Procès Verbal - 03 fevrier 2026

Documents similaires

Procès Verbal - 03 mars 2026

Procès Verbal - 18 fevrier

Compte-Rendu - 03 mai

Procès Verbal - 05 mai 2026

Procès Verbal - 07 octobre

Procès Verbal - 10 mars 2026

Procès Verbal - 08 novembre

Conseil Municipal - cm 6 decembre

Conseil Municipal - CP CM DU 2 FEVRIER 2026

Procès Verbal - 03 juin

Procès Verbal - 03 fevrier 2026 Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Trangé. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 fevrier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, 1

PROCES VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 03 février 2026

Date de convocation : 29 janvier 2026

Date d’affichage : 29 janvier 2026

Nombre de conseillers

Elus : 14

Présents : 12

Votants : 12

L’an deux mil vingt-six, le mardi trois février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacky MARCHAND, Maire.

Étaient présents : M. Marchand, M. Jouanny, Mme Blanchet, Mme Roux, Mme Brebion, M. Lehoux, M. Suire, M. Dutertre, M. Toreau, M. Lefranc, M. Laloue, Mme Pasquet

Formant la majorité des membres en exercice.

Absentes excusées : Mme Fratter et Mme Duluard

Absents :

Secrétaire de séance : M. Lehoux

PV du conseil municipal du 02 décembre 2025 : pas de remarques

ORDRE DU JOUR :

- Bibliothèque : désherbage 2025

- Ligne de trésorerie Crédit Mutuel

- Bail commercial HEDONA – Début de paiement des loyers

- Cabinet podologue : remboursement coût électricité panneau lumineux

- Vestiaire Foot : avenants des entreprises

- Voirie lotissement la Bruyère- logements locatifs Îlot A et Îlot B

BIBLIOTHEQUE

Conformément à la délibération du 07 décembre 2021 définissant une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipal.

A la suite du travail de "désherbage", les listes des documents concernés, représentant 519 documents cédés mis au pilon, sont jointes en annexes.

Je vous demande de bien vouloir approuver :

- la mise au pilon des ouvrages détériorés

- la cession d’une partie des ouvrages désherbés à l’entreprise solidaire Ammareal (partenariat établi fin octobre 2023), afin que ceux encore en état soient vendus (une commission de 10% sera reversée à la commune et 5% supplémentaires reversés à une association partenaire), les invendus étant donnés à des associations caritatives ou recyclés.2

- La cession d’une partie des livres et périodiques, mis à disposition de l’école, La Maison d’Assistantes maternelle et le relais petit enfance

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède au vote par scrutin ordinaire : Abstention :0 Contre :0 Pour : 12

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour l’élimination des 519 ouvrages et autorise Mme Blanchet, comme prévu dans la délibération du 17 novembre 2011 à signer le procès- verbal d’élimination.

Reçue en Préfecture le : 06 février 2026 DE1_0226_BIBLIO

LIGNE DE TRESORERIE

CREDIT MUTUEL

Montant De la ligne de trésorerie : 500 000 €

Durée : 12 mois

Taux : 2.80 % au 08 janvier (Fixé par mois par référence à la valeur de l’index EURIBOR 3 mois moyenne sur 1 mois civil du mois précédent augmenté d’une marge)

Frais de dossier : 990 €

Arrêté des intérêts : A chaque fin de trimestre civil sur la base des montants utilisés et des taux en vigueur chaque mois

Paiement des intérêts : Dans le mois qui suit la date d’arrêté

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède au vote par scrutin ordinaire : Abstention : 0 Contre :0 Pour : 12

A l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de prêt à taux fixe, échéance constante et autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt et tout document concernant ce dossier.

Reçue en Préfecture le : 06 février 2026 DE2_0226_LIGNET

LOCATION BATIMENT COMMUNAL

LOYER COMMERCE

Date de début de paiement des loyers

Monsieur le Maire rappelle que le projet de bail établi conformément aux dispositions des articles L ; 14561 et suivants du code de commerce portant sur le local sis à Trangé, 7 rue des écoles, parcelle cadastrale AE 61, au profit de la société HEDONA, représentée par M. CIROUX Alexandre et Mme Noémie HETIER pour l’exercice de l’activité d’épicerie et de traiteur, pour une durée de 9 ans, commençant à courir le 01 décembre 2025 avec faculté pour le preneur de notifier au bailleur, à tout moment, son intention de quitter les locaux en respectant un délai de préavis de six mois.3

La location est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de DOUZE MILLE EUROS (12 000.00 € HT) payable mensuellement en douze termes égaux de chacun 1 000 € HT.

Le loyer est révisé chaque année à la date anniversaire du bail en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction tel qu’il est publié actuellement par l’institut national de la Statistique et des Etudes Economiques par abréviations « I.N.S.E.E ».

Dans la délibération du 02 décembre 2025, il a été décidé que le loyer soit réduit de 50 % soit 500 HT jusqu’à l’installation du 2ème compteur électrique et que si toutefois 1 seul compteur suffisait suite à l’utilisation du matériel, le loyer de base s’appliquerait automatiquement.

Il est proposé que le début des paiements des loyers s’effectue à compter du 1er janvier 2026

Le Conseil Municipal, au vu de l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, procède au vote par scrutin ordinaire

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 12

A l’unanimité, le conseil municipal accepte que le début des paiements des loyers s’effectue à compter du 1er janvier 2026.

