Compte-Rendu - CR 03 03 2025

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Compte-Rendu - CR 03 03 2025 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Mouliherne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU

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COMMUNE DE MOULIHERNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

DU 3 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 3 mars, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Mouliherne, régulièrement convoqué le 25 février 2025, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BOURDIN, le maire.

Monsieur Jean-Paul GUIDOIN a été nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : Alain BOURDIN – Pierrette GILLIER – Stanislas HUART - Paul HERVÉ - Jean-Paul GUIDOIN – Sylvaine HERVÉ - Charlotte GIRARD - Romain CANTIN - Valérie DELAIRE - Bruno DE COLIGNY - Olivier REMBERT

Etaient absents excusés : Laurent FERTE (Pouvoir à Charlotte GIRARD) - Guillaume DE LA TULLAYE - Sandrine FAUVEAU (Pouvoir à Stanislas HUART)

Etaient absents : Arnaud LENUD

1. Révision des loyers

2. Non-Valeur Créances éteintes

3. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024

4. Affectation des résultats 2024

5. Attribution des subventions aux associations

6. Vote du taux des Impôts Locaux pour 2025

7. Vote du budget primitif 2025

8. Autorisation d’emprunt

9. Questions diverses

Le conseil municipal approuve le PV du conseil municipal du 3 février dernier, à l’unanimité.

REVISION DES LOYERS : Monsieur Bourdin expose le fait que les loyers concernant le salon de coiffure (2 place de la Riverolle), le cabinet de l’ostéopathe (8 rue d’Anjou) ainsi que le logement se situant 10 rue d’Anjou n’ont pas subi d’augmentation depuis 6 ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE de réviser les loyers dès le mois d’avril 2025 comme suit : Local commercial 2 place de la Riverolle (Salon de coiffure) : actuellement de 250 €, révisé à 260 € / Local professionnel 8 rue d’Anjou (Cabinet Ostéopathe) : actuellement de 420 €, révisé à 440€ / Logement 10 rue d’Anjou : actuellement 400€, révisé à 420 €. Monsieur le Maire précise que l’augmentation est inférieure aux indices.

ADMISSION EN NON-VALEUR CREANCES ETEINTES : Le comptable du Service de Gestion Comptable de Saumur informe la commune que des créances de cantine sont devenue irrécouvrable et qu’une admission en non-valeur est sollicitée. L’article L 733-9 du Code de la consommation stipule que les mesures d’effacement de dettes imposées par la commission de Surendettement de la Banque de France s’imposent à l’ensemble des créanciers. Cette obligation figure aussi dans l’instruction BOFIP-GCP-21-0043 du 23/12/2021 traitant des recettes des collectivités locales qui, rappelle que les créances éteintes doivent obligatoirement faire l’objet d’un mandatement au compte 6542. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’admission de non-valeur pour un montant de 522, 87€.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 : À l’issue de la présentation du CFU et hors présence de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal. En fonctionnement, le résultat 2024 est de 61 890, 89 euros. En investissement, le résultat 2024 est de 153 473, 64 euros.AFFECTATION DES RESULTATS 2024 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité après avoir pris en compte les restes à réaliser 2024, d’affecter 285 249, 48 euros du résultat excédentaire de fonctionnement 2024 à la section d’investissement du budget primitif 2025, au compte 1068, et après avoir réalisé l’affectation d’une partie du résultat excédentaire de fonctionnement 2024 à la section d’investissement du budget 2024, de reporter au budget 2025, les résultats suivants: 67 696, 51 euros en section de fonctionnement au compte 002 (Recette), et 168 013, 57 euros en section d’investissement au compte 001 (dépense).

ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : L’assemblée délibérante décide d’attribuer un total de 4 500 euros à certaines associations ayant transmis une demande.

VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX POUR 2025 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition locaux. Les taux sont les suivants : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 43, 39 % / Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 32,95 % / Taxe d’habitation (TH) : 11, 65 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter les chapitres au budget principal 2025 de la commune comme présentés au conseil ; de voter le budget principal 2025 de la commune comme suit : Fonctionnement : La section s’équilibre en dépense et en recette comme suit : 865 127,76 € / Investissement : La section s’équilibre en dépense et en recette comme suit : 992 973,96 €; d’autoriser Monsieur le Maire à utiliser la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5 %. Les investissements prévus pour 2025 sont les suivants : continuité des travaux au Clos Saint Germain, Rénovation énergétique de la cantine et de l’école, recrutement d’une maîtrise d’œuvre et début des travaux à l’église Saint Germain, installation de caméras de vidéoprotection, achat des murs de la boulangerie…

