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Arrêté - Voirie 17022026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Arrêté - Voirie 17022026 2)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
EE = ARRETE DE VOIRIE PORTANT Liberté + Égalité + Fraternité
ra PERMISSION DE VOIRIE Commune de
CORBELIN Arrêté n° 2026-031-VO
Le Maire,
VU la demande en date du 16 février 2026 par laquelle M. MICHEL Olivier représentant la
société Gilbert DAYOT domiciliée au 42 avenue de la Soie — 38630 Corbelin ;
Demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :
Mise en place d’un échafaudage pour remise en état de la façade ;
Route Départementale n°82, 42 avenue de la Soie, commune de Corbelin ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 :
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative au droit des libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par
la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l’état des lieux ;
ARRETE
ARTICLE 1. Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Cf demande à
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles du présent arrêté.
Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées :
La largeur d’empiètement de l’échafaudage sera d’1m50 maximum.
Afin d’assurer la sécurité de tous, des panneaux de signalisation, une rubalise et un filet de
sécurité ainsi qu’une plateforme en bois seront installés.
L'entreprise est tenue de maintenir le bon état de propreté du site pendant toute la durée de l’autorisation
ARTICLE 2. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles
de l'art.
ARTICLE 3. Toute modification éventuelle de réseaux, etc. sont à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 4. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en
outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 5. Il est précisé que les travaux seront réalisés à partir du 15 mars 2026. Pour une
durée de 60 jours calendaires. ARTICLE 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
ARTICLE 7. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8. M. le commandant de gendarmerie de Les Avenières, M. le responsable des
services techniques, chacun en ce qui le concerne sont informés, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Corbelin, le 17 février 2026
Le Maire,
Frédéric GEHIN
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La Commune de Corbelin pour classement
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification.
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“M Echafaudage