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Déliberation - D 90 2024 Convention de delegation de maitrise douvrage de la ville de la ville de Montereau a la CCPM pour la realisation de travaux despaces verts et de mobilier urbain rue Pierre
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 90 2024 Convention de delegation de maitrise douvrage de la ville de la ville de Montereau a la CCPM pour la realisation de travaux despaces verts et de mobilier urbain rue Pierre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
JH/CD
OBJET
Convention de
délégation de maîtrise
d'ouvrage de la ville de
Montereau à la
Communauté de
Communes du Pays de
Montereau pour la
réalisation de travaux
d'espaces verts et de
mobilier urbain rue
Pierre de Montereau
DATE
D'AFFICHAGE
18 juin 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
résents P 27
votants 35
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
EXTRAIT Publié le S
L Gr
DU REGISTRE DES DÉLIBERALIOINS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_90_2024 (Direction des Services Techniques)
L'an deux mil vingt quatre, le 17 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 10 juin deux mil vingt quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON,
Maire.
Présents: M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, M. DOURET, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, Mme SONI MAZOUZI représentée par M. DERVILLEZ, M. DEYDIER représenté par M. JEGO, Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
RSS EE OS
Dans le cadre de la rénovation de la rue Pierre de Montereau à Montereau-Fault-Yonne
avec l'aménagement de stationnement, de circulation des vélos et du cheminement piétons PMR des deux côtés de la voirie, la Commune prévoit la réalisation des travaux
d'espaces verts et de mobilier urbain dont une borne de recharge électrique.
Lors de la séance du 08/04/2024, le Conseil Communautaire a délibéré pour autoriser Monsieur le Président ou son délégataire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux relevant de la compétence de la Ville de Montereau-Fault- Yonne dans le cadre des travaux d'espaces verts et de mobilier urbain rue Pierre de Montereau.
Afin d'organiser au mieux le suivi du chantier, la commune de Montereau-Fault-Yonne
délègue par convention sa maîtrise d'ouvrage à la Communauté de Communes pour les travaux relevant de sa compétence, tels que les travaux d'espaces verts et de mobilier
urbain rue Pierre de Montereau.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes va coordonner l'ensemble de l'opération :
- Passation des marchés: consultation, signature, notification et exécution des
marchés publics ;
- _ Responsabilité des opérations de réception des travaux.
Le coût global prévisionnel de l'opération (Maîtrise d'Œuvre, relevés topographiques et travaux) s'élève à 244 075,00€ HT. Les participations seront réajustées à la hausse comme à la baisse en fonction du montant réel des factures réglées par la CCPM. Toute modification liée à la convention devra faire l’objet d'un avenant. La répartition des coûts
s'effectue comme suit :
- CCPM:
- Département
-__ Ville de Montereau :
203 694,70 € HT
18 107,00 E HT
22273,00€HT Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S LOT
ID : 077-217703057-20240617-D_90_2024-DE
Vu l'avis favorable de la 1*€ commission du 10 juin 2024
Vu l'avis favorable de la 3" commission du 13 juin 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITE
> D'APPROUVER la délégation de maîtrise d'ouvrage de la Ville à la Communauté de Communes du Pays de Montereau pour les travaux d'espaces verts et de mobilier urbain rue Pierre de Montereau.
> DE PRECISER que les crédits sont prévus au budget
xtrait conforme,
aire,
es CHÉRON