Reçue en Préfecture le : 6 février 2026 DE3_0226_BAILC

REMBOURSEMENT

COUT ELECTRICITE

Panneau lumineux

Monsieur le Maire rappelle que le panneau lumineux est branché sur le bâtiment 1 rue des écoles avec compteur indépendant, loué à Mme GOUHIER Romane, podologue.

Les factures sont réglées par Mme GOUHIER. Il est donc nécessaire chaque année de lui rembourser le coût électricité consommé par le panneau lumineux.

Un relevé de compteur est effectué chaque fin d’année

Suite à la transmission des factures de Mme Gouhier pour l’année 2025, le coût de remboursement est estimé à : 220.69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède au vote par scrutin ordinaire : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 12

A l’unanimité, le conseil municipal accepte le remboursement de 220.69 €

Reçue en Préfecture le : 06 février 2026 DE4_0226_REMBOU

LOTISSEMENT DE LA BRUEYRE

NUMEROTATION VOIRIE

ILOT A et ILOT B

A revoir avec le service voirie de Le Mans Métropole

Ce dossier est reporté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal programmée le mardi 03 mars 20264

CONSTRUCTION VESTIAIRE FOOT

AVENANT 1 - Entreprise ISCI

LOT 1 : GROS OEUVRE

HT TTC

Marché de BASE 291 782.62 350 139.14 Travaux plus-value devis 596 du 17 11 2025 7 185.00 8 622.00 Travaux moins-value - 1 850.00 - 2 220.00 TOTAL 297 117.62 356 541.14

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède au vote par scrutin ordinaire : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 12

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les devis complémentaires de plus-value et moins-value et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Reçue en Préfecture le : 06 février 2026 DE5_0226_ISCI

CONSTRUCTION VESTIAIRE FOOT

AVENANT 1 - Entreprise CCV

LOT 2 : Charpente – Couverture-Bardage

HT TTC

Marché de BASE 95 500.00 114 600.00 Travaux plus -value DEVIS du 08.10.2025 7 916.25 9 499.50 TOTAL 103 416.25 124 099.50

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède au vote par scrutin ordinaire : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 12

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis complémentaire de plus-value et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Reçue en Préfecture le : 06 février 2026 DE6_0226_CCV

CONSTRUCTION VESTIAIRE FOOT

AVENANT 1 - Entreprise LEBRUN

LOT 5 : Menuiseries extérieures

HT TTC

Marché de BASE 54 505.83 65 407.00 Travaux moins-value - 4 228.37 - 5074.04 Travaux plus-value 1 778.48 2 134.17 TOTAL 52 055.94 62 467.12

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède au vote par scrutin ordinaire : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 125

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les devis complémentaires de plus-value et moins-value et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Reçue en Préfecture le : 6 février 2026 DE7_0226_LEBRUN

CONSTRUCTION VESTIAIRE FOOT

AVENANT 1 - Entreprise HATTON

LOT 8 : Electricité

HT TTC

Marché de BASE 75 793.30 90 951.96 Travaux moins-value - 2 541.84 - 3 050.20 TOTAL 73 251.46 87 901.76

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède au vote par scrutin ordinaire : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 12

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis complémentaire de moins-value et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Reçue en Préfecture le : 06 février 2026 DE8_0226_HATTON

CONSTRUCTION VESTIAIRE FOOT

AVENANT 1 - Entreprise CMD

LOT 10 : Carrelage

HT TTC

Marché de BASE 50 493.12 60 591.74 Travaux plus-value devis 25 – 1504 du 19 06 2025 3 769.47 4 523.36 Travaux plus-value devis 25-1589 du 01 10 2025 1 298.00 1 557.60 TOTAL 55 560.59 66 672.70

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède au vote par scrutin ordinaire : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 12

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les devis complémentaires de plus-value et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Reçue en Préfecture le : 06 février 2026 DE9_0226_CMD

AFFAIRES DIVERSES

1) DEVIS :

- LEROY-PAYSAGES – entretien espaces verts zones de l’étoile I et II : 99 309.40 TTC A revoir avec l’entreprise

- LE BUISSON – entretien espaces verts bourg et lotissements : 31 867.49 € TTC6

2) Election municipale du 15 mars 2026 : Inscription des élus aux permanences du bureau de vote.

3) Tribunal administratif – dossier SCCV (plateforme logistique) : décision du 27 janvier 2026

- Recours contre la commune : requête rejetée. Les requérants ont la possibilité de déposer un recours dans un délai de 2 mois à partir du 28 janvier 2026.

- Recours contre la Préfecture, ICPE : Une nouvelle consultation est programmée pour obtenir les avis des communes de Pruillé le Chétif et Fay.

4) Bruit du voisinage : Face aux tailles et tontes régulières le dimanche et jours fériés, un élu propose de prendre un arrêté municipal pour interdire ces travaux. Voir avec la prochaine équipe municipale.

5) Réunions commissions :

Commission personnel communal : lundi 09 février 2026- 18h30

Commission Sport et animation : mercredi 11 février 2026 – 18h

Séance est levée à 21h 35

Le Maire, Jacky MARCHAND Le secrétaire : Florent LEHOUX

Les membres du Conseil Municipal

M. JOUANNY Mme BLANCHET M. LEFRANC Mme BREBION

M. TOREAU Mme PASQUET M. DUTERTRE Mme DULUARD

Absente excusée

M. SUIRE Mme ROUX M. LEHOUX Mme FRATTER

Absente excusée

M. LALOUE