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Procès Verbal - b6e09e c75fd889aafd40b3bf740429cf7fb99a
Procès Verbal - b6e09e 1b199918445f454fb3e2a50ad31240a7
Conseil Municipal - b6e09e 48fa18e8a3af4d4a97d51a32c128f460
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Déliberation - b6e09e
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Roche.
Lien du pdf (Déliberation - b6e09e)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 05 juillet
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Michel BOUGAREL donne procuration à Marcel NICOLIER
Sophie KOWALSKI donne procuration à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne procuration à Jean-Paul BOIS
Maria BONZI
Roger CLAVEL
Bernard GUILLARME
Nicolas ISSEMANN
Aurélie VERNAY
Délibération n° 2024 07 32 : Tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2024-2025
Rapporteur : Catherine PILLOIX
Vu le règlement définissant le mode de fonctionnement de l’accueil périscolaire, Vu la délibération en date du 26 mai 2023 fixant les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2023-2024,
Pour l’année scolaire 2024-2025, il est proposé d’appliquer, pour l’accueil périscolaire, les tarifs suivants
Il est aussi proposé une diminution de 10 % pour les fratries à partir du 2ème enfant
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- VALIDE les tarifs proposés pour l’année scolaire 2024-2025
Quotient familial Tarification en €uros De 0 à 550 0.40 €/la ½ heure 551 à 850 0.58 €/la ½ heure 851 à 1000 0.74 €/la ½ heure 1001 à 1250 0.88 €/la ½ heure 1251 à 1500 1.17 €/la ½ heure 1501 et + 1.40 €/la ½ heure Extérieurs 1.46 €/la ½ heure Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 11 juillet 2024
Transmis le 11 juillet 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 05 juillet
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Michel BOUGAREL donne procuration à Marcel NICOLIER
Sophie KOWALSKI donne procuration à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne procuration à Jean-Paul BOIS
Maria BONZI
Roger CLAVEL
Bernard GUILLARME
Nicolas ISSEMANN
Aurélie VERNAY
Délibération n° 2024 07 33 : Choix d’un prestataire pour la fourniture et la distribution de repas en liaison froide au restaurant scolaire.
Rapporteur : Catherine PILLOIX
Afin de choisir, pour la rentrée de septembre 2024, un prestataire pour la fourniture et la distribution de repas en liaison froide au restaurant scolaire, une consultation a été lancée.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été publié le 2 mai 2024 sur la plateforme AWS. La date limite de dépôt des offres était fixée au 6 juin 2024 à 12h00.
Le marché passé en procédure adapté est conclu pour une durée d’un an renouvelable 2 fois, soit jusqu’au 31/08/2027.
Les critères d’appréciation retenus sont :
- Prix des prestations (40 %)
- Valeur technique apprécie à partir du mémoire technique (60 %)
4 entreprises ont déposé une offre :
1. TRAITEUR BROSSARD
2. SHCB
3. RESTAURATION FLEUR DE SEL
4. API
L’analyse des offres a été effectuée par la société TECNOREST. Le tableau ci-dessous reprend les notations obtenues par chaque candidat.
