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Déliberation - N 33 FINANCES Exercice 2019 Budget principal Affectation du resultat de fonctionnement 2018
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 33 FINANCES Exercice 2019 Budget principal Affectation du resultat de fonctionnement 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019
DELIBERATION N° 33
L’an deux mil dix-neuf, le six juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Présents : MM. ETCHEGARAY, MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h04), MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h23), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15), MM. SALDUCCI, ARCOUET, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC (à partir de 18h25), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mmes TAIEB, CANDILLIER (à partir de 18h56), BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY par M. ESMIEU; Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE (jusqu’à 18h04) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h23) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme LANGLOIS par Mme MEYZENC (à partir de 22h15) ; M. POCQ par Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15) ; M. SALANNE par M. SOROSTE ;
Mme MEYZENC par M. NEYS (jusqu’à 18h25) ; M. LAIGUILLON par
Mme BENSOUSSAN ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h56) ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LARRE par Mme MARTIN- DOLHAGARAY ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; M. PARRILLA-ETCHART par M. ETCHEGARAY ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absent :
M. POCQ (à partir de 22h15 à compter de la délibération n°31).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : FINANCES – Exercice 2019 – Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement 2018.
Suite à l’approbation du compte administratif 2018 du budget principal, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat de fonctionnement.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire, 2
Il est rappelé que le résultat dégagé par la section de fonctionnement n’est pas libre d’utilisation. Il doit être utilisé en priorité pour rétablir l’équilibre de la section d’investissement si le compte administratif fait apparaître un « besoin de financement ». Ce besoin de financement correspond au solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des reports de dépenses et de recettes ; c’est donc le montant net restant à financer pour les investissements. Après couverture du besoin de financement, l'excédent de fonctionnement peut être affecté, pour tout ou partie, soit en réserves (recette d’investissement), soit en report à nouveau (recette de fonctionnement).
Pour le budget principal, le résultat cumulé de fonctionnement est de 8 238 054,34 €, correspondant à l’addition du résultat de l’exercice 2018 (6 470 586,35 €) et des résultats 2017 reportés du budget principal et des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement non collectif, suite à la clôture de ces deux budgets (1 767 467,99 € au total).
Après prise en compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes, le besoin de la section d’investissement s’élève à 7 938 054,34 €. Ce montant tient compte d’une correction exceptionnelle apportée par le trésorier municipal au résultat d’investissement suite au transfert de l’actif et du passif du budget annexe de l’eau dans le cadre du transfert de la compétence eau potable à la CAPB. Cette correction, d’un montant total de - 1 150 252,61 €, correspond d’une part au solde d’investissement reporté 2017 du budget annexe de l’eau (- 651 028,99 €) et, d’autre part, à la valeur des comptes de stock existants au 31 décembre 2017, qui ont été transférés à la CAPB (- 499 223,62 €).
De ce fait, il est proposé d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement de la manière suivante :
- 7 938 054,34 € en réserves (compte 1068) à titre obligatoire, pour couvrir le besoin de financement ;
- 300 000 € en report à nouveau (recette d’exploitation).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement 2018 du budget principal telle que présentée ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote.
M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne