Procès Verbal - PV+CM+du+26+MAI+2020

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Procès Verbal - PV+CM+du+26+MAI+2020 Document publié le Samedi 21 mars 2020 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+26+MAI+2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt, le vingt-six mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Salle des fêtes d'HOSTENS, Gironde, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur DARTIAILH Jean-Louis, Maire d’'HOSTENS suite à l’annulation de la séance du 21 mars 2020 pour cause de COVID 19

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 15

* Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 mai 2020

PRESENTS :Mmes SOUBIRAN Nadège, DODE Evelyne, MALLET Jacqueline, ZAMMIT Nicole, VE- LOSO Muriel, RESTOUILH Bernadette, BOUCLY Lucienne, Mrs DARTIAILH Jean-Louis, RUIZ Ju- lien, RE Cédric, DURY Pierre, SPELEERS Serge, CALETTI Jean-Pierre, MALLET Maurice, BIZZARI Pascal

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS NON EXCUSES :

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SOUBIRAN Nadège

Procuration :

ORDRE DU JOUR

e Adoption du procès-verbal du précédent Conseil Municipal

e Elections du Maire et des Adjoints

e Délibération : nombre et nomination adjoints au Maire

e Délibération relative aux indemnités de fonctions des élus

e Délibération concernant le remboursement frais de déplacement et repas des élus

e Délibération relative à l’exonération des loyers des entreprises locataires de la commune ayant été

impactées par le COVID 19

e Questions et informations diverses

Séance ouverte à 20h00

Mr le Maire ouvre la séance, donne la présidence de la séance au doyen de l’assemblée Mr CALETTI Jean- Pierre qui constate la présence du quorum et demande la désignation d’un secrétaire de séance et de deux assesseurs.

Mr DURY et Mme SOUBIRAN se proposent en secrétaire de séance.

A main levée vote de l’assemblée pour le secrétaire : Mr DURY 3 voix ; Mme SOUBIRAN 12 voix Mme SOUBIRAN sera secrétaire de séance

Mr DURY et Mme MALLET se proposent comme assesseurs

Mr CALETTI prend note des deux assesseurs.

Mr CALETTI donne lecture de la procédure pour l’élection du Maire et demande si des personnes souhaitent se porter candidat.

Candidats : Mr DURY et Mr DARTIAILHMr CALETTI procède au vote à bulletin secret.

Les résultats du dépouillement par les assesseurs sont les suivants :

Mr DURY 3 voix

Mr DARTIAILH 12 voix

Mr DARTIAILH est élu Maire au premier tour à la majorité.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée et les hostensois qui ont voté pour sa liste.

Il annonce que le mandat sera chargé et souhaite poursuivre la dynamique de la commune. Les résultats du

recensement seront validés courant 2021 ; il est attendu environ 1500 hab.

Mr DARTIAILH Jean-Louis annonce que l’adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars

2020 est reportée ainsi que la Délibération concernant le remboursement frais de déplacement et repas des

élus.

Mr le Maire propose le vote des adjoints au nombre de 4 et demande à l’assemblée de voter à main levée

Pour : 12 Contre: 0 Abstention : 3 (Mrs Dury, Speleers et Mme Boucly)

L'élection des adjoints se déroule par scrutin de liste.

Mr DARTIAILH donne lecture de la liste qu’il soumet au vote

Mme SOUBIRAN Nadège

Mr MALLET Maurice

Mme ZAMIT Nicole

Mr CALETTI Jean-Pierre

Mr DURY donne lecture de la liste qu’il soumet au vote

Mme SOUBIRAN Nadège

Mr MALLET Maurice

Mme ZAMIT Nicole

Mr RUIZ Julien

Mr RUIZ décline l’offre de Mr DURY ; celui-ci maintient sa liste et demande à ce que 15 bulletins soient

préparés à la main par la secrétaire de séance.

Les bulletins prêts, Mr le Maire propose de voter à bulletin secret.

Les résultats du dépouillement par les assesseurs sont les suivants :

Liste de Mr DARTIAILH 12 voix

Liste de Mr DURY 3 voix

La liste de Mr DARTIAILH est élue au premier tour à la majorité.

Mr le Maire rappelle à l’ordre de Mr DURY pour non respect de la prise de parole dans le Conseil Muni-

cipal.

Mr le Maire donne lecture de la Charte des élus.mr DURY le remercie.