Candidats Critère prix
(sur 40)
Critère
valeur
technique
(sur 60)
Total
Sur 100
Classement
TRAITEUR
BROSSARD
39.97 49.00 88.97 1
SHCB 33.90 50.00 83.90 3
RESTAURATION
FLEUR DE SEL
0.00 44.00 44.00 4
API RESTAURATION 40.00 48.00 48.00 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- RETIENT la société TRAITEUR BROSSARD pour un montant de repas maternelle 3.20 € HT et 3.30
€ HT pour un repas élémentaire et adulte, proposition économiquement et qualitativement la
plus avantageuse,
- AUTORISE le maire à signer l’ensemble des documents liés au marché
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 11 juillet 2024
Transmis le 11 juillet 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 05 juillet
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Michel BOUGAREL donne procuration à Marcel NICOLIER
Sophie KOWALSKI donne procuration à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne procuration à Jean-Paul BOIS
Maria BONZI
Roger CLAVEL
Bernard GUILLARME
Nicolas ISSEMANN
Aurélie VERNAY
Délibération n° 2024_07_34 : Tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2024-2025 Rapporteur : Catherine PILLOIX
Vu le règlement définissant le mode de fonctionnement du restaurant scolaire, Vu la délibération en date du 30 juin 2023 fixant les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2023- 2024,
Pour l’année scolaire 2024-2025, il est proposé d’appliquer, pour la restauration scolaire, les tarifs suivants :
Participation au service « restaurant scolaire » pour les
enfants de Roche, le lundi, mardi, jeudi et vendredi
5.95 €/ jour
Participation au service « restaurant scolaire » pour les
enfants extérieurs, le lundi, mardi, jeudi et vendredi
7.86 €/jour
Participation au service « restaurant scolaire » pour les
enfants de Roche bénéficiant d’un PAI, le lundi, mardi,
jeudi et vendredi
2.37 €/jour
Participation au service « restaurant scolaire » pour les
enfants extérieurs bénéficiant d’un PAI, le lundi, mardi,
jeudi et vendredi
4.12 €/jour Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- VALIDE les tarifs proposés pour l’année scolaire 2024-2025
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 11 juillet 2024
Transmis le 11 juillet 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 05 juillet
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Michel BOUGAREL donne procuration à Marcel NICOLIER
Sophie KOWALSKI donne procuration à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne procuration à Jean-Paul BOIS
Maria BONZI
Roger CLAVEL
Bernard GUILLARME
Nicolas ISSEMANN
Aurélie VERNAY
Délibération n° 2024 07_35 : Modification du règlement de fonctionnement de la pause méridienne Rapporteur : Catherine PILLOIX
Vu le règlement définissant le fonctionnement de la pause méridienne,
Considérant qu’il y a lieu d’apporter des modifications quant au suivi médical et notamment les PAI (Projet d’Accueil Individualisé) pour la pause méridienne,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- VALIDE la modification du règlement de fonctionnement de la pause méridienne
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 11 juillet 2024
Transmis le 11 juillet 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 05 juillet
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Michel BOUGAREL donne procuration à Marcel NICOLIER
Sophie KOWALSKI donne procuration à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne procuration à Jean-Paul BOIS
Maria BONZI
Roger CLAVEL
Bernard GUILLARME
Nicolas ISSEMANN
Aurélie VERNAY
Délibération n° 2024 07 36 : Dénomination de voies communales
Rapporteur : Véronique CHARDON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 prévoyant que la dénomination des voies et bâtiments communaux est de la compétence du conseil municipal, Vu les délibérations précédentes nommant certaines voies communales,
Considérant que l'amélioration des services rendus aux citoyens de la commune reste une priorité afin d’assurer une meilleure sécurité (services d'urgence, Police, Gendarmerie) et une meilleure efficacité des services publics (fibre, poste, électricité, Insee..),
Considérant qu’il convient de nommer une voie nouvellement créée,
Nouvelle voie créée (voie créée du parking de la mairie jusqu’au presbytère) :
Impasse des Lilas
Le parking à côté de la mairie prendra le nom de « Parking des Lilas » Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- ADOPTE la dénomination de la voie mentionnée ci-dessus
- CHARGE Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 11 juillet 2024
Transmis le 11 juillet 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 05 juillet
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Michel BOUGAREL donne procuration à Marcel NICOLIER
Sophie KOWALSKI donne procuration à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne procuration à Jean-Paul BOIS
Maria BONZI
Roger CLAVEL
Bernard GUILLARME
Nicolas ISSEMANN
Aurélie VERNAY
Délibération 2024 07 37 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Catherine PILLOIX
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, Considérant qu’il convient de nommer stagiaire puis titulaire plusieurs agents actuellement sous contrat, Considérant des mouvements d’agents au sein du service technique,
Considérant qu’un agent peut bénéficier d’un avancement suite à une promotion interne
Il est proposé de :
- Créer 2 postes d’adjoints administratifs à temps non complet (1 à 19h/35h et 1 à 28h/35h) à compter de juillet 2024,
- Créer un poste d’Adjoint technique à temps complet (35h/35h) à compter de septembre 2024.
