Procès Verbal - PV 17062024

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Procès Verbal - PV 17062024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mareil-sur-Mauldre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17062024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN EN LAYE

CANTON D'AUBERGENVILLE

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre

Le 17 juin à 19 heures 30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Nathalie CAHUZAC, Maire.

Présents : Nathalie CAHUZAC, Tracy ANNIS-CHAMPION, Blandine BOUZERAND, Laurent

BOUSSARD, Christophe DEBUISNE, Karine GONCALVES, Judith JERUSALMI, Bertrand

MAUNOURY, Gabriella PANICCIA, Florence PIQUART, Frédéric PIVET, Victoria RECIO, Luc

URBAIN

Absents excusés : Christelle MAGIMEL (pouvoir à N. CAHUZAC) Frédéric CAILLIÈREZ (pouvoir à C. DEBUISNE), Stéphane HOUDAILLE (pouvoir à F. PIQUART), François MARTIN (pouvoir à L. URBAIN), Estelle POTTIER

Absent : Christophe DEBAYLE

Secrétaire de séance : Luc URBAIN

Date de convocation 10 juin 2024 Nombre d'élus |En exercice 19

Date d'affichage 11 juin 2024 Présents 13

Votants 17

La séance est ouverte à 19H30 par Madame Nathalie Cahuzac, Maire, qui procède à l'appel nominal des élus.

Le quorum étant atteint, La Présidente déclare la séance ouverte.

Luc URBAIN est désigné comme secrétaire de la séance.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

PV DU 17 juin 2024Mme Cahuzac annonce la date des élections législatives qui se tiendront les 30 juin et 7 juillet prochains à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale.

Après avoir consulté le site de la préfecture, Mme Cahuzac donne les noms des 8 candidats pressentis, mais non définitifs pour la 9%" circonscription.

Mme Cahuzac donne les dernières informations reçues concernant l’organisation des JO, notamment celles concernant les transports en commun et les déplacements. Ces informations seront publiées sur les supports de communication.

Elle précise également que les JO ont offert à la commune quelques places pour la cérémonie d'ouverture sur les Quais hauts. Ces places ont été proposées aux Mareillois par le biais des supports de communication.

La fête du village se déroulera le 22 juin.

La CCGM n'a pas voté son budget 2024, la cour régionale des comptes, comme la loi le prévoit, est donc intervenue, le compte rendu de cette dernière vient de nous être rendu. Il correspond à l'avis du cabinet d'audit qui était intervenu sur ce sujet.

Ce budget devra être soumis au vote du conseil communautaire à venir. S'il est adopté lintercommunalité reprendra la main sur les orientations de son budget.

Mme Cahuzac précise que le budget 2024 n'ayant pas été voté, la CRC base la structure du budget 2024 sur celui de 2023 qui, lui, a été voté.

Toutefois en 2023 la Communauté de communes portait le FPIC, ce n’est pas le cas en 2024, les communes ayant dû le reprendre.

Mme Cahuzac ne sait pas à ce jour comment ce point sera traité, car la commission Affaires générales de la CCGM est à venir.

- N°2024-02 DU 30/04/2024 — Attribution de subvention dans le cadre du fonds de soutien

d'urgence du Département

Mme Cahuzac explique que le département nous a aidé financièrement, à hauteur de 70%, dans le

cadre du fonds d’aide d'urgence pour une panne assez importante sur la chaudière de l’école.

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PV DU 17 juin 202420 Modification des statuts de la Communauté de Communes de Gally-Mauldre

RAPPORTEUR : Madame Cahuzac

Selon l'article L 5211-4-4 du CGCT, quand « un groupement de commandes est constitué entre des

communes membres et un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, les communes peuvent confier à titre gratuit à cet établissement public, par convention, si les

statuts de l'établissement public le prévoient expressément, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été

transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. »

Les statuts de la CCGM ne prévoyaient pas expressément cette possibilité ; il y avait pourtant lieu de

la prévoir pour permettre la passation de certains marchés, notamment celui pour l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs de la Commune de Feucherolles.

