Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 A 12c Election membres CCAS
Déliberation - 20 B 08h Designation des membres de la SEMOP
Déliberation - DEL2026 20 ELECTION DES MEMBRES DU CCAS 1
Déliberation - 26 B 01 Election des membres du Centre communal
Conseil Municipal - 26 B 01 Election des membres du Centre communal
Déliberation - 20 B 04 Election des conseillers communaux a Fou
Déliberation - D14 C 08a
Déliberation - 20 B 06 Election de l adjoint commune deleguee F
Déliberation - 1.8 B ELECTIONS MEMBRES CA CCAS
Déliberation - 26 B 08a Representation a l association des Amis
Déliberation - 20 B 08a Election des membres du CCAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 B 08a Election des membres du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
11 JUIN 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Election des
représentants du Conseil
Municipal au Centre
Communal d’Action
Sociale
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 12 juin 2020
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 12 juin 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 12 juin 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt, le 11 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 4 juin deux
mille vingt, s’est réuni au Théâtre Alexandre Dumas sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame
TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur
VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame
AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur FOUCHET,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame GOTTI, Madame de
CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Madame GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD,
Madame FRABOULET Monsieur GREVET, Madame
DECROIX, Monsieur BENTZ
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20200611-20-B-08a-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020 N° DE DOSSIER : 20 B 08a
OBJET: ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
RAPPORTEUR : Le Maire
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 25 mai 2020, le conseil municipal a déterminé la composition et les modalités
de désignation des élus au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Il convient de procéder
à l'élection des membres issus de l'assemblée communale.
L'article R. 123-8 du Code de l'action sociale et des familles dispose que les membres élus au sein du
CCAS par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus
fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et que le scrutin est secret. En cas de candidature unique,
il peut être effectué à main levée.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats
même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est
inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les
autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci
reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Il est proposé de procéder à l'élection des 8 représentants du conseil municipal de Saint-Germain-en-
Laye au sein du CCAS selon les modalités précédemment citées.
Après avoir procédé à l’appel des candidatures, sont candidats :
Le Maire, Président de droit
1/ Kéa TEA
5/ Serge MIRABELLI
2/ Paul JOLY
6/ Marie-Alix DECROIX
3/ Anne de JACQUELOT 7/ Gislaine
FRABOULET
4/ Karine PEYRESAUBES 8/ Blandine
RHONE DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir constaté qu’une seule liste se présente à l'élection des représentants du Conseil
Municipal au sein du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
À L'UNANIMITÉ,
ELIT :
Le Maire, Président de droit
1/ Kéa TEA 5/ Serge MIRABELLI
2/ Paul JOLY 6/ Marie-Alix DECROIX
3/ Anne de JACQUELOT 7/ Gislaine FRABOULET
4/ Karine PEYRESAUBES 8/ Blandine RHONE
POUR rer CONFORME, AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nodVelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourrafaire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.