Arrêté - n°09 Le bruit qui pense Parking de lAtmosphere

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Arrêté - n°09 Le bruit qui pense Parking de lAtmosphere Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°09 Le bruit qui pense Parking de lAtmosphere)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE N° 09/23

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

fr SPECTACLE « LES FATALS PICARDS »

RETHEL PARKING DE L'ATMOSPHERE (QUAI DE DECHARGEMENT)

- BOULEVARD DE LA IVème ARMEE -

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Considérant que Monsieur Karim ROUKEB, gérant de la société « LE BRUIT QUI PENSE », organise le spectacle des « FATALS PICARDS » samedi 04 février 2023 à partir de 20h00 dans la salle L’Atmosphère de Rethel,

Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement des véhicules sur le parking de L'Atmosphère situé Boulevard de la 4€ Armée afin de permettre à la société « LE BRUIT QUI PENSE » de procéder aux opérations de manutention du matériel scénique dans des conditions optimales,

Considérant que cette réglementation vise également à garantir la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking de L’Atmosphère, sis Boulevard de la 4E Armée, vendredi 03 février 2023 à partir de 8h00 jusqu’au dimanche 05 février 2023 à 3h00.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules chargés de transporter le matériel scénique nécessaire à l'organisation de la manifestation visée ci-avant.

Article 2 : La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Ville de Rethel.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou

publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Rethel, le 25 janvier 2023

Joseph AFRIBO

Publié sur le site internet de la ville, le 2 7 JAN. 2023 Publié et affiché en mairie, le | /

2 7 Jan 2972