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Convocation - D 144 2026 Convention de maitrise douvrage deleguee a la CCPM fourniture et la pose stationnement cyclable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 144 2026 Convention de maitrise douvrage deleguee a la CCPM fourniture et la pose stationnement cyclable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Montereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Convention de
maîtrise d'ouvrage
déléguée avec la
Communauté de
Communes du Pays
de Montereau pour la
fourniture et la pose
de stationnement
cyclable sur la
commune de
Montereau-Fault-
Yonne
DATE
D'AFFICHAGE
29 septembre 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 28
votants 33
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
EXTRAIT Publié le L GT ID : 077-217703057-20260928-D_144_2026-DE
DU REGISTRE DES DÉLCIBERATIUNS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_144 _2026 (Service Développement Durable)
L'an deux mil vingt-six, le 28 septembre à 19 heures 00, les membres composant
le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la
convocation en date du 21 septembre deux mil vingt-six et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présent(e)s : M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX,
Mme CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, M. ESPARRAGA, Mme SARICA
AYGAN, M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire, M. BOURDY, M. CELIK, M.
DERVILLEZ, Mme DOURET, M. GRABSI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M.
MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SONI MAZOUZI, Mme
YANGO LONGUET, M. BAROUKH, Mme BILLÉ, Mme DESANTE, M. DEYDIER, M. VATONNE, Mme DJILALI, Conseillers Municipaux.
Absentes représentées : Mme BENADDA-SAHRIDJ représentée par M. REGUIG,
Mme CAMACHO représentée par M. DERVILLEZ, Mme GONÇALVES
représentée par Mme SARICA AYGAN, Mme LEROY représentée par M.
ASFAUX, Mme DOIGNON représentée par Mme BILLÉ.
Absent(e)s : Mme SAINTE ROSE, M. VILLEMIN.
Secrétaire de séance : Mme DOURET.
BB San as
La Communauté de Communes du Pays de Montereau, dans le cadre de son
schéma directeur cyclable intercommunal adopté le 27 septembre 2021,
développe les mobilités douces sur l'ensemble de son territoire en développant
entre autres actions, l'installation de stationnements vélos.
Ainsi, la Communauté de Communes du Pays de Montereau porte un marché de
fourniture et de pose d'arceaux vélos avec l’entreprise « Signaux Girod ». Ce
marché comprend notamment, pour les communes le souhaitant, la possibilité
d'ajouter une platine métallique sur laquelle figure le logo ou le nom de la
commune. Cette option facultative est refacturée aux communes concernées au
prix de 20,88 € HT par support posé sur son territoire.
La commune de Montereau a souhaité installer cette option sur les 140
stationnements vélos qui ont été implantés sur la ville dans le cadre de son
partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Montereau. Ainsi, et
conformément à la délibération n°2026/04/60 du Conseil communautaire du 27
avril 2026 (annexe n°1), le montant de la refacturation concernant la commune de
Montereau s'élève à 2 923,20 € HT. Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le S L GT
ID : 077-217703057-20260928-D_144_2026-DE
suite de IA GENDETANON NN DT 2020
Les obligations de chacune des parties, notamment le montant de la refacturation
et l'entretien des arceaux vélos, figurent dans la convention globale de maîtrise
d'ouvrage déléguée pour la fourniture et la pose de stationnement cyclable sur la
commune de Montereau-Fault-Yonne (annexe n°2).
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code civil,
VU le code de l’environnement,
Vu l'avis favorable de la 4°" commission en date du 24 septembre 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'UNANIMITÉ :
> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention
globale de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la fourniture et la pose de
stationnement cyclable sur la commune de Montereau-Fault-Yonne ;
> DE VERSER à la Communauté de Communes du Pays de Montereau la
somme refacturée pour l'ajout de platines sur les arceaux vélos où figurent
le logo de la Commune de Montereau-Fault-Yonne (2 923,20 € HT).
LE NE: s
%°-"Pour extrait conforme,
É A7) Le Maire,
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