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Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune d'Hostens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+28+10+2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU du 28 octobre 2020
COMMUNE de HOSTENS
Présents :
Mesdames Nadège SOUBIRAN -— Muriel VELOSO -— Nicole ZAMMIT — Evelyne DODE — Lucienne BOUCLY
Messieurs : Jean-Louis DARTIAILH — Pascal BIZZARI - Julien RUIZ - Pierre DURY — Serge SPEELERS
Procurations : M. Jean-Pierre CALETTI pour Nicole ZAMMIT
Mme Jacqueline MALLET pour Nadège SOUBIRAN
M. Maurice MALLET pour Pascal BIZZARI
Mme Bernadette RESTOUILH pour Evelyne DODE
M. Cédric RE pour M. Julien RUIZ
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20 h 35.
Secrétaire de séance : Nadège SOUBIRAN
ORDRE DU JOUR :
- Adoption du procès-verbal du précédent Conseil Municipal
* Délibération relative à l’élection d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission
* Délibération relative à la signature d’une convention pour la fourniture de repas à la Commune de LE TUZAN année 2020/2021
- Délibération relative à l’annulation de l’avance sur consommation eau et assainissement
+ Questions et informations diverses
C1-Interne ADOPTION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
MUNICIPAL.
Vote : CONTRE : 3 (Ms DURY, SPEELERS et Mme BOUCLY
POUR : 7 +5 procurations
DELIBERATION RELATIVE ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À UNE DEMISSION.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que M. Jean-Pierre CALETTI, a souhaité se démettre de ses fonctions d'adjoint au maire tout en conservant son mandat de conseiller municipal.
Ce dernier a adressé son courrier à Mme la Préfète de la Gironde et s’est vu notifier
l’acceptation de sa démission par le représentant de l’Etat le 16 octobre 2020.
Monsieur le Maire en a été informé par courrier le 19 octobre et propose donc à l’assemblée de procéder au remplacement de M. Jean-Pierre CALETTI, par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.
Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.
Il y a lieu de procéder à la désignation du quatrième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue.
Cet adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art. L2122-10 du CGCT).
Monsieur DURY souhaite que les fonctions et délégations de chaque élu soit mentionnées sur le site internet de la Commune. Monsieur le Maire indique que cela sera fait. Lorsque nous auront redistribué les missions de chacun.
C1- Interne Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs ; il s’agit de Mme BOUCLY M. BIZZARI.
Délibération pour le maintien du nombre d’adjoint
POUR 7+5 proc CONTRE 3 (Pierre DURY, Lucienne BOUCLY, Serge
SPEELERS°
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote sous la présidence de M. Jean-Louis DARTIAILH, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.
Candidat : Monsieur Cédric RE
Nombre de votants : 15 (10 + 5 procurations)
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Nombre de bulletins blancs et nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 8
Cédric RE a obtenu 12 voix.
Monsieur Cédric RE est désigné en qualité de quatrième adjoint au maire d'HOSTENS
DELIBERATION RELATIVE À LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA FOURNITURE DE REPAS A LA COMMUNE DE LE TUZAN ANNEE 2020/2021
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, de signer une convention pour la fourniture de repas à la commune de LE TUZAN comme définie dans la convention ci-jointe.
C1i-Interne Le prix du repas pour l’année scolaire 2020/2021 est fixé à 3 euros (anciennement 2.97 €).
Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document afférent au dossier.
CONTRE : 0 POUR : 10 +5 procurations.
ADOPTION à PUNANIMITE
DELIBERATION RELATIVE A L’ANNULATION DE L’AVANCE SUR CONSOMMATION EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’annuler l’avance sur consommation au service de l’eau et assainissement demandée aux nouveaux abonnés arrivant sur la Commune de HOSTENS prise par délibération en date du 13 avril 1979.
Monsieur DURY demande si les administrés pourront demander leur remboursement même s’ils ne quittent pas la commune. Monsieur Le Maire répond par la négative car cela impacterait trop le budget du service de l’eau.
Le Conseil Municipal DECIDE :
- que cette avance sur consommation soit annulée à compter du ler janvier 2021 aux nouveaux abonnés.
CONTRE : 0 POUR : 10 +5 procurations.
ADOPTION à lUNANIMITE
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
e Présence de rats dans la zone d’activités et alentours :
Le sujet a déjà été évoqué lors du dernier Conseil Municipal, des investigations ont été menées et le problème ne vient pas du stockage de grains de la ferme pédagogique.
C1 -Interne Leur présence a été également constatée dans les ateliers municipaux.
Monsieur le Maire émet l’hypothèse que les inondations du printemps aient pu déplacer ces animaux et qu’ils soient venus se réfugier dans cette zone.
Solutions envisagées :
1. Dans un premier temps des doses de raticides, achetées par la Commune, seront distribuées aux administrés et artisans concernés. Les consignes de sécurité seront rappelées pour éviter des incidents domestiques.
