d’un bâtiment existant.

• Boulangerie

Le devenir de la boulangerie a été évoqué et les élus souhaitent rencontrer les responsables de Baud Communauté.

Interventions :

LE MEITOUR Hervé

Ma proposition serait de proposer le prix de l’emprunt au minimum

On peut négocier avec les domaines

Concernant le dossier des domaines, on passe un accord sans justifier le prix demandé. A la scission, Baud Communauté a acheté au prix des emprunts soit moins de 65 000 €. Dans la 3ème page de la version des domaines, on ne défend pas les intérêts des chapelle-neuvois mais autre chose.

TEXIER André

La commission économique n’est pas prête à vendre à ce prix-là.

GOBE Florent

Nous devons accepter une rencontre avec Baud Communauté

• Les cloches de l’Eglise

Des réparations ont été effectuées avec le changement de deux moteurs. Un devis concernant le vitrail a été réceptionné d’un montant d’environ 20 000 €. Des dossiers de demandes de subventions devront être mis en place.

M. Ludovic GUILLEMETTE, adjoint au cadre de vie et sports

• City Park

Le City Park a été installé et est actuellement ouvert à la population. Des filets de badminton et de volley-ball seront remis aux deux écoles.

• Maisons fleuries

La remise des prix du concours de maisons fleuries aura lieu le samedi 9 novembre à la salle multifonction.

• Après-midi Halloween

L’après-midi s’est très bien passé et la cinquantaine d’enfants a apprécié la chasse aux bonbons.

Intervention :

MENEZ Lionel

Félicitations aux organisateurs et bénévoles

• Décorations de Noël

Les inscriptions pour le concours de décorations de Noël seront bientôt disponibles.

• Arbre de Noël communal

Il aura lieu le mardi 17 décembre à la salle polyvalente pour les enfants des deux écoles.

Mme BERNARDON GUGUIN Géraldine, adjointe aux finances et à l’économie

• Opération Voir et être Vu

En collaboration avec la sécurité routière et la commune, une opération Voir et être Vu sera organisée en décembre pour les enfants empruntant le bus scolaire.6

• Morbihan Energies

Un projet est en cours sur les bornes électriques.

• Monuments aux Morts

L’entretien et la réfection est en cours pour étudier les différentes possibilités avec l’association HERO.

• Assurances

Afin de préparer au mieux le renouvellement des assurances de la commune qui arrive à échéance fin 2025, Mme BERNARDON-GUGUIN commence une étude et une prospection pour faire des devis.

• Opération « Une action pour tous »

Les vélos de l’école publique de La Fourmilière sont actuellement abimés. Une étude est en cours afin de savoir si ils sont réparables ou pas. Une demande de devis a été demandée afin d’étudier le coût des réparations afin de voir si cela restera plus élevé que du neuf.

Une action pour tous permet d’organiser une journée avec les habitants de la commune afin d’aider à la réparation des vélos.

Mme LE GARS Hélène, Maire

• Point sur la consultation publique.

Mme Le Maire informe l’assemblée que plusieurs réponses arrivées en mairie sont inappropriées.

• Point sur les dates des commissions

Mme Le Maire rappelle que les élus sont tenus de participer aux réunions des commissions sachant qu’ils ont été informés suffisamment tôt. Or, Mme Le Maire constate beaucoup d’absentéisme.

• Mme Le Maire informe l’assemblée que les propriétaires de la Maison et terrain sis 10 Rue du Porhoët l’ont contactée afin de savoir si la commune serait intéressée par cet achat. La maison est cadastrée section AB n°63 et 64 pour une surface totale de 1 016 m² et la parcelle cadastrée section ZE n° 73 d’une surface totale de 1 600 m².

Le conseil demande de programmer une visite des lieux.

✓ Pour information, Mme Le Maire informe que la signature du dernier lot du lotissement Park Er Velin (ZC n°202 d’une superficie de 632 m²) a été faite chez Maître GONON.

✓ Radar pédagogique

La commune souhaite investir dans un radar pédagogique au prix de 2 516,46 €

✓ Recensement de la population

Il aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. Deux personnes seront recrutées pour être agent recenseur. Le recensement pourra se faire directement sur internet ou par le biais de questionnaires papiers. Le recensement est une démarche gratuite et obligatoire. Les agents recenseurs seront tous munis d’une carte professionnelle.

✓ Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 17 décembre 2024 à 19h30.

✓ M. Lionel MENEZ a quitté la séance du conseil municipal à 21h10.7

Fin de séance à 21h30.