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Procès Verbal - PV CM 20.05.2025 envoi pour lecture Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.05.2025 envoi pour lecture)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE PIQUECOS

*************

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le 20 mai à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.

Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 15 mai 2025. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant les projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents : Mmes GARCIA Christèle, BARAILLE Angélique, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey, SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie, RABAULT Valérie MM. AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, MELO Vitor.

Absents :

Mmes SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie, RABAULT Valérie, et Mr

DOMPEYRE Alexis

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie à GARCIA Christèle Mr DOMPEYRE Alexis à AILHAS Jean-Marc

Composition légale du conseil municipal : 11

• Nombre de conseillers en exercice : 11

• Nombre de conseillers présents : 8

• Nombre de conseillers représentés : 2

Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h10.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Monsieur HEMMER Sylvain en qualité de secrétaire de séance.

Ordre du jour

Adoption des procès-verbaux des séances du 20 Mai 2025 ....................... 2

2025_D22 – URBANISME : Délimitation de propriété – cimetière St Marc et droit de préemption sur la parcelle A 583 ......................................................................... 2

2025_D23 : VIE LOCALE : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lafrançaise dans le cadre d’un accord local ...................................................... 3

2025_D24 : FINANCES / VIE LOCALE : Révision du règlement intérieur des cimetières communaux et tarifs des concessions................................................ 52

2025_D25 : VIE LOCALE Approbation du règlement intérieur de la salle des fêtes et tarifs.................................................................................................................. 6

2025_D26 : VIE LOCALE : Autorisation de commercialisation de photos de PIQUECOS en carte postale ................................................................................. 6

Points divers :...................................................................................................... 7

- P1 : Entretien des fossés ........................................................................................... 7

- P2 : Journée citoyenne - Samedi 24 mai 2025 ...................................................... 7

- P3 : La petite foire de Piquecos – Dimanche 1er juin 2025 .................................... 7

- P4 : Fête communale des voisins – Vendredi 6 juin 2025 ..................................... 7

- P5 : Cinéma – Programmation des films de cet été .............................................. 7

Adoption des procès-verbaux des séances du 20 Mai 2025

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2025 a été adressé par courriel aux membres de l'assemblée municipale.

ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 DÉCIDE à l’unanimité d’adopter le procès-verbal.

2025_D22 – URBANISME : Délimitation de propriété – cimetière St

Marc et droit de préemption sur la parcelle A 583

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 10 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Ont participé au débat : tous les membres présents au conseil.

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L 211-1 et R 212-2 ;

VU la Loi Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2003 et notamment son article 41 par lequel les conseils municipaux des communes dotées d’une carte communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation d’un équipement ou d’une opération d’aménagement, instituer un droit de préemption ;

VU la délibération n°2016-12-09-D02 portant sur la création d’un droit de préemption en date du 12 septembre 2016 sur la parcelle A 583 située chemin de Saint-Marc, dans sa totalité, soit 13 642 m²,

VU l’intérêt général du périmètre de préemption sur cette parcelle permettant d’agrandir le cimetière de Saint-Marc ainsi que le stationnement adapté à son abord,3

VU la grandeur de la parcelle concernée,

ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• DÉCIDE de ne pas prendre la parcelle dans sa totalité en vue de permettre l’agrandissement du cimetière et du stationnement à son abord ; • ACCEPTE le découpage proposé par le cabinet URBACTIS mandaté par la collectivité, soit l’acquisition des parcelles A 797 de 12 a 90 ca et A 798 de 28 ca

• AUTORISE Madame le Maire de PIQUECOS à signer tous les documents qui

s’y afférent.

