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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 06 2021)
Thèmes du document : Banque, Sport, Aménagement du territoire,
C- 57-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
ETUDES ET PROJETS NEUFS - PARC D'ACTIVITÉ PÔLE SPORT - ACQUISITION DE LA PARCELLE HK112P À LA SAFER NOUVELLE- AQUITAINE
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 57-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
ETUDES ET PROJETS NEUFS - PARC D'ACTIVITÉ PÔLE SPORT - ACQUISITION DE LA PARCELLE HK112P À LA SAFER NOUVELLE-AQUITAINE
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
En application de la convention cadre du 23 décembre 2014 relative à la constitution de réserves foncières, la SAFER Nouvelle Aquitaine a acquis, pour le compte de la CAN, et à sa demande, la parcelle HK112, sise 109, rue de l’aérodrome sur la commune de Niort.
Cette parcelle est classée en zone A et UE au PLU de la commune.
Il est proposé qu’une portion de l’emprise située en zone UE (environ 1 237 m²) soit rétrocédée à la CAN afin de permettre à l’entreprise jouxtant ledit terrain de développer des surfaces de stationnement, actuellement sous-dimensionnées au regard de son activité (bar restauration évènementiel).
En application de la convention cadre relative à la détermination des frais de stockage et au montant de rémunération de la SAFER, le montant de la rétrocession est établi à 3 744,46 € TTC.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents afférents à cette transaction, y compris, le cas échéant la conclusion d’une promesse d’achat ainsi que la conclusion d’un contrat de prêt à usage.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué