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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 3 13 Parcours sportif a Thiviers Marche public de travaux pour l amenagement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 3 13 Parcours sportif a Thiviers Marche public de travaux pour l amenagement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Aménagement du territoire,
Département de la
Extrait du registre des délibérations
AUTADE COMMUNES
PFRIG LIMOUSIN
5 juin 2023
2023-3-13
LUUTUUUNL
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
St Jean de Côle
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
25/05/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 31
Pouvoirs : 5
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COURNARIE Pascal, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (absent pouvoir à M.
Augeix), COMBEAU Bertrand (absent a donné procuration à F. Decarpentrie), COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel (absent a donné procuration à |. Hyvoz), FRANCOIS Philippe (absent a donné procuration à JL Faye), MAGNE Muriel (absente a donné pouvoir à P. Gimenez),
Monsieur Francis SEDAN est désigné secrétaire de séance
Parcours sportif à Thiviers : Marché public de travaux pour l'aménagement
La Communauté de communes Périgord-Limousin a mis en concurrence et consulté quatre
entreprises de travaux publics afin de comparer leur offre dans le cadre d’un marché visant la
réalisation de travaux d'aménagement d’un parcours sportif s’échelonnant du parc municipal de
Thiviers jusqu’à l'entrée du camping de Thiviers :
- Entreprise TP BONNEFOND ET COMPAGNIE
- Entreprise PIJASSOU TP
- Entreprise CHAMINADE TP
- Entreprise JULIEN LAMBERT
L'enveloppe budgétaire disponible et votée en 2023 pour cette opération s'élève à 60 000 € TTC. En
complément de ces travaux, il sera nécessaire d’acheter et de poser des panneaux de signalétique
directionnelle afin d'indiquer l'existence de ce cheminement aux piétons, locaux et touristes.
Pour ce marché de travaux, les critères de sélection des entreprises candidates sont :
- Prix de l'offre de l’entreprise candidate : sur 40 points
- Mémoire technique dont :
o Références similaires : sur 30 points
o Délai de réalisation : sur 30 points
Note totale de l’entreprise candidate sur 100 points.
Fait à Thiviers, le 16 juin 2023
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissig ra mund
Sous-Préfecture © Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230615-2023_3_13-DE
Reçu le 20/06/2023 —cprercesessecememessecmeetenememe cé lération et de simplification de l'action publique
(ASAP) du 7 décembre 2020 offrant la possibilité pour les acheteurs publics, jusqu'au
31 décembre 2024, de conclure un marché de travaux répondant à un besoin dont la valeur estimée
est inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence.
Une commission Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) s’est réunie le vendredi 9 juin 2023 à 9H afin
d'analyser les offres reçues puis de proposer l'attribution de ce marché public à une entreprise
candidate.
Deux entreprises ont répondu à ce marché :
- Entreprise TP BONNEFOND ET COMPAGNIE
- Entreprise JULIEN LAMBERT
Après analyse, le classement des offres de ces deux entreprises est le suivant :
Entreprise Note totale du candidat
candidate Prix de l'offre TTC sur 100 points
ETP sur
Bonnefond 58 768,50 € 98,99 100
LAMBERT sur Julien 57 289,68 € 100 100
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) du 7 décembre 2020,
Le Conseil de Communauté, s'agissant de ce marché de travaux d'aménagement d’un parcours
sportif localisé à Thiviers, conclu sous la forme d’un marché à procédure adaptée, après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
- SELECTIONNE l’entreprise SASU JULIEN LAMBERT pour sa note de 100 points sur 100
- __ AUTORISE son Président à signer tout document permettant d’assurer la bonne exécution
de cette décision
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 juin 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissione ;
Sous-Préfecture D D / Michel AUGEIX
Le Président | &
Michel AUGEIX |
\
AR Prefecture
024-242400752-20230615-2023_3_13-DE
Reçu le 20/06/2023