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Déliberation - N 40 FINANCES Exercice 2018 Budget principal Affectation du resultat de fonctionnement 2017
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 40 FINANCES Exercice 2018 Budget principal Affectation du resultat de fonctionnement 2017)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Famille,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018
DELIBERATION N° 40
L’an deux mil dix-huit, le sept juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY (sorti pour le vote des délibérations n° 34 à 38), Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme LANGLOIS (jusqu’à 21h04), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes LARRE, ARAGON (à partir de 19h05), PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART, Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par Mme BRAU-BOIRIE ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; M. ESMIEU par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LANGLOIS par M. LALANNE (à partir de 21h04) ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par M. LACASSAGNE (à partir de 19h20), M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE ; Mme BENSOUSSAN par Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme ARAGON par Mme HERRERA LANDA (jusqu’à 19h05).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : FINANCES – Exercice 2018 – Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement 2017.
Suite à l’approbation du compte administratif 2017 du budget principal, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat de fonctionnement.
Le résultat de fonctionnement n’est pas libre d’utilisation. Il doit être utilisé en priorité pour rétablir l’équilibre de la section d’investissement si le compte administratif fait apparaître un « besoin de financement ». Ce besoin de financement correspond au solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des reports de dépenses et de recettes ; c’est donc le montant net restant à financer pour les investissements.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
08 juin 2018
Le Maire 2
Après couverture du besoin de financement, l'utilisation de l'excédent de fonctionnement est libre. Il peut être affecté, pour tout ou partie, soit en réserves (recette d’investissement), soit en report à nouveau (recette de fonctionnement).
Pour le budget principal, le résultat cumulé de fonctionnement est de 6 626 358,40 €, correspondant à l’addition du résultat 2017 (6 126 358,40 €) et du résultat 2016 reporté (500 000 €).
Après prise en compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes, le besoin de la section d’investissement s’élève à 2 161 523,88 €. De ce fait, il est proposé d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement de la manière suivante :
- 2 161 523,88 € en réserves (compte 1068) à titre obligatoire, pour couvrir le besoin de financement ;
- 3 964 834,52 € en réserves (compte 1068), à titre facultatif, afin de pouvoir financer d’éventuelles dépenses complémentaires dans la décision modificative n° 1 et/ou de réduire l’inscription d’emprunts ;
- 500 000 € en report à nouveau (recette d’exploitation).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement 2017 du budget principal telle que détaillée ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne