Arrêté - n°49 Gala Parking de lAtmosphere

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Arrêté - n°49 Gala Parking de lAtmosphere Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°49 Gala Parking de lAtmosphere)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE N° 49/22

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

ORGANISATION GALA RETHEL JEUNES

PARKING DE L’ATMOSPHERE - BOULEVARD DE LA IVème ARMÉE

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 4, 4ème partie, signalisation de prescription,

Considérant que l'association « Rethel Jeunes » organise son gala de fin d'année le vendredi 1 juillet 2022 de 20h00 à 23h30 à l’Atmosphère,

Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement des véhicules sur le parking de l'Atmosphère situé Boulevard de la [Vème Armée afin de permettre à l'association de transporter et d'utiliser son matériel de spectacle dans des conditions optimales de sécurité et de bonne organisation du gala,

Considérant que cette réglementation vise également à garantir la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking de l'Atmosphère, sis Boulevard de là

[Vème Armée, vendredi 1* juillet 2022 à partir de 8h00 jusqu’au samedi 2 juillet 2022 à 3h00.

Articie 2 : La signalisation sera mise en place par les services techniques.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet telerecours.fr.

Rethel, le 29 juin 2022