C'est la raison pour laquelle, le Conseil de la Communauté de Communes Gally-Mauldre a décidé le 15 mai 2024, de modifier l'article 10 des statuts en le complétant par le paragraphe suivant :

« Conformément à l'article 5211-4-4 du Code général des collectivités territoriales, lorsqu'un

groupement de commandes est constitué entre les communes membres ou entre les communes et la communauté de communes, les communes peuvent confier à titre gratuit à la communauté de communes, par convention, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. »

Cette modification ne sera entérinée par le Préfet qu'après avis favorable des conseils municipaux obtenus à la majorité qualifiée.

Il convient en conséquence de se prononcer favorablement sur la modification de l'article 10 des statuts de la Communauté de Communes Gally-Mauldre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 2024-05-24 du Conseil de la Communauté de Communes Gally-Mauldre du 15 mai 2024, décidant la modification de l’article 10 des statuts ;

CONSIDERANT qu'il convient de se prononcer sur cette modification des statuts ;

ENTENDU l'exposé de Madame Le Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

> DONNE un avis favorable sur la modification de l’article 10 des statuts de la Communauté de Communes Gally-Mauldre insérant le paragraphe suivant : « Conformément à l'article 5211-4- 4 du Code général des collectivités territoriales, lorsqu'un groupement de commandes est constitué entre les communes membres où entre les communes et la communauté de communes, les communes peuvent confier à titre gratuit à la communauté de communes, par convention, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. »

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PV DU 17 juin 202421 Renouvellement de demande de dérogation de l’organisation du temps scolaire à

4 jours

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu le courrier de Monsieur Le Maire du 29 mai 2018 adressé à la Direction des Services

Départementaux de l'Education Nationale, actant le principe du retour de la semaine scolaire à 4 jours à la rentrée 2018/2019 :

Vu que cette demande arrivait à échéance à la rentrée 2021 ;

Vu la demande de renouvellement acté par délibération le 20 juin 2022 pour la période de 2021 à 2024,

Vu que cette dérogation ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans et qu’elle prend fin le 31 aout 2024,

Vu l'avis du conseil d'école qui s’est prononcé favorablement à cette décision ;

Entendu l'exposé de Madame La Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise Madame La Maire à :

- Maintenir l'organisation scolaire de la commune sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h20 à 11h30 et de 13h20 à 16H30)

- Demander le renouvellement de dérogation d'organisation du temps scolaire pour la période 2024 à 2027

- Signer la demande de renouvellement de dérogation d'organisation du temps scolaire à compter de la rentrée de septembre 2024.

Mme Cahuzac explique qu'à la suite de l'arrêt des (TAPS) Temps d'Activités Périscolaires, la semaine d'école qui était sur 4,5 jours, s'établit maintenant sur 4 jours.

Et qu'il ait demandé de renouveler pour 4 ans ce rythme de travail. Le conseil d'école de la semaine prochaine devra également se prononcer sur ce point.

Mme Cahuzac exprime qu'à sa connaissance les enseignantes comme les parents d'élèves souhaitent la semaine à 4 jours. Si toutefois le conseil d'école changeait d’avis nous serions amenés à revoter, en urgence cette délibération.

M. Boussard demande s’il n'aurait pas été judicieux de passer cette délibération après l'avis du conseil d'école.

Mme Cahuzac répond que ce n’est pas possible, le prochain conseil municipal étant en octobre, soit après la rentrée.

M. Maunoury demande si la situation est liée à un conseil d'école un peu tardif.

Mme Cahuzac confirme, mais précise qu'elle n'a pas d'inquiétude quant au vote du conseil d'école.

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PV DU 17 juin 202422 Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact - La Poste Agence Communale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT le renouvellement nécessaire de la convention passée avec la Direction de LA POSTE concernant l'organisation de notre Agence Postale Communale ; la précédente convention arrivant à échéance le 16/06/2024,

VU le projet de convention proposé par LA POSTE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Madame Le Maire à signer avec le Directeur Régional de LA POSTE des YVELINES la convention et ses annexes concernant l’organisation de notre Agence Postale Communale prenant effet le 17 juin 2024.

Mme Cahuzac précise que le renouvellement se fait pour une période de 9 ans, la poste se réservant le droit de mettre un terme à la convention 3 ans avant son terme si la fréquentation n'est pas suffisante. Mme Cahuzac précise que ce n’est pas le cas à Mareil.

