Compte-Rendu - CR 06 03 2023 2

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 03 03 2025

Compte-Rendu - CR 04 06 2024 2

Compte-Rendu - CR 03 04 2023

Compte-Rendu - cr 07 06 21

Compte-Rendu - CR 02 06 2025

Compte-Rendu - CR 03 10 2022

Compte-Rendu - CR 03 07 2023

Compte-Rendu - CR 06 02 2023

Compte-Rendu - CR 06 04 2021

Compte-Rendu - CR 02 03 2026

Compte-Rendu - CR 06 03 2023 2 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Mouliherne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 03 2023 2)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU

---------------------------------

COMMUNE DE MOULIHERNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

DU 6 MARS 2023

Mouliherne

L’an deux mil vingt-trois, le lundi 6 mars, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Mouliherne, régulièrement convoqué le 28 février, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BOURDIN, le maire.

M. Stanislas HUART a été nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : Alain BOURDIN – Laurent FERTE - Pierrette GILLIER - Stanislas HUART - Paul HERVÉ – Bruno DE COLIGNY – Romain CANTIN - - Jean-Paul GUIDOIN - Sylvaine HERVÉ - Olivier REMBERT – Charlotte GIRARD - Arnaud LENUD - Guillaume DE LA TULLAYE

Etaient absents excusés : Valérie DELAIRE

Etaient absents : Sandrine FAUVEAU

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’ajouter un point à l’ordre du jour « Création d’un emploi temporaire à temps non complet (25h) ». Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

Le conseil municipal approuve le PV du conseil municipal du 6 février dernier, à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS PAYS DE LA LOIRE INVESTISSEMENT COMMUNAL » : LE CLOS SAINT GERMAIN : Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver les travaux de création d’une salle intergénérationnelle ; de solliciter une subvention auprès de la Région Pays de La Loire au titre du Fonds Pays de la Loire Investissement Communal ; d’approuver le plan de financement suivant : Coût de l’opération : 185 000, 00 € HT : DETR (35% sollicité) : 64 750, 00 € ; Département (30%) : 55 500, 00 € ; Région (20% sollicité) : 37 000, 00 € ; Autofinancement (15 %) : 27 750, 00 €. Il est également précisé que la subvention de la Région à hauteur de 20% ne pourra être versée seulement si la DETR n’était pas accordée dans la sa totalité. La participation minimale du maître d’ouvrage doit être de 30% du coût HT. Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT ET A LA CARTE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE ET SES COMMUNES MEMBRES : Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante approuve les termes de la convention pour la constitution d’un groupement de commande permanent et à la carte et autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION ET L’EXÉCUTION D’UN MARCHÉ PUBLIC D’ACHAT ET DE FOURNITURE D’ENERGIES - SIEML : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies ; d’adhérer au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’électricité ; et autorise le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution du marché public d’électricité issu du groupement de commandes pour le compte de la commune.

CONTRAT LOCATION-GÉRANCE FONDS DE COMMERCE / HABITAT COMMERCIAL « RELAIS SAINT GERMAIN » : Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location-gérance fonds de commerce / habitat commercial avec Monsieur Victorien BROSSARD et Madame Hélène NAU ; dit que les locaux donnés à bail sont situés 26 rue des Moulins à Mouliherne et précise que le montant du loyer mensuel est fixé à 500 € HT pour la location gérance et la gratuité pour le local et l’appartement pour une durée de trois ans.

CRÉATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE A TEMPS NON COMPLET (25H) : Suite au départ en congé maternité de la secrétaire de mairie, et afin de réaliser un tuilage et son remplacement, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjointadministratif pour effectuer les missions de secrétariat de mairie suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 25/35ème, à compter du 13 mars 2023 pour une durée maximale de 8 mois sur une période de 18 mois ; d’autoriser le Maire à recruter, le cas échéant, un agent pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement, à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat. La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 340, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommée et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget au chapitre et article prévus à cet effet.

QUESTIONS DIVERSES :

VISITE DE MADAME PLAZA, SOUS-PRÉFETE : La sous-préfète est venue en visite à Mouliherne vendredi 3 mars dernier. Après un échange sur les projets de la commune et le monde associatif autour d’un café, une visite de la commune en véhicule électrique a eu lieu et notamment au Clos Saint Germain ainsi qu’à la jeune entreprise l’Atelier d’Emile. Madame la Sous-Préfète a rappelé aux élus la réglementation beaucoup plus poussée dans le cadre d’un feu d’artifice et de manifestation tel que la course de caisses à savon.

NOUVELLE OBLIGATION DÉCLARATIVE POUR LES PROPRIÉTAIRES : La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée dès 2023. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place. Tous les propriétaires doivent pour chacun des locaux (y compris parkings, caves, etc.), indiquer à quel titre ils sont occupés. La déclaration est possible jusqu’au 30 juin 2023 sur le site impots.gouv.fr ou par téléphone au 0 809 401 401 ou en se rendant dans le service des impôts.

