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Déliberation - N 088 FINANCES Exercice 2023 Budget principal Affectation du résultat 2022
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 088 FINANCES Exercice 2023 Budget principal Affectation du résultat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DSayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
DELIBERATION N° DE-2023-088
L'an deux mil vingt-trois, le 5 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY (à partir de 20h34), M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN- SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC (à partir de 21h09), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOTRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY (à partir de 20h57), Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 21h07), "ne LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h33), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à 20h34 pour le vote des délibérations n° DE-2023- 047 à 054)) ; Mme MEYZENC à Mme MARTIN-DOLHAGARAY (jusqu'à 21h09 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 068) ; M. PAULY à M. CORREGE (jusqu'à 20h57 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 064)) ; M. DAUBISSE à Mme LARROZE-FRANCEZAT ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE : M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (jusqu'à 18h33 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 048)) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN (à partir de 21h07 pour le vote des délibérations n° DE-2023-068 à 098)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport + de M, PARRILLA ET. CHART,
OBJET : FINANCES - Exercice 2023 - Budget principal - Affectation du résultat 2022.
A la suite de l'approbation du compte administratif 2022 du budget principal, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06224-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023 _
LDJayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Il est rappelé que le résultat dégagé par la section de fonctionnement n'est pas libre d'utilisation. Il doit être utilisé en priorité pour assurer l'équilibre de la section d'investissement si le compte administratif fait apparaître "un besoin de financement". Ce besoin de financement correspond au solde d'exécution de la section d'investissement, corrigé des reports de dépenses et de recettes ; c'est donc le montant net restant à financer pour les investissements.
Pour le budget principal, le résultat global de clôture est de 11 345 576,78 €.
Il se décompose ainsi :
- le résultat cumulé de fonctionnement est de 9 096 395,93 € ;
- le résultat cumulé de d'investissement s'élève à 2 249 180,85 €.
Après prise en compte des restes à réaliser 2022 en recettes d'investissement (3 328 529 €) et en dépenses d'investissement (9 354 175,80 €), le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 6 025 646,80 €.
De ce fait, il est proposé d'affecter le résultat cumulé de fonctionnement 2022, soit
9 096 395,93 €, de la manière suivante :
- 6 025 646,80€ en réserves au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", à titre obligatoire, pour couvrir le besoin de financement ;
- 3 070 749,13 € en réserves complémentaires au compte 1068, ce qui permettra de diminuer le recours à l'emprunt sur l'exercice 2023.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 du budget principal telle que présentée ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M, ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), M. ESTEBAN,Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tohis—…
Directeur gétéräl-des"Services
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06224-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023