M. Boussard demande si d’un point de vue économique le point relai est profitable pour la commune.

Mme Cahuzac répond que l'objectif est avant tout de créer un service pour les Mareillois, mais précise que la poste verse une somme d’un peu plus de 1000 € par mois pour faire face aux dépenses occasionnées notamment les frais de personnel.

M. Pivet note qu'il y a un pourcentage sur le chiffre d’affaires.

M. Boussard répond que s'agissant d'un forfait c'est limité.

Mme Cahuzac précise qu'il s’agit d'une agence postale et qu'à ce titre toutes les opérations d’un bureau de poste ne sont pas réalisables. Seules les opérations courantes sont possibles.

Mme Piquart demande si la somme mensuelle versée par la poste, oblige la commune à une ouverture quotidienne.

Mme Cahuzac répond par la négative dès lors que l'agence se situe dans les locaux de la mairie, la poste suit les horaires d'ouverture de celle-ci. De plus l'amplitude horaire d'ouverture de la mairie sur la semaine est importante, il n’y a donc pas de sujet avec la poste sur ce point.

Mme Piquart s'interroge justement sur l'amplitude horaire d'ouverture au public de la mairie, au regard de la charge de travail du personnel administratif, toujours en sous-effectif.

Mme Cahuzac a conscience de ce problème et reconnait que de nombreuses communes de même taille proposent des horaires d'ouvertures plus restreints, mais reste attachée au service public qu'est une mairie.

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PV DU 17 juin 202423 Définition des Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables sur son territoire

Monsieur DEBUISNE expose au Conseil Municipal que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables impose aux communes d'identifier des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (les « ZAEnR »).

Ces ZAERR ont vocation à déterminer les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne

garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Madame Le Maire et Monsieur DEBUISNE, référent communal désigné, après avoir consulté en date

du 27/03/2024 les organes délibérants de l'EPCI dont il est membre, à savoir la Communauté de

Communes de Gally Mauldre, présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée au mois de mai 2024 selon les modalités suivantes :

- Publication dans le journal de la commune

- Publication sur le site internet de la commune

Les zones concernées sont les suivantes :

LISTE DES SOLAIRES PV :

1- Parking de la Gare

2- Parking RD191

3- Toit de L’école

4- Toit de la bibliothèque

5- Ombrière parking Intermarché

6- Ombrière parking Ecole

LISTE EN GEOTHERMIE :

1- Mairie

2- Moulin

3- Ecole

Monsieur Debuisne après présentation du projet lors de la réunion d'information aux élus du 6 mai 2024 soumet cette proposition de zones à délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité

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PV DU 17 juin 2024- _ DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération,

- _VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département des Yvelines, ainsi qu'à

[l'établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres et [le cas échéant, à l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme).

M. Debuisne explique que pour donner suite à la réunion de présentation du mois de mai il convient de formaliser par délibération les zones d'accélération pour les énergies

renouvelables identifiées lors de cette dernière.

M. Debuisne rappelle que ces zones sont une incitation et non une obligation. Les communes déterminent les endroits sur lesquels elles souhaitent développer les énergies renouvelables,

cela ne deviendra pas une obligation mais peut inciter les investisseurs à se positionner sur des projets éventuels.

Le document des ZAEnR a été publié sur le site de la mairie pour consultation, avis et/ou

retour de la population, M. Debuisne constate qu'il ny a pas eu de proposition

supplémentaire de la part des Mareillois.

M. Debuisne précise que la réflexion s’est faite en se basant sur la cartographie élaborée par le CEREMA, mettant en évidence la quasi-impossibilité d'installer de l'éolien et un

méthaniseur. Deux énergies renouvelables apparaissent comme envisageable le photovoltaïque et la géothermie.

M. Debuisne énumère les sites potentiels soumis au vote : les parkings de la gare, de la RD

191 en direction de Maule , de l’école, d'Intermarché (un espace privé peut faire partie du projet) , les toits de l’école et de la bibliothèque, pour le photovoltaïque.

La mairie, le Moulin, et éventuellement les écoles pour la géothermie et le photovoltaïque. Toutefois sur les écoles la géothermie semble plus compliquée qu'il n'y paraît à mettre en œuvre.