- Créer un poste d’agent de maitrise à temps non complet (32h/35h) à compter du 1er septembre 2024
- Supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (35h/35h) après avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG 38
- Supprimer le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe à temps non complet (32h/35h) après avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG38
Il est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à ces emplois créés seront inscrits au budget primitif 2024, chapitre 012. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- CREE 2 postes d’adjoint administratif à temps non complet (28h et 19h) à compter de juillet 2024. - CREE 1 poste d’adjoint technique à temps complet à compter de septembre 2024. - CREE 1 poste d’agent de maitrise à temps non complet (32h/35h) à compter du 1er septembre 2024 - SUPPRIME le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - SUPPRIME le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe à temps non complet (32h/35h)
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à la création et suppression de ces postes.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 11 juillet 2024
Transmis le 11 juillet 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 05 juillet
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN - PIALET - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Michel BOUGAREL donne procuration à Marcel NICOLIER
Sophie KOWALSKI donne procuration à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne procuration à Jean-Paul BOIS
Maria BONZI
Roger CLAVEL
Bernard GUILLARME
Nicolas ISSEMANN
Aurélie VERNAY
Délibération n° 2024_07_38 : Demande de garantie – Emprunt SDH – Construction 20 logements Chemin des Bersoudières
Rapporteur : Bernard COCHARD
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 159419 en annexe signé entre : SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu la demande présentée par SDH,
Vu la présente demande de garantie sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-ACCORDE sa garantie à hauteur de 63,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 379 405,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 159419 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 499 025,15 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
-ACCORDE la garantie de la collectivité pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 11 juillet 2024
Transmis le 11 juillet 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 05 juillet
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Michel BOUGAREL donne procuration à Marcel NICOLIER
Sophie KOWALSKI donne procuration à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne procuration à Jean-Paul BOIS
Maria BONZI
Roger CLAVEL
Bernard GUILLARME
Nicolas ISSEMANN
Aurélie VERNAY
Délibération n° 2024_07_39 : Travaux sur le réseau de distribution d’électricité – chemin des Bersoudières
Rapporteur : Marcel NICOLIER
Par délibération 2020_12_57 en date du 18 décembre 2020, le conseil municipal a pris acte de l’avant- projet et du plan de financement pour l’enfouissement des réseaux distribution d’électricité situés chemin des Bersoudières.
Par délibération n° 2021 10 53 du 1er OCTOBRE 2021, la commune a validé le plan de financement pour l’enfouissement des réseaux distribution d’électricité situés chemin des Bersoudières.
Suite aux travaux définitifs, le plan de financement est le suivant :
Le prix de revient TTC de l’opération est estimé à : 164 649.00 €
Le montant total des financements externes serait de : 121 227.00 €
La contribution aux investissements s’élèverait à : 43 422.00 €
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : -du projet présenté et du plan de financement définitif
-de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38
- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-PREND ACTE du projet et du plan de financement de l’opération, à savoir
- Prix de revient : 164 649.00 €
- Financement externes : 121 227.00 €
-Participation prévisionnelle globale : 43 422.00 €
- PREND ACTE de sa contribution aux investissements établie par le TE38 à partir du décompte final de l’opération pour 43 422.00 €. Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 11 juillet 2024
Transmis le 11 juillet 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 05 juillet
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Michel BOUGAREL donne procuration à Marcel NICOLIER
Sophie KOWALSKI donne procuration à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne procuration à Jean-Paul BOIS
Maria BONZI
Roger CLAVEL
Bernard GUILLARME
Nicolas ISSEMANN
Aurélie VERNAY
Délibération n° 2024_07_40 : Travaux sur le réseau France Télécom – Chemin des Bersoudières Rapporteur : Marcel NICOLIER
Par délibération 2020_12_58 en date du 18 décembre 2020, le conseil municipal a pris acte de l’avant- projet et du plan de financement pour l’enfouissement des réseaux France Télecom situés chemin des Bersoudières.
Par délibération n° 2021 10 54 du 1er OCTOBRE 2021, la commune a validé le plan de financement pour l’enfouissement des réseaux France Télecom situés chemin des Bersoudières.
