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Procès Verbal - PV CM 24.04.15
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.04.15)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
*************
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 15 avril à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 10 avril 2024.
Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant les projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents : Mmes GARCIA Christèle, MAURIAL Audrey, SLIZANOWSKI DIT LAROCHE- MEDJADJI Valérie - Mrs AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain et, MELO Vitor,
Absentes excusées : Mmes BARAILLE Angélique, LOPITAUX Camille, RABAULT Valérie.
Absente excusée ayant donné pouvoir :
- Mme BARAILLE Angélique donne pouvoir à M. HEMMER Sylvain - Mme LOPITAUX Camille donne pouvoir à Mme GARCIA Christèle
Composition légale du conseil municipal : 11
Quorum : 6
• Nombre de conseillers en exercice : 11
• Nombre de conseillers présents : 8
• Nombre de conseillers représentés : 2
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18h15
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner monsieur DOMPEYRE Alexis en qualité de secrétaire de séance.
Demande de vote pour ajouter une délibération concernant la modification exceptionnelle des tarifs du gîte.
ADOPTE
Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
Ordre du jour
2024_D13 – Finances : Vote du budget primitif communal 2024 ...................2 2
2024_D19 – FINANCES - Gîte : tarification d’hiver pour compenser l’absence de réfrigérateur ...................................................................................................2
2024_D13 – Finances : Vote du budget primitif communal 2024
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
Participants au débat : tous les conseillers présents.
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024 :
INVESTISSEMENT :
• Dépenses : 904 985,00 (dont 32 256,00 de RAR)
• Recettes : 904 985,00 (dont 66 933,00 de RAR)
FONCTIONNEMENT :
• Dépenses : 594 419,00 (dont 0,00 de RAR)
• Recettes : 594 419,00 (dont 0,00 de RAR)
ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l’unanimité :
VOTE pour les sommes au budget principal primitif ci-dessus.
2024_D19 – FINANCES - Gîte : tarification d’hiver pour compenser l’absence de réfrigérateur
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
Au vu du réfrigérateur hors service au gîte, madame le Maire propose d’appliquer un tarif amoindri pour sa location en utilisant le tarif basse saison (d’octobre à avril) jusqu’à la réparation de celui-ci, soit :
LOCATION janv./fév./mars/avril/oct
/nov./déc.
Mai/juin/sept Juillet/aout
Week-end
ou 2 nuits 130 € 150 € 180 €
Semaine 250 € 325 € 400 €
Mois 545 € 515 € 900 € 3
ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l’unanimité :
APPROUVE l’application des tarifs suivant pour la prochaine location. :
- 130 € les 2 nuits,
- 250 € la semaine,
- 545 € le mois
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève la séance à 20 h.
Le Maire, Le secrétaire,
Christèle Garcia Alexis DOMPEYRE