M. Debuisne propose de retenir ces zones d'accélération d'énergies renouvelables qui devront dans un deuxième temps être validées par M. Le Préfet. Si elles sont retenues, une

carte du territoire regroupant les différents espaces ciblés par les communes sera publiée, permettant une meilleure visibilité pour les éventuels investisseurs intéressés.

M. Debuisne a déjà soumis le projet à la Direction Départementale du Territoire pour avis. La

DDT n'a fait aucune remarque. M. Le Préfet, après le vote du conseil municipal retiendra ou pas les propositions de Mareil.

M. Boussard demande si les projets futurs ne pourront se faire que dans ces zones pré ciblées.

M. Debuisne répond par la négative, au besoin les projets pourront se faire sur d'autres sites, l'objectif de zones pré définies est de simplifier les démarches notamment administratives si la commune et un investisseur se mettent d'accord sur un endroit déjà cartographié.

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PV DU 17 juin 2024M. Debuisne précise que les services de l'état ont un quota de ZAEnR à respecter, celui-ci se calcule au niveau de la CCGM. Si la CCGM est en deçà du quota, il faudra revoir notre copie, M. Le Préfet

peut aller jusqu'à prendre la main et imposer d’autres sites.

Mme Champion demande quels financements pour la mise en place de ces énergies renouvelables ?

Mme Cahuzac répond qu'ils peuvent être privés ou publics en fonction de l'investisseur qui se

présente. Si on prend pour exemple le site de Moulin et qu'il est envisagé de la géothermie en accord avec la commune et dans la mesure où c’est réalisable, les fonds seront privés. Mais si le projet se

concrétise sur un patrimoine public (école, mairie, autre ..….) les fonds seront publics.

Mme Paniccia demande si la commune était obligée de s'engager sur la partie Géothermie.

M. Debuisne rappelle que la commune ne s'engage pas, mais que si des zones peuvent

potentiellement accueillir de la géothermie, oui il fallait les cartographier.

Mme Paniccia a un avis mitigé sur la géothermie.

Mme Cahuzac réaffirme qu'il s’agit d'espaces potentiels, rien n’est une obligation, notamment aucune étude de faisabilité n’ayant été réalisée, il n'y a pas de certitude que ce soit réalisable, c'est juste

s'ouvrir sur des possibles.

M. Debuisne rebondit en expliquant que la géothermie proposée dans nos secteurs, est surtout une géothermie de surface.

M. Maunoury remarque que le toit du DOJO n'est pas intégré dans la proposition.

M. Debuisne répond qu'il y a un sujet sur cette toiture et de ce fait il n’est pas utile de le flécher au stade actuel.

M. Maunoury demande si la liste est évolutive.

M. Debuisne répond par l'affirmative et précise que si un investisseur se présentait, la commune

pourrait intégrer le toit du DOJO dans la réflexion.

M. Pivet demande pourquoi ne pas le lister dès à présent dans ce cas-là.

Mme Cahuzac répond qu’à ce jour, ce toit n’est pas très fiable, il est « fatigué » et pourrait ne pas

supporter une charge supplémentaire.

24 Tarifs périscolaires au 01/09/2024 — Cantine-Garderie-Etude

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2023 fixant le règlement et les tarifs des activités périscolaires pour l'année scolaire 2023/2024 (garderie/études surveillées/cantine),

VU le coût de revient et le règlement de fonctionnement de ces activités périscolaires,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

+ DECIDE de fixer les tarifs de la garderie et études surveillées ainsi qu'il suit au 1er septembre 2024 :

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PV DU 17 juin 2024MATIN SOIR SOIR

MATIN&SOIR

TARIFS 2024/2025 . Gard ou gard.après

Garderie Gard ou Etude Etude étude

Base 3.12 € 4,36€ 6.42€

pour 2 enfants * |-12.50% 2.73 € 3.81€ 5.61€

avec 3*enfants * |-25% 2.34€ 3.27€ 4.81€ GRATUIT

ocrasonnel et plus 20% 3.74 € 5.23 € 7.70€

*A noter : le tarif dégressif ne s'applique pas aux enfants extra-muros.

