Compte-Rendu - CR 02 03 2026

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Compte-Rendu - CR 02 03 2026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Mouliherne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU

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COMMUNE DE MOULIHERNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

DU 02 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 mars, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Mouliherne, régulièrement convoqué le 24 février 2026, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BOURDIN, le Maire.

Madame Sylvaine HERVÉ a été nommée secrétaire de séance.

Etaient présents : Alain BOURDIN - Laurent FERTE - Romain CANTIN - Valérie DELAIRE - Sandrine FAUVEAU - Bruno DE COLIGNY - Paul HERVÉ - Charlotte GIRARD - Jean-Paul GUIDOIN - Sylvaine HERVÉ

Etaient absents excusés : Pierrette GILLIER - Olivier REMBERT - Guillaume DE LA TULLAYE

Etaient absents : Arnaud LENUD

1. Convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes. 2. Demande de subvention – Études Église – DRAC

3. Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)

4. Questions diverses

Le conseil municipal approuve le PV du conseil municipal du 09 février dernier, à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’accord à l’assemblée délibérante d’ajouter un point à l’ordre du jour : Vente de bois sur des parcelles communales au syndicat de chasse.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce point à l’ordre du jour.

CONVENTION D’ADHÉSION a UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’UN ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL DANS LES ÉCOLES DE L’ACADÉMIE DE NANTES : La commune de Mouliherne adhère au programme e-primo au bénéfice des enfants de l’école Pomme de Reinette. Le rectorat propose d’organiser un groupement de commandes pour renouveler le marché pour la période 2026-2030. Les communes qui souhaitent adhérer à ce groupement sont invitées à délibérer. La directrice de l’école a manifesté son intérêt pour continuer à bénéficier de ce service. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les termes de la convention d’adhésion au groupement de commande pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes et d’autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

DEMANDE DE SUBVENTION -ÉTUDES ÉGLISE - DRAC : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de sondages structurels complémentaires à l’étude de diagnostic général de l’Église Saint Germain. Le coût total de l’opération s’élève à 10 467, 78 € HT. Le plan de financement serait le suivant : DRAC : 5 233, 89 € (50%) / Autofinancement : 5 233, 89 € (50%) ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le projet tel que présenté par Monsieur le Maire, sollicite une subvention d’un montant de 5 233, 89 € auprès de la DRAC et autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) : Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à un versement de redevances en fonction de la durée d’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, et après examen des documents et éléments exposés par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’instaurer la RODP, d’appliquer les tarifsprévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due, à savoir : 40 euros par kilomètre aérien / 30 euros par kilomètre souterrain / 20 euros par mètre carré d’emprise au sol, de charger Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant pour l’année 2022, 2023, 2024 et 2025. Par exemple orange nous versera 2 777, 48 euros pour l’année 2025.

VENTE DE BOIS SUR DES PARCELLES COMMUNALES : Monsieur le Maire expose le fait que certains arbres au niveau du chemin du Loroux sont bons à abattre et que le syndicat de chasse de Mouliherne se propose de faire et d’acheter la coupe de bois. Considérant l’importance d’abattre quelques arbres communaux, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’approuver l’abatage et la vente de coupe de bois pour le syndicat de chasse de Mouliherne au prix de 15€ le stère. Le paiement se fera sur la suppression des subventions sur 2027 et 2028.

QUESTIONS DIVERSES :

DIA : 47 Route de la Croix Château, la commune ne préempte pas. A ce sujet, la commune avait racheté une partie de la parcelle il y a quelques années afin de réaliser des travaux de voirie, cependant cette action n’avait pas été actée par le géomètre et le notaire par l’ancien mandat. La commune régularise donc cela actuellement afin de ne pas bloquer la vente de cette maison.

RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE : l’appel d’offres auprès des entreprises s’est clôturé le 18 février. 19 entreprises ont fait un retour. Aucune offre n’a été déposée pour le lot n°3 Couverture – Zinguerie.

Une réunion sera programmée très prochainement avec ATOME pour qu’ils puissent nous présenter un rapport d’analyse des offres pour faire un choix final.

DEVIS CIMETIERE : Il a été décidé de valider le devis d’Actenso comprenant l’engazonnement du cimetière ainsi que l’entretien.

RH : Un agent technique a demandé une disponibilité d’un an pour convenance personnelle. Après avis du conseil municipal, sa demande sera refusée en raison de nécessités de service.

VOIRIE : Une intervention pour l’entretien des fossés est prévue dans les jours à venir dans les zones les plus sensibles.

Un échange a eu lieu avec le propriétaire du 3 Place Emile Delétang afin que la commune achète une partie de la parcelle pour l’agrandissement du parking de la Riverolle. Le propriétaire serait prêt à céder une partie de son terrain pour l’euro symbolique avec une contrepartie de petits travaux d’aménagement de son entrée au niveau du parking de la Riverolle. La commune serait en charge des frais de bornage et de notaire.

Beaucoup de trous dans les voiries communales ont été identifiés. Ils seront rebouchés provisoirement par des pierres en attendant l’enrobé à froid aux beaux jours.

EGLISE : Suite à quelques fuites dans la sacristie, un couvreur est intervenu. Le problème est lié aux gouttières bouchées par des fientes de choucas principalement. Un entretien des gouttières de l’église sera donc réalisé une fois par an.

LA DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL N’EST PAS CONNUE EN RAISON DES ELECTIONS MUNICPALES.

Monsieur le Maire a conclu cette dernière séance de conseil municipal en remerciant tous les membres de l’assemblée pour les implications lors du mandat.La séance est levée à 19h40.