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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 3 2 Parcours de santé lancement
Document publié le Vendredi 7 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 3 2 Parcours de santé lancement)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20190619-2019
3
_2-DE
Reçu
le
05/10
Extrait
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2019-3-2
7.
4
PÉRIGORD
LIMOUSIN
PERIGORD
00
Séance
du
19
juin
2019
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
: Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Chalais
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Céline
BAUDESSON,
Lucienne
LAUMOND,
Michèle
Date de la convocation et
FAURE,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Dominique
envoi de la note de
MARCETEAU,
Nicola
ROBERTS,
Catherine
BILLAT
(déléguée
suppléante
de
Michel
synthèse :
AUGEIX,
absent)
07 juin 2019
Messieurs
: Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Pascal
MAZEAUD,
Philippe
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 38
Présents
: 30
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Patrick
Pouvoirs
: 7
FLEURAT
LESSARD,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Philippe
FRANCOIS,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
REBIERE,
Alain
GARNAUD,
Gilbert
CHABAUD,
Marc
PASCUAL,
Claude
BOST, Absents
et
excusés:
Michel
AUGEIX
(mais
représenté
par
Catherine
BILLAT,
suppléante).
Annick
MAURUSSANE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
DEQUANT,
Christiane
DESPAGES,
Benoit
MOUTON,
Raphaël
CHIPEAUX,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Pouvoirs
: Annick
MAURUSSANE
a
donné
pouvoir
à
Dominique
MARCETEAU,
Isabelle
HYVOZ
a donné
pouvoir
à Jean-Louis
FAYE,
Céline
DEQUANT
a
donné
pouvoir
à
Céline
BAUDESSON,
Benoit
MOUTON
a
donné
pouvoir
à
Claude
BOST,
Raphaël
CHIPEAUX
a
donné
pouvoir
à
Bernadette
LAGARDE,
Pierre-Yves
COUTURIER
a
donné
pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD,
M.
Jean-Louis
FAYE
est
désigné
secrétaire
de
séance
Parcours
de
santé
: lancement
La
Communauté
de
communes
lors du
conseil
du
13
Février
2019
a délibéré
pour
ajouter
les parcours
sportifs
de
Thiviers-Nantheuil
et Jumilhac
à celui
de
St Jean
de
Côle
dans
l'intérêt
communautaire.
Afin
de
réaliser
ces
parcours
sportifs,
et
en
priorité
le
parcours
de
santé
de
St
Jean
de
Côle
la
1°"°
année,
il
apparait
opportun
de
lancer
un
marché
à
bons
de
commandes
de
fourniture
et
pose
d'équipements
sportifs.
Le
marché
à
bons
de
commandes
serait
passé
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
(soit
3
ans
maximum).
Ce
marché
n'aurait
pas
de
minimum
et
un
maximum
de
57
000
€
HT
/an.
Cela
permettrait
une
grande
flexibilité
dans
la gestion
des
commandes
et d’étaler
les
dépenses
si la collectivité
le souhaite.
Etant
donné
les volumes
financiers
le marché
serait
un
marché
à
procédure
adaptée
(<221
000€
HT)
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
AUTORISE
son président
à lancer la consultation
pour la fourniture
et la pose
d'équipements
sportifs.
Le Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de sa
publication
et de
sa
transmission
À
Sous-Préfecture
|
Le
Président,