2025_D23 : VIE LOCALE : Fixation du nombre et de la répartition des

sièges du conseil communautaire de la Communauté de

Communes du Pays de Lafrançaise dans le cadre d’un accord

local

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 10 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Ont participé au débat : tous les membres présents au conseil

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211- 6-1,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 04 Novembre 2016 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lafrançaise, EPCI à fiscalité propre ;

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lafrançaise pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6- 1 du CGCT.4

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

• à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale de droit commun, le Préfet fixera à 27 sièges [droit commun], le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 32 [nombre de sièges proposé selon un accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de

conseillers

communautaires

titulaires

Lafrançaise 2 839 7

L’Honor-de-Cos 1 608 4

Meauzac 1 464 4

Labastide-du-Temple 1 137 3

Barry d’Islemade 931 3

Puycornet 772 2

Vazerac 767 2

Les Barthes 586 2

Piquecos 455 2

Labarthe 390 25

Montastruc 297 1

Total des sièges répartis : 32.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lafrançaise.

ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 DÉCIDE de fixer, à 32 le nombre de sièges du conseil communautaire de

la communauté retenu dans le cadre de l’accord local] le nombre de

sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes

du Pays de Lafrançaise, réparti comme ci-dessus.

 D’AUTORISER Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2025_D24 : FINANCES / VIE LOCALE : Révision du règlement intérieur des cimetières communaux et tarifs des concessions

Rapporteur : Madame le Maire

ADOPTE

Votants : 10 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Ont participé au débat : tous les membres présents au conseil.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les différentes évolutions du règlement intérieur des cimetières communaux.

Madame le Maire informe de la nécessité de réviser le règlement suite aux divers aléas rencontrés au cours de l’année écoulée et présente le projet de règlement intérieur des cimetières modifié.

Le règlement définit l’ensemble des règles qui permettent une utilisation paisible des lieux. Il s’applique aux cimetières de St Félix et St Marc.

L’assemblée délibérante souhaite que les tarifs des concessions restent abordables pour les futurs acquéreurs.

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 APPROUVE la révision du règlement et les modifications de l’arrêté tel qu’ils

sont annexés à la présente délibération.

 DÉCIDE de ne pas augmenter la tarification des concessions,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents concernant le règlement intérieur et les concessions.6

2025_D25 : VIE LOCALE Approbation du règlement intérieur de la

salle des fêtes et tarifs

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 10 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 9 Contre : 1 Mme BARAILLE

Angélique

Ont participé au débat : tous les membres présents au conseil

Suite à la révision annuelle du règlement intérieur de la salle des fêtes, aux évolutions administratives et matérielles constatées au cours des mois écoulés, Madame le Maire propose une révision du règlement intérieur concernant les points : II-2 ;II-4 ; II-5 ; II-6 ; II-8.

III-9 ; II-10 ; III-11. III-12. IV-15 ; V -16 et V-17.

Madame le Maire donne lecture du règlement intérieur en vigueur, propose de mettre à jour le présent règlement intérieur de la salle des fêtes comme annexé à la présente délibération.

L’assemblée délibérante décidé de ne pas réviser les tarifs.

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 APPROUVE les modifications du règlement intérieur de la salle des fêtes,

 DÉCIDE de ne pas augmenter les tarifs de location,

 CHARGE Madame le Maire d’assurer la mise en place de ce règlement

modifié.

2025_D26 : VIE LOCALE : Autorisation de commercialisation de

photos de PIQUECOS en carte postale

Rapporteur : Madame le Maire

ADOPTE

Votants : 10 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Ont participé au débat : tous les membres présents au conseil

Vu la demande de la photographe et vidéaste en date du 05 mars 2025,

Vu la démarche respectueuse et transparente de l’artiste souhaitant l’accord du conseil municipal sur la commercialisation du modèle qui met en avant les paysages et la commune,

Vu l’impact de cette commercialisation permettant de valoriser l’image de PIQUECOS auprès des habitants et des visiteurs,

ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 DÉCIDE d’autoriser la photographe à commercialiser la carte postale et

le poster de la commune de PIQUECOS,7

 CHARGE Madame le Maire à transmettre cette décision auprès du demandeur.

Points divers :

P1 : Entretien des fossés

P2 : Journée citoyenne - Samedi 24 mai 2025

P3 : La petite foire de Piquecos – Dimanche 1er juin 2025

P4 : Fête communale des voisins – Vendredi 6 juin 2025

P5 : Cinéma – Programmation des films de cet été

Madame le Maire lève la séance à 22h45.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christele Garcia Sylvain HEMMER