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Arrêté - AM 23.659 Animations Association LES Petits Debrouillards Quartier Barbejas et Place Pied de Ville
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.659 Animations Association LES Petits Debrouillards Quartier Barbejas et Place Pied de Ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ÉSANPS
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EXTRAIT
DIG N E DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les-Bains Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FA à LE 2 ï Alpes de Haute-Provence VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande faite par l'association Les Petits
Police municipale Débrouillards, en date du 21 juin 2023, dans le cadre de
l’organisation d'animations, soutenues par le contrat de
ville Digne-Provence Alpes Agglomération ; _
n°23. ESS CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’autoriser l'occupation du
à domaine public pour le déroulement de ces animations ; Objet :
Occupation du domaine public
Abords maison communale —
Quartier Barbejas — Pigeonnier
du 24 au 28 juillet 2023
Place Pied de Ville
du 31 juillet au 4 août 2023
Association Les Petits Débrouillards
ARRETONS :
Article 1 : L'association Les Petits Débrouillards, est autorisée à occuper le domaine public :
- aux abords des locaux de la maison communale, quartier Barbejas- Pigeonnier du 24 au
28 juillet 2023 de 16h à 20h
- place Pied de Ville du 31 juillet au 4 août 2023 de 16h à 20h.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette animation. À cet
effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, au Centre Communal d’Action Sociale, à la police municipale, à la
police nationale.
Fait à Digne-les-Bains, le ….. 3.0.JUN 102.
: Pour le Maire de Digne-les-Bains Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret Pé L'adjointe déléguée
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex |
wwwdignelesbains.fr
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