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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Hostens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+10+juillet+2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
L'an deux-mil-vingi, le dix juillet à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance
publique à la salle des fêtes de la commune sous la présidence de Jean-Louis DARTIAILH, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation : 06 juillet 2020
Présents : 13
Jean-Louis DARTIAILH, Nadège SOUBIRAN, Nicole ZAMMIT, Jean-Pierre CALETTI, Muriel VELOSO, Cédric RE, Julien RUIZ, Evelyne DODE, Pascal BIZZARI, Bernadette RESTOUILH, Pierre DURY, Lucienne
BOUCLY, Serge SPELEERS
Absents excusés : 2
Maurice MALLET ayant donné pouvoir à Cédric RE
Jacqueline MALLET ayant donné pouvoir à Evelyne DODE
Secrétaire de séance :
Pierre DURY, seul candidat
Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2020
2. Election des délégués et suppléants du conseil municipal pour l'élection des sénateurs
3. Questions et informations diverses
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance à 18 heures 05. L'assemblée délibérante nomme, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Pierre DURY pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance.
1.ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020
Pierre DURY demande la parole : il rappelle qu'il a formulé des observations écrites sur la rédaction de
ce procès-verbal et demande qu'elles soient annexées au PV de séance. || constate que des efforts ont
été consentis quant à la retranscription des opinions exprimées par l'opposition. En revanche, sur deux points de rédaction en particulier’, il souligne un manque d'objectivité de la secrétaire de séance. Pour ces raisons, il votera contre l'adoption du P.V..
Monsieur le Maire demande à Evelyne DODE, rédactrice dudit PV, si elle a des observations à formuler.
Evelyne DODE répond par la négative.
Nombre de voix : 12 POUR (dont 2 pouvoirs)
Nombre de voix : 3 CONTRE (Pierre DURY, Lucienne BOUCLY, Serge SPELEERS) Nombre de voix : O ABSENTENTION
1 Point relatif à une secrétaire de mairie en arrêt maladie et point relatif à l'achat d'un terrain aux consorts DUDEZERT
Page 1 sur 3 2. DELIBERATION RELATIVE A L’ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ;
Vu l'arrêté de la Préfète de la Gironde du 2 juillet 2020 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de
suppléants à élire pour la commune d'Hostens à l'occasion des élections sénatoriales de la série 2 du 27
septembre 2020 ;
Vu les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du code électoral.
2.1. Nombre de déléqués et suppléants à élire
Les nombre de délégués et de suppléants de délégués à élire pour la commune d'Hostens est fixé dans le
tableau joint en annexe de l'arrêté de la Préfète de la Gironde en date du 02 juillet 2020, à savoir :
Trois délégués et trois suppléants.
2.2. Mise en place du bureau électoral
Le bureau électoral est présidé par le Maire Jean-Louis DARTIAILH et comprend des deux conseillers
municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à
savoir :
Jean-Pierre CALETTI et Lucienne BOUCLY pour les plus âgés,
Nadège SOUBIRAN et Cédric RE pour les plus jeunes.
2.3. Mode de scrutin
Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune (art. R132 du code électoral).
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a autant de délégués
et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants se compose alternativement d'un
candidat de chaque sexe (art. L.289 du code électoral).
Avant l'ouverture du scrutin, le président a constaté que deux listes de candidats avaient été déposées.
2.4. Listes déposées avant l’ouverture du scrutin
241. Liste présentée par Jean-Louis DARTIAILH
" Titre de la liste : Sans titre
"Délégués : 1. Jean-Louis DARTIAILH — 2. Muriel VELOSO - 3. Julien RUIZ "Suppléants : 1. Nadège SOUBIRAN - 2. Cédric RE — 3. Bernadette RESTOUILH
242. Liste présentée par les conseillers municipaux de l'opposition
= Titre de la liste : L'opposition, une force pour Hostens
" Délégués : 1. Pierre DURY — 2. Lucienne BOUCLY - 3. Serge SPELEERS
Page 2 sur 3 "__ Suppléant : 1. Johana DJUKANOVIC
2.5. Déroulement du scrutin
Quinze bulletins de vote identiques de la liste Jean-Louis DARTIAILH et quinze bulletins de vote identiques de la liste « L'opposition, une force
pour Hostens » ont été déposés à proximité de l’urne.
Chaque conseiller municipal présent a voté à bulletin secret.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement
des bulletins de vote.
2.6. Election des délégués et suppléants
2.6.1. Résultats de l'élection
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 13, dont 2 votants porteurs d'un pouvoir chacun?
Nombre de suffrage déclaré nul par le bureau : 0
Nombre de suffrage déclaré blanc par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
a) Liste Jean-Louis DARTIAILH (liste sans titre)
Suffrages obtenus : 12
Nombre de délégués obtenus : 3
Nombre de suppléants obtenus : 3
b) Liste « L'opposition, une force pour Hostens »
Suffrages obtenus : 3
Nombre de délégués obtenus : 0
Nombre de suppléants obtenus : 0
2.6.2. Proclamation des élus
Le président a proclamé élus les candidats de la liste de Jean-Louis DARTIAILH par 12 suffrages obtenus, soit :
Trois mandats de délégués :
1. Jean-Louis DARTIAILH - 2. Muriel VELOSO — 3. Julien RUIZ
Trois mandats de suppléants :
1. Nadège SOUBIRAN - 2. Cédric RE — 3. Bernadette RESTOUILH
3. QUESTIONS DIVERSES
En raison d'une autre élection prévue le soir même au conseil communautaire de la CDC du Sud Gironde, Monsieur le Maire informe
l'assemblée municipale qu'il n'y aura pas de questions diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 17.
2 Evelyne DODE ayant reçu pouvoir de Jacqueline MALLET et Cédric RE ayant reçu pouvoir de Maurice MALLET
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