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Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°23 Spectacle Letz Zep Parking de lAtmosphere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE N° 23/24
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
SPECTACLE « LETZ-ZEP »
RETHEL PARKING DE L’ATMOSPHERE (QUAI DE DECHARGEMENT)
«+ BOULEVARD DE LA 4ème ARMEE -
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Considérant que la société de production « NOTICE FRANCE », organise le spectacle « Letz-Zep » vendredi 31 mai 2024 dans la salle de spectacles L'Afmosphère de Rethel, Considérant que le parking de l’Atmosphère situé Boulevard de la 4ème Armée est affecté en priorité à la bonne organisation, au bon déroulement et à la bonne préparation des manifestations attachées à la salle L'Afmosphère,
Considérant qu'il y a lieu par conséquent d'interdire le stationnement des véhicules sur le parking de L'’Atmosphère situé Boulevard de la 4èm° Armée afin de permettre à la société de production « NOTICE FRANCE » de disposer du parking dans des conditions optimales d'organisation et de sécurité du jeudi 30 mai 2024 au samedi 1°" juin 2024,
Considérant que cette réglementation vise également à garantir la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking de L'Atmosphère, sis Boulevard de la 4ème Armée, du jeudi 30 mai 2024 à partir de 20h00 jusqu’au samedi 1° juin 2024 à 10h00.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules chargés de transporter le matériel nécessaire à l'organisation de la manifestation visée ci-avant.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Ville de Rethel.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
en Champagne. Le tribunal peut être saisi par
ternet mww.telerecours.fr.
Rethel, le 23 mai 2024,
Publié sur le site internet de la ville, le 2 # MAI 91?