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Arrêté - AM 24.227 Occupation Domaine Public Parking F. Auzet Association Dourbaine Animations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.227 Occupation Domaine Public Parking F. Auzet Association Dourbaine Animations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
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de
EXTRAIT
D
è
G
N
F
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
es-
L:
ains
Nous,
Maire
de la Ville de Digne
les Bains,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
Ferre
notamment
les articles
L2213.1
et L2213.2,
Affaires
générales
Affaires juridiques
VU
la
demande
de
Mme
Edmonde
ARNAUD,
secrétaire
Police municipale
adjointe
de
l'association
Dourbaine
d'Animation,
afin
n°24..9
Q
d'organiser
diverses
animations
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
bonne
Obijet
:
organisation
et
le
bon
déroulement
des
animations
s,
il
Occupation
du domaine
public
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
en
vue
Parking
Félix Auzet
—
de
préserver
la sécurité
publique,
Réglementation
du
stationnement
22
et 23
juin,
27et
28 juillet
et
24
et
25
août
2024
ARRETONS
:
Article 1
: l'association
Dourbaine
d'Animation
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
le
parking
Félix
Auzet,
aux
dates
et
horaires
indiqués
à
l’article
2 ci-dessous.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
Félix
Auzet
:
e
du
samedi
22
juin
2024
à
partir
de
7h
au
dimanche
23
juin
2024
à
1h,
à
l’occasion
de
l’organisation
de
la fête
de
la Saint
Jean;
e
du
samedi
27
juillet
2024
à
partir
de
7h
au
dimanche
28
juillet
2024
à
1h,
à
l’occasion
d’un
méchoui
;
e
du
samedi
24
août
2024
à
partir
de
7h
au
dimanche
25
août
2024
à
1h,
à
l’occasion
de
la fête
de
la Saint
Louis
Article
3 : Les
prescriptions
précitées
seront
matérialisées
par
la
pose
de
panneaux
réglementaires
par
l'organisateur.
Article
4 :
L'organisateur
devra
contracter
une
assurance
en
vue
d’une
garantie
contre
toute
action
qu’il
pourrait
encourir
du
fait
de
la
manifestation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté,
et
ce,
dans
le
cadre
de
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
Maire
de
la ville
de
Digne-les-Bains
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca
—
13235
MARSEILLE
cédex
2,
dans.le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'affichage
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
6:
Le
directeur
général
des
services,
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
pétitionnaire,
aux
services
techniques
municipaux,
service
Animations,
à
la
police
municipale
et
à
la
police
nationale
et
publié
dans
les formes
prescrites.
12
RS
02
Fait
à
Digne-les-Bains,
le
Hôtel de Ville
Pour
le maire
de
Digne-les-Bains
1 boulevard
Martin
Bret
DT
Lbéoné
B.P 50214
adjointe
déléguée
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
©) ©
D
ile
OGGERO-BAKRI