2. Si cette solution s’avérait inefficace, la Commune ferait appel à une entreprise spécialisée afin de régler ce problème d’ici la fin de l’année 2020.
e Sacs poubelles du SICTOM :
Monsieur le maire explique :
Avant 2017, la collecte des ordures ménagères était réalisée par l’'USSGETOM et les sacs poubelle financés par la collectivité. Sur un constat sanitaire et écologique, le conseil municipal avait décidé de supprimer la distribution des sacs poubelles et en contrepartie financer des containers afin que toute la population en soit équipée, ce qui réglait du même coup le problème sanitaire et qui les rendaient compatibles avec le levage hydraulique des bennes.
Mais en 2017, suite à l’application de la Loi NOTRe, la Communauté de Communes transfère la compétence au SICTOM. Ce syndicat avait historiquement une distribution gratuite des sacs poubelles à ses abonnés, ce que nous avons découverts. Pour cette année 2017 le stock de sacs a été livré à la commune mais non distribué, en cohérence avec la délibération de 2016. Ce stock est toujours disponible dans nos ateliers et sera distribué avant la fin de l’année.
Pour les années 2018 et 2019, Monsieur le Maire avait donné la consigne de ne plus les récupérer, comme certaines communes de la Cdc l’avaient aussi décidé. Pour autant un stock a été récupéré pour la consommation de la commune (Ecole, Mairie, Lieux publics etc...) qui aurait dû être facturé mais qui ne l’a pas été.
En effet, si l’on veut que la distribution soit équitable, la secrétaire à l’accueil y passe un mois, ce qui au final revient plus cher que l’achat des sacs eux-mêmes. Actuellement, sur la très grande majorité des communes la distribution se fait uniquement sur 2 jours, ce qui est tout à fait inéquitable puisque les sacs ne sont récupérés qu’à 30 ou 40 %. Nous serons donc force de proposition auprès du SICTOM pour que ce principe de distribution soit aboli et remplacé par la fourniture de containers et/ou l’installation de PAV (Point d’apport volontaire) qui ont été supprimés de notre territoire ces dernières années. Nous savons aussi qu’une augmentation de 25 % des tarifs se prépare, la suppression des sacs poubelles serait l’occasion d’amoindrir cette augmentation
C1 - Interne Monsieur DURY estime que Monsieur le Maire a menti aux conseillers municipaux en donnant une autre version des faits lors d’un Conseil Municipal précédent. Ce que réfute le Maire, car c’est toujours la seule même version qui est donnée depuis 2019
Monsieur RUIZ salue la volonté de redistribution des sacs qui ont étés récupérés. II indique également les difficultés rencontrées par les communes depuis la loi NOTRe. IL évoque la possibilité de demander au SICTOM d’étudier un passage en porte à porte concernant le tri sélectif. Il souhaiterait aussi que le Conseil Municipal prenne position concernant la très grande augmentation prévue (25 %) pour le traitement des ordures ménagères suite à la situation de monopole de VEOLIA sur le département. Il envisage une motion à transmettre au Président de Bordeaux Métropole et au Préfet.
e Dépôt d’une main courante à l’encontre de Monsieur DURY, Conseiller
Municipal :
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les faits suivants :
Il a déposé, en date du 21 octobre, une main courante à l'encontre de M. Pierre DURY,
conseiller municipal sur notre commune.
En effet, Monsieur DURY est venu en Mairie, la veille, consulter le registre des
délibérations et a constaté qu’il manquait un document (règlement intérieur) et que la délibération avait néanmoins été tamponnée par la Préfecture.
Mme Catherine ESCANDE a été prise à parti par M. DURY qui s’est montré très virulent, menaçant et irrespectueux envers cette employée.
Soucieux de garantir les meilleures conditions de travail des employés, il estime qu’il ne pouvait rester passif face au comportement irrespectueux dont a fait preuve cet élu. I précise d'ailleurs que ce n'était pas la première fois que M. DURY s'adressait sur un ton agressif à des employés communaux et en particulier aux agents d'accueil. L'employée concernée a été mise en arrêt de travail dans les heures qui ont suivi cet incident et a également déposé une main courante contre le comportement de M. DURY.
Monsieur Le Maire précise qu’un courrier en recommandé a été envoyé à M. DURY pour lui indiquer le dépôt des deux mains courantes et lui rappeler qu’il n’a pas à donner de directives aux employés communaux. Copies de ce courrier et des mains courantes ont été adressées à Mme La Préfète et à M. Le Sous-Préfet.
C1-Interne Réponse de Monsieur DURY :
Il manquait un document malgré le contrôle de légalité. Il réfute son manque de respect et indique qu’il est souvent confronté à des refus lorsqu’il demande que lui soient communiqués des documents nécessaires à son mandat d’élu.
Il indique avoir déposé plainte pour abus de confiance au préjudice des administrés concernant la non-distribution des sacs poubelles. Et se demande si ce dépôt de main courante n’est pas une sorte de représailles.
Monsieur le Maire s’insurge, il ne voit pas comment il aurait pu être au courant de cette plainte.
Madame VELOSO intervient pour dire qu’elle est peinée de cette situation. Des ateliers d’écoute des employés communaux ont été mis en place ces dernières semaines et il en ressort qu’ils ont à cœur de faire leur travail de service public.
Séance levée à 21 h 36.
C1-Interne