Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 4 avril 2022
Conseil Municipal - 6 cm du 05 juin 2026
Procès Verbal - 05 decembre
Procès Verbal - 08 novembre
Procès Verbal - 03 fevrier 2026
Procès Verbal - 07 octobre
Procès Verbal - 01 avril
Compte-Rendu - 12 Compte rendu CM 6 decembre 2018
Procès Verbal - 05 mai 2026
Procès Verbal - 05 septembre
Conseil Municipal - cm 6 decembre
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Trangé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 6 decembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie,
1
PROCES VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 06 décembre 2022
Date de convocation : 04 novembre 2022
Date d’affichage : 04 novembre 2022
Nombre de conseillers
Elus : 14
Présents : 13
Votants : 14
L’an deux mil vingt-deux, le mardi 06 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacky MARCHAND, Maire.
Étaient présents : M. Marchand M. Jouanny, Mme Blanchet, Mme Brebion, M. Toreau, M. Dutertre, Mme Fratter, M. Laloue, Mme Pasquet, M. Lefranc, M. Lehoux, Mme Roux, Mme Duluard
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. Suire, pouvoir donné à M. Jouanny
Absents :
Secrétaire de séance : Mme Duluard
PV du 08 novembre 2022 : pas de remarques
ORDRE DU JOUR :
- MAM : demandes subventions : DETR/DSIL
LMM : FOND DE CONCOURS
- GAEC Les Guiberdières : Élevage de canards
MAM
Maison d’assistantes maternelles
MAM : 4 assistantes maternelles dont deux extérieures à la commune
Toutes les MAM autour de Trangé ont investi pour un budget d’environ 500 000 €.
Présentation des plans et du chiffrage : 352 436 € HT
Terrain : 39 000 €
Demandes de subventions :
- ETAT : DETR/DSIL à déposer au plus tard le 15 décembre
- Le MANS METROPOLE : Fond de concours
- REGION : à contacter en février 2023
- DEPARTEMENT : plan de relance d’un montant de 29 500 € attribué mais sera débloqué uniquement lorsque la subvention plan de relance de 2021 sera versée. 2
A voir si cette subvention sera pour la MAM ou projet de rénovation du groupe scolaire.
DETR/DSIL
Dossier : Maison d’Assistantes Maternelles
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 et Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local pour l’année 2023, le projet de création d’une MAM (Maison d’assistantes Maternelles est susceptible d’être éligible.
Achat terrain : 39 000 €
Construction : 313 436 €
TOTAL : 352 436.00 €
Origine financement TAUX Montant € HT
DETR/DSIL Terrain 50 % 19 500 DETR/DSIL Construction 50 % 156 718 LE MANS METROPOLE : Fond de Concours Attractivité
pour la construction
20 % 62 687
Maître d’ouvrage 113 531 TOTAL 352 436
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède au vote par scrutin ordinaire : Abstention : 0 Contre :0 Pour : 14
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter le concours de l’Etat
- Autorise Monsieur Le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR /DSIL - Atteste de l’inscription du projet au Budget de l’année en cours
- Atteste de l’Inscription des dépenses en section d’investissement
- Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
LE MANS METROPOLE : FOND DE CONCOURS Attractivité
Dossier : Maison d’Assistante Maternelle
Dans le cadre du Fonde de Concours Attractivité de Le Mans Métropole, le projet de création d’une MAM (Maison d’assistante Maternelle est susceptible d’être éligible.
Achat terrain : 39 000 €
Construction : 313 436 €
TOTAL : 352 436.00 €
Origine financement TAUX Montant € HT
DETR/DSIL Terrain 50 % 19 500 DETR/DSIL Construction 50 % 156 718 LE MANS METROPOLE : Fond de Concours Attractivité
pour la construction
20 % 62 687
Maître d’ouvrage 113 531 TOTAL 352 436
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède au vote par scrutin ordinaire : Abstention : 0 Contre :0 Pour : 14 3
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter le concours de Le MANS METROPOLE - Autorise Monsieur Le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Fond de Concours - Atteste de l’inscription du projet au Budget de l’année en cours
- Atteste de l’Inscription des dépenses en section d’investissement
- Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
MAM : 4 assistantes maternelles dont deux extérieures à la commune
Toutes les MAM autour de Trangé ont investi pour un budget d’environ 500 000 €.
GAEC DES GUIBERDIERES
Elevage de canards
Présence du collectif « NON au projet 18000 canards à Trangé 72650 »
Monsieur le MAIRE rappel au conseil que le dossier a été présenté lors de la séance du 08 novembre 2022. Avis favorable pour le permis de construire sous conditions :
- Chemin d’accès à la charge du porteur de projet (élagage et voirie)
- Eau pluviale traitée à la parcelle (infiltration)
- Document d’épandage à fournir à la collectivité en précisant le mode
d’enfouissement et les périodes et informer les riverains.
- Distance à respecter de la fosse à lisier avec le ruisseau villegermain. En cas d’orage
prévoir une sécurité pour éviter les débordements.
-Plantation de haie champêtre autour du bâtiment
Mardi 29 novembre 2022, réunion avec le collectif, M. loriot Maire de la Milesse et Mme GARNIER, élue de la chapelle Saint Aubin.
Mme GARNIER, a été informée du projet par des administrés domiciliés proches du site. À la suite des
échanges téléphoniques avec M. Marchand, elle a été invitée à participer à la réunion afin de pouvoir
transmettre des informations aux habitants de la Chapelle.
Un compte rendu leur a été transmis.
Un membre du collectif demande la parole pour présenter leurs revendications : protection de l’environnement, problème de l’élevage intensif.
150 signatures à ce jour récoltées.
Diverses associations informées du dossier dont l’association de défense des consommateurs.
Monsieur le MAIRE Rappelle que le permis de construire sera consultable dès que l’arrêté d’autorisation sera signé. Le dossier de plan d’épandage sera un document propriété GAEC et le Maire n’a pas d’avis à donner sur ce document.
Réunion prévue avec le service urbanisme prochainement.
AFFAIRES DIVERSES
1) Terrain de Foot et vestiaires : Présentation des derniers plans et du chiffrage provisoire envoyé à la Préfecture pour finaliser le dossier DETR. Une subvention de 219 000 € sera normalement attribuée. En attente de l’arrêté. 4
Prochaine réunion pour le dépôt de l’APD (Avant-Projet Définitif) : mardi 13 décembre 2022 – 17h30
2) Rénovation du groupe scolaire : 7 architectes ont répondu à l’appel d’offres. La commission d’appel d’offres se réunira mardi 20 décembre 2022 – 17h30 pour analyser les offres et retenir minimum 3 architectes.
3) Dossier SCCV (Bâtiment logistique) : soumis à une consultation du publique du 05 décembre au 02 janvier. Le dossier sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion pour avis du conseil sur la demande d’enregistrement.
La séance est levée à 22h10