Suite aux travaux définitifs, le plan de financement est le suivant :
Le prix de revient TTC de l’opération est estimé à : 62 638.00 €
Le montant total des financements externes serait de : 5 880.00 €
La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage TE38 s’élève à : 1 829.00 €
La contribution aux investissements s’élèverait à : 48 210.00 €
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : -du projet présenté et du plan de financement définitif
-de l’appel de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- PREND ACTE du projet des travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir - Prix de revient : 62 638.00 €
- Financement externes : 5 880.00 €
Participation prévisionnelle globale : 50 039.00 €
- PREND ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par TE 38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 48 210.00 €.
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 11 juillet 2024
Transmis le 11 juillet 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 05 juillet
Présents : 12 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS – Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Michel BOUGAREL donne procuration à Marcel NICOLIER
Sophie KOWALSKI donne procuration à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne procuration à Jean-Paul BOIS
Maria BONZI
Roger CLAVEL
Nicolas ISSEMANN
Aurélie VERNAY
Délibération n° 2024_07_41 : ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) Rapporteur : Bernard COCHARD
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ; Vu la concertation organisée avec la population de la commune du 15 mars 2024 au 15 avril 2024 ;
Rapport
Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets. Le rapporteur précise que :
- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;
- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…) ;
- La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé
Le rapporteur fait le bilan de la concertation de la population :
- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR (éolien, solaire, méthanisation, hydroélectricité, géothermie) ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : parution d’un article dans le flash info de mars 2024.
Il était proposé de recueillir les propositions et remarques par mail.
Aucun retour n’est parvenu en mairie.
Compte tenu de ces éléments, il est exposé que la commune ne souhaite pas proposer de ZAENR sur sa commune.
Il est proposé alors au conseil municipal d’émettre un avis favorable à la non proposition de ZAENR sur sa commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de ne pas proposer, sur le territoire de sa commune, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes
La présente délibération sera transmise :
- à M. le préfet ;
- à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables (energies-renouvelables@isere.gouv.fr) ; - à M. le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale ; - à M. le président du Syndicat mixte du SCoT (si dans un ScoT) ;
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 11 juillet 2024
Transmis le 11 juillet 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 05 juillet
Présents : 12 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Michel BOUGAREL donne procuration à Marcel NICOLIER
Sophie KOWALSKI donne procuration à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne procuration à Jean-Paul BOIS
Maria BONZI
Roger CLAVEL
Nicolas ISSEMANN
Aurélie VERNAY
Délibération n° 2024_07_42 : Travaux de réhabilitation partielle de la mairie, rénovation énergétique et mise en accessibilité – validation avenant n° 1
Rapporteur : Bernard COCHARD
Par délibération 2024 01 04, le conseil municipal a validé le choix des entreprises pour les travaux de réhabilitation partielle de la mairie, rénovation énergétique et mise en accessibilité.
Le montant des travaux retenu était de 375 663.61 € HT.
Compte tenu que des travaux supplémentaires sont à envisager et que certains sont à retirer, Le nouveau montant des travaux retenu est de 402 611,70 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE les travaux supplémentaires, par avenant, pour les lots et montants suivants :
LOT 2 : TERRASSEMENT -GROS ŒUVRE -VRD – FACADES :
FUZIER LAMBERT 4 645.00 € HT LOT 3 : CHARPENTE – TRAITEMENT CURATIF – ISOLATION – BARDAGE ZINC : JULLIEN - 11 991.03 € HT LOT 4 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM – SERRURERIE
BORELLO ISOCLAIR 559.89 € HT LOT 6 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS SOLS STRATIFIES
CHANUT 11 770.06 € HT LOT 7 : CLOISON DOUBLAGES FAUX PLAFONDS PEINTURE
DIC 7 883.27 € HT LOT 8 : SOLS SOUPLES CARRELAGE
CARROT -672.50 € HT LOT 10 : ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
JEANJEAN 2 127.40 € HT LOT 11 : PLOMBERIE SANITAIRES – VENTILATION – CLIMATISATION
ODDOS 12 626.00 € HT
- AUTORISE le maire à signer l’ensemble des documents liés au marché
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 11 juillet 2024
Transmis le 11 juillet 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON