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Déliberation - c4ranjf7lhd20kr
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - c4ranjf7lhd20kr)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES - MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CHATEAUVIEUX
N° 12-2019
L'an deux mille dix-neuf et le lundi 18 mars à 17 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 14 mars 2019, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints,
BEZEAULT Marie-Laure, PACALET Nadine, GIRAUDEAU Sébastien, GONCALVES Régine,
Conseillers Municipaux.
Étaient excusés: BOYER Christian qui a donné pouvoir à TEXIER Michel.
VASSEUR-BARETY Evelyne qui a donné pouvoir à BEZEAULT Marie-Laure.
LAGO Sébastien qui a donné pouvoir à SERRES Gilles.
Nadine PACALET est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Vote des taux des taxes directes communales 2019.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter les taux d’imposition 2019 des taxes directes locales.
Il expose le montant des bases d’imposition prévisionnelles 2019, les taux de références de 2019 et les produits correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- _ Décide de ne pas faire évoluer les taux de taxes de la commune en 2019 ;
- Vote les taux des taxes pour 2019 :
Bases d’imposition Produit correspondant
| . | prévisionnelles 2019 TAUX VOTÉS | :
| Taxe d’habitation 761 100 CL 4120 | 85243 | Taxe foncière (bâti) | __ 763 900 | 12.90 | _ 98 543 |
Taxe foncière (non bâti) | 8 300 | _61.60 | 5113 / | _ Produit fi fiscal attendu attendu | 188 899
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.
Le Maire, CZ Z
Jean-Baptiste re * te
Affichage le: 22 MARS 2019
AR PREFECTURE
d95-211500377-20190$18-12 2019-C0E
Recu le 22/05-2019