AUTORISATION D’EMPRUNT : Considérant que le programme d’investissement de l’année 2025 fait ressortir un besoin de financement notamment pour les projets relatifs à l’achat des murs de la boulangerie et des travaux d’électricité et de toiture, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et consignation, un emprunt de 153 200, 00 euros et d’approuver les caractéristiques de l’emprunt exposées ; d’autoriser Monsieur le maire à signer seule le contrat de prêt réglant les conditions de contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds ; de s’engager pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des intérêts et du capital de l’emprunt.

Suite à la rencontre de ce jour avec un agent immobilier concernant la vente de la maison Paupard située 6 Place Émile Delétang, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’ajouter un point à l’ordre du jour pour délibération : Mandat de vente dans le cadre de la cession du bien immobilier sis 6 place Émile Delétang, cadastré AB 227.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’ajouter le point précédemment cité à l’ordre du jour afin de délibérer dessus.

MANDAT DE VENTE DANS LE CADRE DE LA CESSION DU BIEN IMMOBILIER SIS 6 PLACE EMILE DELETANG, CADASTRÉ AB 227 : Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à donner mandat de vente avec exclusivité immobilière à l’agent immobilier Charles Antoine Mary de Bonaparte Art de vivre pour mettre en vente le bien immobilier sis 6 Place Émile Delétang à Mouliherne pour un prix de vente à 93 000 € ; approuve les modalités de mandat de vente de l’agent immobilier Charles Antoine Mary de Bonaparte Art de vivre relatifs à la vente du bien immobilier concernée et autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous documents se rapportant à cette décision.QUESTIONS DIVERSES :

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (DIA) : Le commune ne préempte pas pour les parcelles suivantes : Le petit champ de devant (Cruault Josette) et 11 résidence Catherine de Médicis

TRAVAUX CANTINE / ECOLE : Les travaux de rénovation énergétique de la cantine ont débuté pendant les vacances scolaires d’hiver avec le changement des menuiseries. L’isolation par l’extérieur débute cette semaine.

Concernant l’école, une réunion en visio a eu lieu avec Madame Vallée, Architecte des Bâtiments de France, le cabinet ATOME et la mairie. Après présentation du projet, madame Vallée valide les travaux. En 2025, une première tranche sera réalisée : Rénovation des élévations (ITE-bardage-couverture-menuiseries extérieures) & de la cours (VRD) pour un montant de 333 440,00 € HT.

La demande de subvention auprès du SIEML vient d’être actée pour un montant de 156 000 € pour la rénovation énergétique de l’école.

RECENSEMENT : Tous les logements ont été collectés. A la fin du recensement, la population s’élève donc à 895 + 3 personnes en habitation mobiles. Suite à la clôture, l’INSEE va procéder à la vérification des données et nous transmettra en juin prochain le résultat du recensement avec un rééquilibrage des données avec un ajout de quelques personnes (EPAHD + jeunes).

BOULANGERIE : Ouverture prévue vendredi 7 mars. Des travaux d’électricité ainsi qu’une révision du four ont été effectués. Une réparation de la toiture devra être réalisée très prochainement.

COMMISSION FLEURISSEMENT : Des arbres d’ombrages ont été plantés à l’école. La commission doit se réunir prochainement pour travailler sur divers projets à venir.

COMMISSION CANTINE / ACTION SOCIAL : Madame Gillier est allée voir la cantinière afin de retravailler les menus pour réaliser des économies financières tout en gardant le côté quantitatif et qualitatif.

L’organisation du repas des aînés est en cours, il aura lieu le 8 mai prochain.

COMMISSION VOIRIE : il est rappelé que les trous seront bouchés les semaines à venir sur les voies communales.

ASSOCIATIONS : Le club omnisport organise un tournoi de tennis de table le samedi 22 mars 2025 à la salle de sport. L’ape de l’école organise un super loto le samedi 5 avril à la salle de sport. La troupe du Moulin à paroles sera sur scène pour jouer la pièce « Boeing Boeing » tous les vendredis et samedis du mois de mars ainsi que les dimanches 16 et 23 mars à la salle des loisirs.

LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL EST PRÉVUE LE LUNDI 7 AVRIL 2025 A 18H30.

La séance est levée à 20h40.