Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 75 motion fermeture des tresoreries en ardeche FR 523?1715511540

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Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 75 motion fermeture des tresoreries en ardeche FR 523?1715511540 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 75 motion fermeture des tresoreries en ardeche FR 523?1715511540)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,

Envoyé en préfecture le 19/09/2019

Reçu en préfecture le 19/09/2019

Affiché le se

ID : 007-210703195-20190916-DELIB752019-DE

COMMUNE DE LE TEIL

SESSION

. EXTRAIT Objet :

. du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Motion

Fermeture des

Trésoreries en Ardèche L’An Deux Mille Dix Neuf, le Seize Septembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Exercice : 29

Présents : 17 PEVERELLI, Maire.

Absents : 12

Présents : MM Chabaud, Chambert, Delhomme, Diatta, Durand, Faïsse,

Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel,

Pour : 19 Noël, Peverelli, Ségueni, Tolfo.

Abstentions: /

Contre : / Excusé(s) : MM Bresolin, Butot, Darcourt, Dolard, Fabre, Michelon, Monge (pouvoir à Delhomme), Roche, Saez (pouvoir à Michel), Schmitt.

Absent non excusé : Mr Carichon, Mayras.

Secrétaire : Mr Noël.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a reçu une lettre conjointe de Messieurs Maurice Weiss, Président de l’Association des maires et des présidents de communautés de l’ Ardèche, et de Jacques Genest, Président

de l’Association des maires ruraux de l’Ardèche, au sujet de la réforme du réseau des trésoreries.

Il est précisé que, sur 15 trésoreries actuelles, douze seront supprimées et il ne restera plus que 3 postes

comptables (Aubenas, Privas et Annonay).

Les trésoreries de Joyeuse, Les Vans, Thueyts et Coucouron seront transférées à Aubenas en 2020. Les trésoreries de Tournon, Lamastre et Saint Péray seront transférées à Annonay en 2021. Les trésoreries de Le Cheylard, Le

Teil, Vallon Pont d’Arc, Bourg Saint Andéol seront transférées à Privas en 2022.

Cette destruction du réseau est un véritable abandon du service public et va entrainer, entre autres, les

bouleversements suivants :

- en Ardèche, il n’y aura plus que 3 trésoreries consacrées au service de gestion comptable des

collectivités. Tout sera donc centralisé dans des sites où les communes seront totalement anonymes. La

relation très importante qui existait entre l’ordonnateur et le comptable sera supprimée ;

- le principe de la séparation ordonnateur-comptable ne pourra résister à la réduction du service ;

- cette réorganisation entrainera une perte des relations humaines donc une diminution de la qualité du

service ;

- le risque de dysfonctionnements va entraîner beaucoup de retards de paiement et donc pénaliser les

entreprises ;

- cet éloignement des centres des finances publiques des usagers est en contradiction avec ce qu'a mis en

exergue le grand débat.

N°75

Envoyé en préfecture le 19/09/2019

Reçu en préfecture le 19/09/2019

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ID : 007-210703195-20190916-DELIB752019-DE

L'augmentation du nombre de points d’accueil de proximité mis en avant est un leurre. De plus, si, dans un premier temps, les permanences seront assurées par les cadres sans affectation du fait des fermetures de postes, ce personnel disparaîtra très probablement avec la résorption des effectifs excédentaires (retraites, mutations) et donc la suppression des emplois, ce qui entraînera celle des permanences.

Dans cette réforme brutale, l'Etat oublie 2 paramètres importants :

- des communes, c’est le cas à Le Teil, ont construit ou aménagé des locaux pour les trésoreries. Les

services partis, la commune devra continuer à en assumer la charge sans loyer et sans compensation.

- le côté humain : les employés sont des hommes et femmes qui vont devoir quitter le territoire où ils sont

installés et où, souvent, leur conjoint a un emploi. Ils devront aller travailler à des distances très

éloignées.

Enfin, il peut être mis des doutes sur la concertation de 4 mois annoncée alors même que les agents ont déjà été invités à établir une demande de mutation.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- constate qu’une fois de plus les actes ne sont pas conformes aux engagements du Président de la République qui,

après le grand débat, avait déclaré vouloir rapprocher l’administration des citoyens.

- constate que les communes et les usagers seront pénalisés par l'éloignement du service public.

- attire l'attention du Gouvernement sur l'effet d'augmentation de la fracture territoriale très dangereuse pour

l’équilibre et la stabilité de la nation.

- s’oppose totalement et fermement à cette réforme.

- demande le maintien de la Trésorerie de Le Teil.