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Arrêté - 2024 14 temporaire rue neuve et rue des ormes couche de roulement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Eckwersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 14 temporaire rue neuve et rue des ormes couche de roulement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE d'ECKWERSHEIM
| Département du BAS-RHIN
Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE ARRÊTE M U N ICIPAL temporaire n° 14/2024
Réglementant la circulation et stationnement
au droit de la rue Neuve et rue des Ormes
dans le cadre d’une réfection partielle de la couche de
roulement
Le Maire de la commune d'ECKWERSHEIM,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et des communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2122-29, L 2212-2,
L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 et L 2542-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU les dispositions du Droit Local applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle,
VU le Code de la route,
VU l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière,
VU la demande en date du 20 août 2024 par laquelle L'Eurométropole de Strasbourg (Service Voies Publiques) 38 route de l'Hôpital 67076 STRASBOURG, sollicite l'interdiction de stationnement et de circulation durant les travaux de réfection de la couche de roulement effectuée par la Société TRABET du 30 août 2024 au 11 septembre 2024 en principe (selon avancement des travaux).
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures particulières en matière de circulation et de stationnement ;
ARRETE
Article 1° : En raison des travaux cités ci-dessus qui seront réalisés sur une période du vendredi 30 août 2024 au 11 septembre 2024 soit environ 13 jours, la circulation devra être barrée et le stationnement interdit dans la zone de travaux. Les riverains auront accès de part et d'autre de la zone.
Article 4 : La voie publique devra rester libre de tout dépôt d'objets ou matériel.
Article 5: Ces dispositions seront en application dès la mise en place par la société TRABET de la signalisation réglementaire.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mundoisheim
- La Brigade territoriale de contact de Strasbourg
- EMS, Service Propreté, Département Collecte des Déchets
- Le SDIS
- La CTS
- Affichage en Mairie
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans J commune et informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.