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Arrêté - AM 23.328 Association Dourbaine Animations Parking Felix Auzet 16 AVRIL ET 13 14 MAI
Document publié le Dimanche 16 avril 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.328 Association Dourbaine Animations Parking Felix Auzet 16 AVRIL ET 13 14 MAI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
NN
@ @ @\i:de
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires juridiques VU la demande de Mme Edmonde ARNAUD, secrétaire
RONE AIPAIE adjointe de l'association Dourbaine d'Animation, afin n°23. 322$ d'organiser une kermesse et un repas champêtre ,
CONSIDERANT que pour permettre la bonne
Objet : organisation et le bon déroulement des animations
Occupation du domaine public estivales, il est nécessaire de réglementer le Parking Félix Auzet— stationnement en vue de préserver la sécurité publique, Réglementation du stationnement
16 avril 2023 ; 13 et 14 mai 2023
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
O®SED
ARRETONS :
l’association Dourbaine d'Animation est autorisée à occuper le domaine public sur le parking Félix Auzet, aux dates et horaires indiqués à l’article 2 ci-dessous.
Le stationnement sera interdit sur le parking Félix Auzet :
e Le dimanche 16 avril 2023 de 8h à 19h, à l’occasion de l’organisation d’une
kermesse ;
e du samedi 13 mai 2023 à 8h au dimanche 14 mai 2023 à 20h, à l’occasion de la fête
d’un repas champêtre ;
Les prescriptions précitées seront matérialisées par la pose de panneaux
réglementaires par l'organisateur.
L'organisateur devra contracter une assurance en vue d’une garantie contre toute
action qu’il pourrait encourir du fait de la manifestation faisant l’objet du présent
arrêté, et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville
de Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de
deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal
Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
Le directeur général des services, les agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire, aux services
techniques municipaux, service Animations, à la police municipale et à la police
nationale et publié dans les formes prescrites. 11 ANR. 2073
Fait à Digne-les-Bains, le
Pour le maire de Digne-les-Bains
l’adjointe-déléguée
Céline OGGERO-BAKRI