Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Voirie 17062026 3
Arrêté - Voirie 17062026
Arrêté - Voirie 05062026 2
Arrêté - Voirie 04082025 2
Arrêté - Voirie 05062024 2
Arrêté - Voirie 31032026 2 1
Arrêté - Voirie 21062024 2
Arrêté - Voirie 03052024 2
Arrêté - Voirie 02072024 2
Arrêté - Voirie 03092025 2
Arrêté - Voirie 17062026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Arrêté - Voirie 17062026 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
E = ARRETE DE CIRCULATION Rare Feu Arrêté n° 2026-127-VO
CORBELIN
Le Maire,
VU la demande en date du 15 juin 2026 par laquelle M. Christophe BILLARD représentant la
société CONSTRUCTEL et son sous-traitant domiciliée ZI le Grand Planot, 38290 La Verpilère ;
Demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :
Travaux en hauteur sur poteaux et façade.
Route Départementale n°82E, du 280 au 153 rue du Docteur Robert, Commune de Corbelin ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative au droit des libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par
la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l’état des lieux ;
ARRETE
ARTICLE 1. Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Cf demande à
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles du présent arrêté.
Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées :
La circulation sera interdite et la voie barrée sur la rue du Docteur Robert, entre le n°280 et
le n°153, une journée comprise entre le 29 juin 2026 et le 13 juillet 2026 inclus
Les véhicules légers et les poids lourds auront l’interdiction de stationner dans la zone
concernée.
Afin de permettre le maintien des accès, la circulation de la rue du Docteur Robert sera
inversée par rapport au sens habituel de circulation.
Les véhicules arrivant de la rue des Frères devront emprunter la rue du Docteur Robert dans
le sens descendant.
Les riverains domiciliés entre le n°280 et le n°153 rue du Docteur Robert pourront accéder à
leur habitation en remontant la rue en passant par la rue des Frères uniquement en cas de
nécessité, sous réserve de respecter les consignes de sécurité et les prescriptions liées au
chantier.
Afin d'assurer la sécurité de tous, des panneaux de signalisation seront installés en amont,
dans les deux sens.
ARTICLE 2. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles
de l'art.
ARTICLE 3. Toute modification éventuelle de réseaux, etc. sont à la charge du permissionnaire. ARTICLE 4, Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en
outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 5. Il est précisé que les travaux seront réalisés sur une journée comprise entre le 29
juin 2026 et le 13 juillet 2026 inclus
ARTICLE 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
ARTICLE 7. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8. M. le commandant de gendarmerie de Les Avenières, M. le responsable des
services techniques, chacun en ce qui le concerne sont informés, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Corbelin, le 17 juin 2026
Le Maire,
TS, René VIAL ——
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La Commune de Corbelin pour classement
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Q 0 y
Resuregar
es) Et Da rest dES ep. arareu sols e er
È « 8
Be pe
&
Rüeaursoras esES" ë ë ë 3
È 3
£ ä ë & =
ê & $
# © comen È ‘ | Ÿ & © Ecole Primaire Privée >
. Ruëdes Frères 7 Les Marronniers eg
Rue des Fré ras) pe
‘&r © £
D , ÿ à 5 > % a 8 2 à = T 5
2 Fe F5
È È FE ù < ia > E 5 LL ::- ë
5 $ WSi;r À £ e 8 = È 55 z à
$ & £ Ë ; À È He $ Ë à È
F . 182 Q € : Ÿ S
r F PL'ducargss o, IP Chaudren ni ag trs,
5 ÉgiseNotrepame/€
Rüe de ar, € j dela Compassion Ÿ isto, ÿ Champ en nt 5
Uri ÿ de Mars ®$
FT RUEU Champs Mars ; © saite Joseph sue
© Rüe de la par ae Goes 7e