+ DECIDE de fixer le prix du ticket de cantine ainsi qu’il suit au 1er septembre 2024 :

repas enfant régulier |5.91 €

repas enfant

occasionnel et extra- 17.10€

muros

repas adulte 8.12 €

Mme Cahuzac commente la délibération.

M. Pivet demande de quel ordre est l'augmentation de tarif.

Mme Cahuzac répond que la commune s'est alignée sur l'augmentation des tarifs de l'extra-scolaire de la CCGM soit 3,5%, sachant que l'inflation des collectivités se situe plutôt, à ce jour, autour de 6%. Les prix des denrées, du matériel, des produits etc. . ne cessent d'augmenter. Les communes ne peuvent tout absorber, les familles non plus. L'équilibre a donc été recherché.

M. Pivet s'interroge sur l'organisation des élections législatives.

Mme Cahuzac donne la parole à Mme Duval.

Mme Duval répond que le planning de la tenue du bureau de vote devrait être envoyé aux élus au plus tard jeudi 20 juin.

M. Pivet demande si les contraintes exprimées par les élus avaient pu être prises en considération.

Mme Duval répond qu'elle fera au mieux. Elle a conscience que certaines personnes ont des engagements sur leurs vacances notamment concernant le 7 juillet. Elle note toutefois la réactivité des élus qui devrait permettre une bonne organisation du bureau de vote.

M. Pivet demande s’il peut être fait appel à d'autres personnes ou s’il faut absolument être membre du conseil pour tenir un bureau de vote.

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PV DU 17 juin 2024Mme Cahuzac répond que l'on peut faire appel à des électeurs en cas de besoin. Toutefois elle précise que cette tâche fait partie des missions de l'élu. Elle précise qu'il existe quelques motifs précis, reconnus par l’état, qui dispensent un élu de tenir un bureau de vote.

M. Pivet rebondi donc sur la sollicitation possible des administrés pour que la charge ne revienne pas systématiquement aux élus.

Mme Cahuzac répond que l'appel aux administrés ne se fait que si l'absence des élus est liée à un motif listé dans la réglementation de l'état, ou que la commune de par sa taille nécessite plus d'assesseurs qu'il n'y a d'élus au conseil.

Mais insiste sur le fait que tenir un bureau de vote fait partie des prérogatives des élus , c'est une obligation. Si la règlementation permet des exceptions pour raisons professionnelles ou familiales bien déterminées, elle permet également de saisir le préfet au cas où les élus ne rempliraient pas leurs obligations.

Mme Cahuzac souligne tout l'intérêt de gérer les plannings en bonne intelligence pour trouver un équilibre entre les souhaits et les obligations de chacun.

M. Urbain évoque le succès du spectacle de l'école de danse avec chaque année un nombre croissant de spectateurs et d'élèves.

Mme Cahuzac qui a eu le plaisir d'y assister félicite les danseurs de l'école de danse pour la qualité du spectacle, elle précise avoir été impressionnée, cette année, par son aspect acrobatique.

M. Urbain annonce la représentation de l'école de musique le dimanche 23 juin , les élèves comme les professeurs joueront.

Mme Goncalves annonce la fête du village le samedi 22 juin, elle remercie tous les bénévoles qui participent au succès de cet événement très apprécié par les Mareillois.

Elle précise que cette année le service technique, étant quasi inexistant, ne pourra malheureusement pas prêter main forte.

M. Urbain constate que ce manque d’effectif chronique est un vrai problème.

Mme Cahuzac le reconnaît bien volontiers, elle déplore cette situation qui met tout le monde à mal. À fortiori avec la météo du moment, pluie et soleil, la végétation pousse de toute part et nous n'arrivons pas à suivre. On essaye de maintenir un équilibre en faisant appel à des entreprises extérieures, mais cette solution ne résout pas tout. La recherche de personnel se poursuit.

Mme Reccio souligne que sur la préparation de la fête du village le souci concerne surtout l'aspect technique notamment l'électricité, pour le reste les bénévoles peuvent gérer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h06.

Le Secrétaire, Le Maire,

Luc URBAIN 1) Nathalie CAHUZAC

ET

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PV DU 17 juin 2024