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Compte-Rendu - Seance 2022 02 14
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Causé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance 2022 02 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Séance du 14 février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze février à vingt heures et trente minutes. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mr Jean-Michel LEFEBVRE, Mr Jean-Louis BOUSIGNAC, Mme Catherine TRIQUENEAUX, Mme Carine BOUSIGNAC, Mme Liliane CENAC, Mr Pierre COUREAU, Mr Philip MALE, Mme Solange MARTIN, Mr André ROUCOLLE.
Excusé : Mme LAWSON Johanna
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Carine BOUSIGNAC
Acquisition bien immobilière
Monsieur le maire fait lecture de la délibération du 4 février 2022 ;
Monsieur le maire représente le plan de financement prévisionnel.
Montant HT Montant TTC
Acquisition et frais notariés 110 000,00 110 000.00 Travaux 39 929,50 42 923.11 Equipements du lieu associatif 8 739,66 10 487.59
Total 158 669,16 € 163 410,70
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Montant %
Etat 31 733,83 20,00%
Région 15 866,92 10,00%
Département 79 334,58 50,00%
Sous Total 126 935,33 80,00%
auto-financement 31 733,83 20,00%
Total 158 669,16 100%
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Création de poste
Monsieur le maire fait lecture des tableaux d’avancements de grades pour 2022
Filière technique : Mr LAMBERT Freddy : avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à partir du 10-04-2022 : sous réserve d’obtention de l’examen professionnel.
Filière administrative : Melle MARCONNET Anne Laure : avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à partir du 01-07-2022.
Après lecture, le conseil municipal approuve à l’unanimité :
- De créer les postes désignés ci-dessus,
- D’effectuer les changements sur le tableau des effectifs de la commune, - D’apporter les modifications sur les grades pour le RIFSEEP.
- ----------------------------------- Remplacement coffret commande cloches église et indemnisation Groupama
Monsieur le maire fait lecture du devis de l’entreprise BODET pour le remplacement de l’horloge tableau de commande.
Ce remplacement est dû à une surtension atmosphérique.
Le devis s’élève à hauteur de 2 517.64€ TTC.
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que ce remplacement est dû à une surtension atmosphérique donc un sinistre a été crée auprès de notre assurance GROUPAMA.
Groupama nous rembourse la somme de 1274.09€.
Monsieur le maire en profite aussi pour informer les membres que la cotisation annuelle est en baisse soit -524.66€.
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Point travaux en cours
Monsieur le maire fait lecture de l’avancement des travaux en cours.
Eglise : travaux terminés
Ecole : isolation et chaufferie : travaux terminés
Enrochement : travaux terminés.
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Achat souffleur
Monsieur le maire fait lecture du devis LOMAGNE MOTOCULTURE pour l’achat d’un souffleur thermique.
Le devis s’élève à 249€ TTC.
Apres discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’achat du souffleur ; Cette somme sera prévue pour le budget primitif 2022.
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Aménagement gîte
Vu l’aménagement qu’il faut réaliser au gîte. Monsieur le maire propose au conseil municipal de louer le logement à l’année.
Les membres approuvent cette décision.
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Questions diverses
- Eclairage public,
- Antenne Orange
- Chemin Lawson
- Maison Hardy : en attente
La séance s’est terminée à 22h10.