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Déliberation - e0d4svx9bawwop2
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - e0d4svx9bawwop2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES — MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CHÂTEAUVIEUX
N° 06 - 2018
L’an deux mille dix-huit et le jeudi 5 avril à 17 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 29 mars 2018, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints, BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian, PACALET Nadine, VASSEUR-BARETY Evelyne, GIRAUDEAU Sébastien, LAGO Sébastien, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.
Marie-Laure BEZEAULT est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Tetritoriales.
OBJET : Vote des taux des taxes directes communales 2018.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter les taux d'imposition 2018 des taxes
directes locales.
Il expose le montant des bases d’imposition prévisionnelles 2018, les taux de références de
2018 et les produits correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- Décide de ne pas faire évoluer les taux de taxes de la commune en 2018 ;
- Vote les taux des taxes pour 2018 :
| Bases d'imposition | Produit correspondant
| prévisionnelles 2018 | TAUX VOTÉS
| Taxe d'habitation 710000 | 1120 | _79 520
| Taxe foncière (bâti) | 745900 | 1290 | 96221 Taxe foncière (non bâti) | 8300 1 61.60
| 5113 …
Produit fiscal attendu | ___ 180 854
Ainsi fait et délibéré en mairie Les jour, mois et an susdits.
ne » /
Jean-Baptiste AI FAUD- Affichage le : 1 1 ANR. 2018
fR PREFECTURE
d0S-210500377-2015 1405-06 2018-DE
Recu le 12/04/2018