Délibération : nombre et nomination adjoints au Maire

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de nommer 4 adjoints au Maire. Il s’agit de :e Madame SOUBIRAN Nadège

e Monsieur MALLET Maurice

e Mme ZAMMIT Nicole

e Monsieur CALETTI Jean-Pierre

POUR :12 CONTRE: ABSTENTION : 3 (Mrs Dury, Speleers, Mme Boucly)

Délibération relative aux indemnités de fonctions des élus

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L 2123-20 et suivants du Code Général des Collec- tivités Territoriales, il convient de fixer les règles applicables au calcul des indemnités du Maire et des Adjoints et Conseillers Municipaux.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur le Maire, les adjoints et conseiller municipal, les indemnités votées suivantes :

Monsieur le Maire 49.35% indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la Fonction Publique (article 2123-23)

1% Adjoint 19.80% indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la Fonction Publique (article 2123-24)

2ème Adjoint 18.70% indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la Fonction Publique (article 2123-24)

3°me Adjoint 18.70% indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la Fonction Publique (article 2123-24)

4ème Adjoint 18.70% indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la Fonction Publique (article 2123-24)

conseiller municipal 6% indice brut terminal de l’échelle

(« délégué Mme VELOSO » ) indiciaire de la Fonction Publique (article 2123-24-1-II)

POUR : 14 CONTRE : ABSTENTION : 1 (Mr Dury)

Délibération relative à l’exonération des loyers des entreprises locataires de la commune ayant été

impactées par le COVID 19

Pour venir en aide aux entreprises de la commune de Hostens, Monsieur le Maire, en tant que bailleur, loueur de locaux commerciaux, propose aux membres du conseil municipal, de se prononcer sur l’exonération des loyers des entreprises ayant été impactées par le COVID 19, à compter du 16 mars 2020 et ce jusqu’au 15 septembre 2020.

L’exonération est conditionnée par la demande écrite de l’entreprise, par la présentation des bilans finan- ciers, aux périodes concernées entre 2019 et 2020. Elle sera calculée au prorata du chiffre d’affaires.

4 entreprises sont concernées :

ENI 33

NATURE LANDES

VIP MOTOCULTURE

ENTREPRISE MASSE

Pour l’entreprise TRANS TROC (location vente) du fait des conditions de location différentes, l'exonération se transforme en un report des loyers.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable et autorise Mr le Maire à appliquer cette décision.

POUR : 15 ABSTENTION :0 CONTRE : 0

Questions et informations diverses

Mr DURY , Mr SPELEERS et Mme BOUCLY se déclarent ne faisant pas partis de la majorité, demandent à

ce que leur droit d’expression soit respecté. Ils souhaitent pouvoir communiquer lors de la parution du ou des

bulletins municipaux à venir (comme le prévoit l’art L2121-27-1 du 1/3/2020 du CGCT).

Mr le Maire répond à Mr DURY, qui juge le nombre de parution insuffisante : «si vous aviez été élu

majoritaire, vous auriez pu décider du nombre de parutions ».

Mr DURY demande qu’il lui soit communiqué le sous-seing privé de la vente du stade municipal.

Mr DURY s’étonne de l’utilisation des moyens matériel communaux à des fins privées.

Mr le Maire répond qu’il condamne l’utilisation qui en a été faite mais tolère, un prêt de matériel sur demande

écrite, avec l’engagement de n’utiliser le matériel que pour ses besoins propres et selon les circonstances.

Mr DURY s'interroge sur les moyens de contrôle des dépenses de carburant (10 000€ en 2019) ;

Mr le Maire répond qu’il a mis en place en 2014, un carnet pour chaque véhicule afin de contrôler le

kilométrage ; l’opposition souhaite le contrôler.

Mr DURY a constaté en 2018 que Résidence les Gravasses, de la terre a été poussée sur ordre de Mr

CALETTI, sur un dépôt de déchets verts sur lequel la municipalité à l’habitude de verser des tontes.

Mr le Maire juge certains propos à l’encontre de Mr CALETTI diffamatoires, en effet, Mr DURY n’hésite pas

à écrire aux élus mettant en cause la probité de l’adjoint.

Mr le Maire rappelle à Mr DURY qu’il n’a pas à interpeller les employés communaux ; une hiérarchie existe

et des adjoints référents sont en place.

Mr le Maire interdit l’accès libre des bureaux de la Mairie, aux conseillers municipaux, s’ils ne sont pas

investis d’une mission ou invités à une réunion.

Mr DURY soulève un point concernant la confusion, lors de la rédaction des contenus des séances du conseil

municipal ; en effet, il ne faut pas confondre compte rendu et procès-verbal, sous peine d’irrégularité.

Mr le Maire répond que c’est faux en s’appuyant sur la lecture d’un avis du Conseil d’Etat : «les conseils

municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux » ; en résumé, il n’est pas illégal qu’un

document unique puisse tenir lieu de compte-rendu et de procès-verbal.

Séance levée à 21h40