Compte-Rendu - 12 Compte rendu CM 6 decembre 2018

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Compte-Rendu - 12 Compte rendu CM 6 decembre 2018 Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 Compte rendu CM 6 decembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- REUNION DU 6 Décembre 2018 –

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DATE DE CONVOCATION :1 Décembre 2018

DATE D’AFFICHAGE : 1 Décembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le six décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14

ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, GASNIER Gérard, GENEST Dominique, PALAIS Alain DENIAU Xavier, DELHOMMEAU Denis, DERRIEN Stéphane, MAHEU Stéphane, SOREAU Jean-Jacques, VALLÉE Joël, LANGEVIN Patrick Mesdames MONTACLAIR Karine, CURTIS Mélinda, et LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTE EXCUSÉE : Madame BOUTELOUP Céline

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MAHEU Stéphane

► Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Maître Solenne GAGNEBIEN, notaire à Aigné (Sarthe) 2, rue du Lavoir, est chargé de la vente de l’immeuble situé 11, rue principale, à Degré 72550, cadastré section AB n° 14 d’une superficie de 554 m2 appartenant aux consorts MARCEL

L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.

Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire.

► Monsieur Le Maire propose une convention remplaçant le contrat de location et le règlement existants jusqu’à présent ainsi que les nouveaux tarifs pour l’année 2019TARIF DE LA SALLE POLYVALENTE DE DEGRE 2019

AFFECTATION DE LA SALLE NBRE DE PERSONNES - 50 NBRE DE PERSONNES - 100 NBRE DE PERSONNES +100

VIN D'HONNEUR Habitants DEGRE 99 € (33 €)

VIN D'HONNEUR Extérieurs DEGRE 185 € (62€)

REUNIONS EXTERIEURES 180 € (60€)

LOUEUR-HABITANT

location d'une journée 194€ (65€) 243 € (81€) 308 € (103€)

LOUEUR-HABITANT

location d'un week-end 228 € (76€) 287 € (96€) 403€ (134€)

LOUEUR-EXTERIEUR

location d'une journée 360 € (120€) 454€ (151€) 607 € (202€)

LOUEUR-EXTERIEUR

location d'un week-end 375€ (125€) 524 € (175€) 713 € (238€)

LOUEUR-HABITANT

Soirée DANSANTE 194 € (65€)

LOUEUR-EXTERIEUR

Soirée DANSANTE 683 € (228€)

LOUEUR-HABITANT

Soirée SPECTACLE 107 € (36€)

LOUEUR-EXTERIEUR

Soirée SPECTACLE 194 € (65)

ASSOCIATION COMMUNALE Forfait 15€

DIVERS Forfait 15€

Vaisselle cassée 2 € /pièce

Table cassée 126 €

Après réflexion, les membres du conseil municipal, décident qu’à compter du 01 Janvier 2019, la nouvelle convention rentrera en vigueur ainsi que les tarifs de la salle polyvalente fixés comme suit :

► Le maire fait part aux membres du Conseil municipal que l’employée ayant la fonction de surveillance cour au grade d’adjoint technique a dû effectuer des heures supplémentaires lors d’une absence d’une autre employée du site scolaire .Elle a également suivi une formation d’intégration des agents de catégorie C sur cinq jours.

Cet agent a effectué 45 minutes complémentaires pour le remplacement de l’agent absent et 11.45 heures pour sa formation, c'est-à-dire plus d’heures que celles initialement prévues pour l’année 2018.

12 h 30 pour cette employée – convertie en centièmes à 12,50 hLe Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur ce sujet.

Après réflexions, le Conseil Municipal autorise la dépense complémentaire au chapitre des salaires du budget principal pour l’année 2018 et demande à Monsieur Le Maire le versement des heures complémentaires.

► Le maire fait part aux membres du Conseil municipal que l’employée ayant la fonction de cantinière a dû effectuer des heures supplémentaires lors d’un arrêt maladie d’une autre employée du site scolaire .Elle a également suivi une formation d’intégration des agents de catégorie C sur cinq jours .

Cet agent employé a effectué 10h00 complémentaires pour le remplacement de l’agent en arrêt maladie et 15 heures pour sa formation, c'est-à-dire plus d’heures que celles initialement prévues pour l’année 2018.

25h 00 pour cette employée – convertie en centièmes à 25.00 h

Le Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur ce sujet.

Après réflexions, le Conseil Municipal autorise la dépense complémentaire au chapitre des salaires du budget principal pour l’année 2018 et demande à Monsieur Le Maire le versement des heures complémentaires.

►Le maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’il a été confronté le 11 novembre 2018 à un problème de chien errant sur la commune et qui l’a contraint à recourir au service de la Société CANIROUTE pour capturer l’animal.

Le conseil municipal autorise le maire à émettre un titre de recette auprès du propriétaire du chien pour le remboursement de la facture de 73.17 € TTC émise par la Société Caniroute à la commune

► Le conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le départ d’un agent du service administratif à la retraite et de l’attente du recrutement d’un adjoint administratif principal 2 classe au 1 janvier 2019 Après en avoir délibéré,

DECIDE

La création à compter du 18 décembre 2018 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à partir du 18 décembre 2018 au 31 décembre 2018 inclus. Selon les besoin du service, des heures complémentaires pourront lui être accordées.

.La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 351 du grade de recrutement. .

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Questions diverses

- Cérémonie des vœux fixée le vendredi 4 janvier à 19h salle polyvalente.

- Distribution des sacs poubelle : 4 permanences.

- Rencontre avec Mr Chaigneau : le 6 février 14h

- Vote du budget 26 février 18h00

- LGV : demandes d’exonération pur nuisances des riverains : réponse donné par le centre des impôts : demande recevable car i existe bien une nuisance mais il n’y a aucune réponse sur la compensation que peut attendre la commune de l’état à ces pertes de taxes

- Fibre : Certains propriétaires de haies ont reçu des avis pour la taille des haies se trouvant sur le tracé.