CLOS SAINT GERMAIN : Suite au dernier appel d’offres infructueux, un second a été lancé. Les entreprises ont jusqu’au 21 mars prochain pour y répondre. A ce jour quelques entreprises du territoire ont répondu et notamment deux entreprises de Mouliherne.

BUDGET : La commission budget se réunira lundi 13 mars afin de préparer le budget primitif 2023. Le vote aura lieu lors du prochain conseil municipal du mois d’avril. Madame Séverine FAYARD, conseillère aux décideurs locaux sera présente afin d’échanger avec les élus.

AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS : une première rencontre le jeudi 30 mars à 14h est prévue avec le Conseil d’Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) afin d’obtenir des conseils d’architecte.

AMENAGEMENT LOTISSEMENT DE LA CLÉ DES CHAMPS : La construction des nouvelles maisons touchant à sa fin, un aménagement (paysagé, trottoirs) est en réflexion pour 2023/2024.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DU VAL ET CHEMIN DU CHATAIGNIER : Monsieur le Maire accompagné de Monsieur Hervé a rencontré le SIEML, les travaux devraient débuter le 20 avril 2023.

VETEMENTS DE TRAVAIL : Suite au devis réalisé pour la fourniture et le lavage des vêtements de travail des agents techniques, des essayages ont eu lieu aujourd’hui. La livraison se fera fin avril. Un nettoyage aura lieu toutes les semaines.

REUNION POMPIERS : Une rencontre a eu lieu avec le lieutenant-colonel Bordas. Afin de recruter de futurs pompiers, une rencontre va être organisée cet été avec le corp des pompiers de Mouliherne, les élus de Mouliherne, les chefs d’entreprise de la commune et le lieutenant-colonel Bordas. Monsieur Bourdin souhaite aussi échanger avec la commandante Moreau sur une éventuelle mutualisation des pompiers de Mouliherne avec Vernantes.

13 JUILLET : Le spectacle en partenariat avec Saumur Val de Loire sera possible sur l’herbe. Il aura lieu vers 19h / 19h30. Un DJ prendra le relais avec la restauration rapide, puis le feu d’artifice sera tiré, enfin, la soirée se finira avec une soirée dansante animé par le DJ. Cette année, il sera prévu des vigiles et des projecteurs en plus pour l’éclairage.GENDARMERIE : Une rencontre a eu lieu avec le commandant de gendarmerie Blondron de Saumur. Dans un futur proche, les gendarmes auraient pour mission une immersion dans les exploitations agricoles du territoire afin de mieux comprendre le monde rural. De par son métier d’exploitant Agricole, le Maire aidera à la recherche d’Agriculteurs volontaires pour les accueillir tout au long de l’année et à tour de rôle.

GUINGUETTE : La commission bâtiments / voirie doit se réunir afin de travailler sur l’éventualité d’une guinguette pour la saison estivale sur la base de loisirs de la Louisière.

SMBAA : Une réunion a eu lieu le lundi 6 mars. Le SMBAA a évoqué une grosse inquiétude sur les réserves d’eau. En effet, les ruisseaux sont actuellement remplis aux deux tiers de leur capacité. Un programme de travaux de 3 ans est lancé sur le Lathan. Des nouvelles zones humides sont prévues autour de ce dernier.

COMMISSION FLEURISSEMENT : La commission s’est réunie afin d’évoquer le fleurissement pour l’année. Il y aura moins de fleurs en raison de la sécheresse. Les vivaces et les plantes avec un besoin faible en eau seront priorisées. Cependant des aménagements minéraux sont envisagés. Des tuteurs seront commandés prochainement pour être installés dans la rue des Moulins où les rosiers ont été plantés. Une barque en bois pourrait être installée dans un parterre à la Louisière pour un aménagement paysagé. Un budget plus conséquent sera prévu au budget primitif.

ENERGIE : Une rencontre avec le SIEML est prévue pour un diagnostics des bâtiments communaux le 20 mars 2023.

ENTRETIEN DIVERS : Suite aux dernières sépultures, il a été relevé un mauvais état du parking de l’église. De la pierre bleue sera ajouté dans les semaines à venir. Les bouleaux se situant Résidence Catherine de Médicis seront élagués.

ACTION SOCIALE : La commission va commencer à préparer le repas des aînés du 8 mai 2023.

ASSOCIATIONS : L’assemblée générale du comité des fêtes a eu lieu le 25 février dernier, elle a rassemblé 80 personnes. Pour rappel un spectacle comique est prévu le samedi 1er avril avec l’artiste Elian RABINE. Victime de son succès, une représentation a été ajouté au dimanche 2 avril. Suite à l’assemblée générale de l’APPM, un nouveau bureau a été constitué. La nouvelle présidente est désormais Madame Taczynski Sabine. Il est rappelé également que la Troupe théâtrale du Moulin à Paroles est sur scène tous les vendredi et samedi du mois de mars ainsi que le dimanche 19 mars à la salle des loisirs.

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL PRÉVUE LE LUNDI 3 AVRIL 2023 A 18h30.

La séance est levée à 20h45.